Comment déclarer la cessation d'activité d'un micro-entrepreneur ?

A tout moment, l'auto-entrepreneur peut décider d'arrêter son activité, pour quelques motifs que ce soit.

Quelles formalités faut-il effectuer pour mettre fin à son auto-entreprise ?

La déclaration de cessation d'activité peut être effectuée :

  • soit, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (P4 CMB pour un micro-entrepreneur au RCS ou au RM, P2 - P4 micro-entrepreneur pour les autres) et l'envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez,
  • soit, en vous connectant sur www.lauto-entrepreneur.fr et réaliser la formalité en ligne en cliquant sur "Modifier / cesser son activité" en page d'accueil.

Dans les 60 jours de la cessation d'activité, vous devez déposer une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO retraçant le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de cessation de votre activité.

Vous devez également déposer votre déclaration de chiffre d'affaires comme à l'habituel, soit au plus tard 1 mois après la fin du trimestre de la cessation d'activité (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier). Par exemple, si vous interrompez votre activité le 15 mai 2018, le chiffre d'affaires encaissé entre le 1er avril et le 15 mai peut être déclaré jusqu'au 31 juillet.

Le versement fiscal libératoire s'applique comme pour les autres trimestres précédents.

Comment remplir le formulaire de cessation d'activité d'un auto-entrepreneur ?

1ère étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Rendez-vous en bas de la page "Accueil" et cliquez sur le bouton "Cesser définitivement votre activité". Vous allez pouvoir mettre fin à votre auto-entreprise le jour-même.

Vous arrivez sur le formulaire de "Déclaration de cessation d'activité" dans lequel vous devez remplir tous les champs encadrés en rouge. Munissez-vous des documents officiels reçus après votre inscription pour avancer plus rapidement.

2ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

La première chose que l'on vous demande, c'est de rappeler votre type d'activité principale (activité commerciale, artisanale ou libérale).

3ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Vous devez ensuite indiquer toutes vos informations personnelles, dont votre numéro SIREN, attribué par l'INSEE.

4ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Précisez l'adresse à laquelle vous avez jusqu'à présent exercé votre activité.

Si vous n'avez jamais déclaré de modification d'activité, il s'agit de celle que vous avez déclarée lors de votre inscription. Sinon il s'agit de la dernière adresse que vous avez notifiée.

5ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Vous devez ensuite indiquer à quelle date vous souhaiter officiellement cesser votre activité.

6ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Précisez l'organisme d'assurance maladie que vous avez choisi lors de votre inscription ainsi que le nom de votre caisse de retraite.

7ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Indiquez l'adresse à laquelle le CFE pourra vous joindre.

8ème étape de la cessation d'activité d'un auto-entrepreneur

Vous devez ensuite valider la cessation d'activité. La signature électronique vous permet d'officialiser votre demande : vous n'avez donc pas à imprimer et à renvoyer ce formulaire.

D'ici peu, vous recevrez un courrier du CFE prenant note de la cessation d'activité. Celle-ci prend effet à la date que vous avez indiquée.

Peut-on recréer une entreprise après la cessation de son activité ?

Il existait, avant 2016, un délai de carence d'un an pour pouvoir recréer une auto-entreprise à l'activité identique suite à la fermeture d'une première auto-entreprise.

Ce délai de carence a été supprimé avec la fusion des deux régimes micro-entrepreneur et auto-entrepreneur.