Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d'hôtes ?

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes.

Gîte rural et chambres d'hôtes

Régime fiscal des gîtes/chambres d'hôtes : l'impôt sur le revenu

Activité occasionnelle ou accessoire

Si elle est ponctuelle ou exercée de façon accessoire, en complément d'une autre activité professionnelle habituelle, l'exploitation d'une chambre d'hôtes ou d'un gîte rural relève du régime de la location meublée, réservé aux loueurs non professionnels.

Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

  • aucun membre de votre foyer fiscal n'est inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel ;
  • les recettes annuelles tirées de cette activité sont inférieures à 23 000 € ;
  • ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC ...).

Les revenus sont alors imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC). Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

Il est possible de bénéficier du régime de la micro-entreprise si vos recettes annuelles ne dépassent pas 170 000 €. Attention, la location d'un gîte rural ne donne pas droit au régime de la micro-entreprise, sauf s'il est classé en meublé de tourisme.

Revenus exonérés

Si vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale, les revenus de la location sont exonérés dans les 3 cas suivants :

  • Les pièces sont louées comme chambres d'hôte à des personnes n'y élisant pas domicile et vos revenus tirés de la location ne dépassent pas 760 € par an (sauf pour les micro-entreprises).
  • Les pièces louées constituent pour le locataire (ou sous-locataire) en meublé sa résidence principale et le prix de location est fixé dans des limites raisonnables.
  • Les pièces louées constituent pour le locataire (ou le sous-locataire) en meublé sa résidence temporaire s'il est salarié saisonnier et le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables.

La notion de loyer raisonnable est fixée chaque année par l'administration fiscale (185 € annuel par m2 en Ile-de-France et 136 € dans le reste de la France).

Activité habituelle ou principale

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, cette activité relève de la para-hôtellerie.

Les revenus doivent alors être inscrits dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu sous l'une des deux catégories suivantes :

  • Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC).

    Si vos recettes ne dépassent pas 170 000 € et que vous exploitez une chambre d'hôtes, vous pourrez bénéficier du régime de la micro-entreprise. Votre bénéfice sera alors calculé forfaitairement après un abattement de 71 %.

    Si vos recettes excèdent 170 000 € ou que vous exploitez un gîte rural, vous vous verrez appliquer le régime réel simplifié qui permet de déduire vos dépenses de vos recettes. Vos obligations comptables seront donc plus élevés, avec la nécessité d'adhérer à un centre de gestion agréé (ou de recourir à un expert-comptable) pour éviter une majoration de 25 % des revenus taxables.

  • Bénéfices Agricoles (BA) pour les agriculteurs.

Si vous remplissez les trois conditions suivantes, vous pourrez bénéficier du régime du loueur en meublé professionnel :

  • l'un au moins des membres du foyer fiscal est inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel ;
  • les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers TTC, charges comprises) par l'ensemble des membres du foyer fiscal dépassent 23 000 € par an ;
  • ces recettes sont supérieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC...).

Ce régime offre plusieurs avantages : amortissement des locaux, imputation des déficits, exonération des plus-values de cession.

Régime fiscal des gîtes/chambres d'hôtes : la TVA

Chiffre d'affaires annuel inférieur à 82 800 €

Si votre chiffre d'affaires n'excède pas 82 800 €, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.

Vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne pouvez pas déduire de TVA sur vos achats. Ce qui simplifie la gestion de votre activité : les factures sont faites sans TVA avec mention de la dispense, aucune déclaration de TVA n'est à effectuer.

Si vous dépassez ce seuil durant deux années consécutives mais sans excéder 91 000 €, vous pouvez encore bénéficier de la franchise durant ces deux années.

Chiffre d'affaires annuel supérieur à 82 800 €

En principe, la location occasionnelle, permanente ou saisonnière de logements en meublé est exonérée de TVA sans possibilité d'option.

Cependant, si vous proposez plusieurs prestations en plus de l'hébergement, l'ensemble sera soumis à la TVA. C'est le cas si vous offrez en plus de l'hébergement (et dans le même logement), au moins trois des quatre prestations suivantes :

  • le petit déjeuner ;
  • le nettoyage quotidien des locaux ;
  • la fourniture du linge ;
  • la réception de la clientèle.

L'ensemble sera soumis à la TVA au taux de 10 % (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

Chaque semestre, vous devrez verser un acompte et, chaque année, vous devrez compléter la déclaration récapitulative CA12 faisant ressortir les montants de TVA collectée et de TVA déductible sur les achats ou les investissements réalisés.