La réglementation des chambres d'hôtes


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La création et la gestion d'une chambre d'hôtes sont soumises à une réglementation spécifique destinée à assurer l'information du consommateur : affichage des prix, délivrance d'une note...



Afficher le prix de la location des chambres d'hôtes et le prix du petit déjeuner

C'est un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands qui définit les règles d'information des prix applicables aux chambre d'hôtes.

À l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale, il faut mentionner :

  • Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée.
  • Si le petit déjeuner est servi ou non dans l'établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de l'hébergement.
  • Les modalités selon lesquelles vos clients peuvent accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées (ex : livret d'accueil, site internet...).

Au lieu de réception de la clientèle, il faut indiquer :

  • Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée.
  • Si le petit déjeuner est servi ou non dans l'établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de l'hébergement.
  • Les modalités selon lesquelles vos clients peuvent accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées (ex : livret d'accueil, site internet...).
  • Les heures d'arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

Dans la chambre, le client doit avoir accès aux prix des prestations fournies accessoirement au séjour.

gîte rural et chambres d'hôtes


Remettre une note à chaque client

Vous devez obligatoirement remettre une note à vos clients dans les hypothèses suivantes :

  • dès que le montant total de la prestation est égal ou supérieure à 25 euros ;
  • à la demande du client, si le montant est inférieur à cette somme.
Cette note doit être établie en double exemplaire : l'original est remis au client et le double est conservé par l'exploitant pendant un an, classé par ordre de date de rédaction.

La note indique :

  • la date de rédaction ;
  • le nom et l'adresse du prestataire ;
  • le nom du client, sauf opposition de celui-ci ;
  • la date et le lieu d'exécution de la prestation ;
  • le décompte détaillé en quantité (nuitées) et prix de chaque prestation ;
  • la somme totale à payer.


Faire signer aux locataires étrangers une fiche individuelle de police

Cette fiche doit être remise le jour même aux autorités de police. Elle doit respecter le modèle défini par la préfecture et contenir :

  • les noms et prénoms du ou des locataires ;
  • dates et lieux de naissance ;
  • nationalités ;
  • l'adresse du domicile habituel de l'étranger.
Certains départements ont mis en place des fiches dématérialisées que l'on peut remplir en ligne.



Respecter les conditions d'hygiène

Le ménage et l'entretien des chambres et des sanitaires doivent être assurés quotidiennement, et sans frais supplémentaires, par l'exploitant.

Des conditions particulières d'hygiène s'appliquent lorsqu'il est proposé en complément de l'hébergement, une prestation de table d'hôtes.

Vous désirez créer un gîte rural ou une chambre d'hôtes ?

Déclarations d'ouverture et d'activité, obtention d'une licence, respect des règles d'urbanisme et des règles d'accueil du public, assurances, sécurisation des piscines, conformité des équipements et aires de jeux...

Ouvrir un gîte ou une chambre d'hôtes nécessite une somme importante de travail et le respect de nombreuses normes bien définies.

Le guide "Créer un gîte ou une chambre d'hôtes" a précisément pour but de vous présenter les démarches à accomplir et les règles à respecter.

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