Les frais de création d'un site internet peuvent être soit passés en charges soit immobilisés. Chaque étape du projet fait l'objet d'un traitement comptable particulier.
Site actif ou passif ?
Afin de comptabiliser correctement les coûts liés à la création d'un site internet, il faut distinguer :
les sites passifs qui ont pour objet de présenter une activité, une entreprise, de décrire un projet... ;
les sites actifs sur lesquels peuvent être réalisés, directement ou non, des opérations commerciales : informations sur les produits vendus, enregistrement d'une commande, demande de démonstration, mise en contact avec le service commercial....
La distinction est importante car seuls les sites actifs peuvent engendrer des frais comptabilisables dans les immobilisations. L'entreprise pourra ainsi avoir un meilleur résultat comptable et payer moins d'impôts sur les bénéfices que si elle avait réalisé un site passif.
La comptabilisation des frais liés à la création d'un site internet
Création d'un site internet
Le régime comptable et fiscal des frais de création d'un site internet dépend de la phase de création au cours de laquelle ils sont engagés :
les frais engagés dans la phase de recherche préalable sont déductibles immédiatement : études de faisabilité, sélection des fournisseurs, traitement des questions juridiques préalables, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et sur le développement du site...,
les frais engagés durant la phase de développement et de mise en production du site peuvent être soit immobilisés, soit déduits immédiatement : acquisition ou développement des logiciels nécessaires, réalisation de la documentation technique...,
les frais engagés au cours de la phase d'exploitation sont considérés comme des charges déductibles : frais de formation du personnel, frais d'enregistrement sur les annuaires et moteurs de recherche.
En cas de modification des caractéristiques essentielles du site internet (adjonction de fonctions ou de caractéristiques nouvelles), l'entreprise a le choix entre la déduction immédiate et l'immobilisation des dépenses. Cela vise notamment l'hypothèse où un simple site de présentation des activités de l'entreprise est transformé en un site de commerce électronique.
La phase de recherche préalable
Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges :
compte 61Etudes et recherche : réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des outils et moyens techniques à utiliser ;
compte 622Honoraires en cas de recours à un conseiller / compte 61Divers en cas d'achat de documentation technique : recherche d'informations juridiques concernant les droits d'auteur, les marques de fabrique, la confidentialité et le respect de la législation.
La phase de développement et de mise en production
Les dépenses effectuées durant cette phase peuvent être inscrites dans les immobilisations :
au compte 20Frais de recherche et de développement (débit) et au compte 7Production immobilisée (crédit) : réalisation technique et graphique, obtention et mise en place du nom de domaine ; acquisition, développement ou fabrication d'un code (moteur de recherche, catalogage...)
au compte 20Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : acquisition ou développement du matériel, d'un logiciel d'exploitation permettant de faire fonctionner le site (base de données, gestion de contenu, commerce électronique...) ;
La phase d'exploitation
Durant la phase d'exploitation du site, les frais engagés sont en principe enregistrés dans les charges. Toutefois, s'ils permettent à l'actif de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l'origine, ils peuvent être comptabilisés en immobilisations. C'est le cas des ajouts de nouvelles fonctionnalités ou caractéristiques.
Les dépenses d'exploitation considérées comme des charges sont les suivantes :
formation des salariés participant à l'entretien du site. Si elle est assurée par l'employeur, la formation est inscrite au compte 648000 - Autres charges de personnel. Si elle est assurée par un organisme extérieur, les dépenses sont comptabilisées en "Services extérieurs" (compte 62).
compte 61Sous-traitance générale : référencement et maintenance du site, enregistrement auprès des moteurs de recherche, sauvegardes régulières, mise à jour graphique du site, création de nouveaux liens et mise à jours des liens existants, analyses d'utilisation...;
compte 65Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : hébergement externe du site et renouvellement des noms de domaine.
La comptabilisation du site internet lui-même
Un site internet est considéré comme une immobilisation incorporelle et doit donc être enregistré au compte 20Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
Il doit faire l'objet d'un amortissement linéaire calculé sur sa durée probable d'utilisation. Fiscalement, il est possible de réaliser un amortissement exceptionnel sur 12 mois.
