Comment comptabiliser un site internet ?

La comptabilisation des frais de création et de gestion d'un site internet présente quelques particularités.

Quelles particularités présente la comptabilisation d'un site de ecommerce ?

Le régime comptable et fiscal des frais de création d'un site internet dépend de la phase de création au cours de laquelle ils sont engagés :

• les frais engagés dans la phase de recherche préalable sont déductibles immédiatement : études de faisabilité, sélection des fournisseurs, traitement des questions juridiques préalables, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et sur le développement du site...,
• les frais engagés durant la phase de développement et de mise en production du site peuvent être soit immobilisés, soit déduits immédiatement : acquisition ou développement des logiciels nécessaires, réalisation de la documentation technique...,
• les frais engagés au cours de la phase d'exploitation sont considérés comme des charges déductibles : frais de formation du personnel, frais d'enregistrement sur les annuaires et moteurs de recherche.

En cas de modification des caractéristiques essentielles du site internet (adjonction de fonctions ou de caractéristiques nouvelles), l'entreprise a le choix entre la déduction immédiate et l'immobilisation des dépenses. Cela vise notamment l'hypothèse où un simple site de présentation des activités de l'entreprise est transformé en un site de ecommerce.

Comptabilisation des frais de recherche préalables à la réalisation du site de ecommerce

Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges.

Ils doivent donc être comptabilisés dans les comptes :

• 617. Études et recherche en cas de réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des outils et moyens techniques à utiliser ;
• 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires en cas de recours à un avocat, un notaire, un expert-comptable, un conseiller juridique... ;
• 6183. Documentation technique en cas d'achat par l'entreprise de documentation technique : recherche d'informations juridiques concernant les droits d'auteur, les marques de fabrique, la confidentialité et le respect de la législation.

Comptabilisation du développement et de la mise en production du site de ecommerce

Un site de ecommerce est un site internet actif, c'est-à-dire un site sur lequel peuvent être réalisées, directement ou non, des opérations commerciales (enregistrement d'une commande, réalisation de réservations, paiements de prestations, demande de démonstration, mise en contact avec le service commercial).

Contrairement à un site internet passif, un site internet actif peut engendrer des frais comptabilisables dans les immobilisations.

Un site passif est un site qui a pour objet de présenter une activité, une entreprise, de décrire un projet... Il doit obligatoirement être comptabilisé dans les charges.

L'acquisition ou la réalisation en interne d'un site de ecommerce se comptabilise de la façon suivante :

• on crédite le compte 401. Fournisseurs,
• on débite les comptes :
  205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (ou le compte 208. Autres immobilisations incorporelles)
  44562. TVA déductible sur immobilisations (uniquement si l'entreprise n'est pas exonérée de TVA)

Comme le site internet est immobilisé, il faudra l'amortir sur une période généralement fixée entre 3 et 5 ans.

Comptabilisation de la gestion du site internet

Durant la phase d'exploitation du site de ecommerce, les frais engagés sont en principe enregistrés dans les charges. Toutefois, s'ils permettent à l'entreprise de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l'origine, ils peuvent être comptabilisés en immobilisations. C'est le cas des ajouts de nouvelles fonctionnalités ou caractéristiques.

Les dépenses d'exploitation considérées comme des charges sont les suivantes :

• Référencement et maintenance du site (enregistrement auprès des moteurs de recherche, sauvegardes régulières, mise à jour graphique du site, création de nouveaux liens et mise à jours des liens existants, analyses d'utilisation...) : compte 623. Publicité, publications, relations publiques. Si la maintenance et le référencement sont assurés par un organisme extérieur, les dépenses sont comptabilisées dans le compte 61. Services extérieurs.
• Dépenses de publicité : compte 623. Publicité, publications, relations publiques.
• Formation des salariés participant à l'entretien du site. Si elle est assurée par l'employeur, la formation est inscrite au compte 648000. Autres charges de personnel. Si elle est assurée par un organisme extérieur, les dépenses sont comptabilisées dans le compte 61. Services extérieurs.
• Hébergement externe du site et renouvellement des noms de domaine : compte 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.