Comptabiliser la constitution du capital social : les apports en numéraire et en nature

Lors de sa création, toute société reçoit de ses associés des apports en capital. Comment les inscrire en comptabilité ?

Comptaliser les apports en capital

Les apports en numéraire

La libération intégrale du capital dès la constitution

La première chose à faire est de comptabiliser la promesse d'apport puis les apports intervenus dès la constitution.

Pour comptabiliser la promesse d'apport :

  • On débite le compte 4561 "Associés – Comptes d'apport en société".
  • On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".

Il faut ensuite procéder à l'enregistrement des apports proprement dits :

  • On débite le compte 512 "Banque".
  • On crédite le compte 4561 "Associés – Comptes d'apport en société".

Il faut enfin indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

  • On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
  • On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Enregistrement de la promesse d'apport
4561 Associés – Comptes d'apport en société 3000
1012 Capital souscrit - appelé, non versé 3000
Versement immédiat des apports
512 Banque 3000
4561 Associés – Comptes d'apport en société 3000
Virement pour ordre (constatation du versement du capital)
1012 Capital souscrit - appelé, non versé 3000
1013 Capital souscrit - appelé, versé 3000

La libération intégrale du capital après la constitution

D'autres versements peuvent intervenir après la constitution. La comptabilisation de la promesse d'apport se fait dans ce cas en deux temps. Il faut ensuite passer des écritures lors de chaque versement.

Dans l'exemple ci-dessous, des associés décident de constituer une société avec 12 000 € de capital. Lors de la constitution, ils ne versent que 4 000 €. Le reste (8 000 €) est versé quelques mois plus tard.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Promesse d'apport en numéraire (fraction directement libérée)
4561 Associés – comptes d'apport en société 4000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 4000
Promesse d'apport en numéraire (fraction libérée ultérieurement)
109 Actionnaires - Capital souscrit - non appelé 8000
1011 Capital souscrit - non appelé 8000
Réalisation d'un premier apport de 4 000 €
512 Banques 4 000
4561 Associés – comptes d'apport en société 4 000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 4 000
1013 Capital souscrit, appelé, versé 4 000
Réalisation d'un second apport de 8 000 €
512 Banques 8 000
4561 Associés – comptes d'apport en société 8 000
1012 Capital souscrit, appelé, non versé 8 000
1013 Capital souscrit, appelé, versé 8 000

Les apports en nature

Vous avez décidé d'apporter du matériel, des stocks ou des actifs pour constituer tout ou partie du capital social de votre société.

La conservation des justificatifs d'achat des apports est indispensable pour fixer leur valeur. Ils doivent être présentés dans l'annexe des statuts de la société.

Une mention doit aussi être insérée dans les statuts, par exemple "Monsieur ... apporte à la société : un ordinateur de marque ASUS évalué à 400 €".

Les promesses d'apport en nature

Il faut commencer par comptabiliser les promesses d'apport en nature.

  • On débite le compte 4561 "Associés – Comptes d'apport en société".
  • On crédite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".

La réalisation des apports en nature

Le compte d'immobilisation à créditer dépend de la nature de l'apport :

  • apport de fond commercial (207),
  • apport de matériel (215),
  • apport d'un immeuble (211),
  • apport de matières premières (31),
  • apport de constructions (2135).

Pour les apports d'immeubles et les apports de fonds de commerces, un schéma d'écritures comptables particulier doit être comptabilisé.

Il faut ensuite créditer le compte 4561 « Associés – Comptes d'apport en société »

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
218300 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000
445620 TVA sur immobilisations 200
4561 Associés – Comptes d'apport en société 1 200

L'évaluation des apports par un commissaire aux apports

Les associés d'une SARL et d'une SAS peuvent se passer d'un commissaire aux apports lorsqu'aucun apport en nature n'a une valeur supérieure à 30 000 € et que la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.

De leur côté, les EURL, EIRL et les SASU ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux apports lorsque l'associé unique, personne physique, exerçant son activité professionnelle en nom propre avant la constitution de la société y apporte des éléments qui figuraient dans le bilan de son dernier exercice.

La constatation de la réalisation des apports

Il faut procéder à l'écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :

  • On débite le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé".
  • On crédite le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé".

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