Qu'est-ce qu'un bureau dans une association ?

Le bureau est un organe de direction composé du président, du trésorier et du secrétaire de l'association.

Le bureau d'une association est-il obligatoire ?

Une association n'a pas l'obligation d'ĂȘtre dotĂ©e d'un bureau, sauf lorsque :

La mise en place d'un bureau est conseillée lorsque l'association souhaite :

  • que le prĂ©sident ne soit pas la seule personne responsable en cas de mauvaise dĂ©cision ou d'erreur ;
  • que le prĂ©sident ne s'attribue pas tous les pouvoirs ;
  • que le prĂ©sident dispose d'un successeur dĂ©jĂ  formĂ©, les autres membres du bureau acquĂ©rant en sa prĂ©sence la maĂźtrise de la gestion et la connaissance de l'association.

Sauf si les statuts prévoient le contraire, le bureau d'une association n'a pas de rÎle spécifique. Seuls ses membres - le président, le secrétaire et le trésorier - disposent de pouvoirs propres.

La mise en place d'un bureau d'association ne peut se faire que s'il existe déjà un conseil d'administration.

De qui se compose le bureau d'une association ?

Traditionnellement, le bureau d'une association est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints.

Ces derniers sont généralement élus parmi les membres du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale s'il n'y a pas de conseil d'administration) et par ces derniers.

Mais les statuts ou le rÚglement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition. Il faut simplement veiller à ne pas avoir un bureau trop important car il risquerait de devenir un doublon du conseil d'administration.

Exemple de statuts

ARTICLE 9 LE BUREAU
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un prĂ©sident ;
  • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-prĂ©sidents ;
  • un secrĂ©taire et, si besoin est, un secrĂ©taire adjoint ;
  • un trĂ©sorier et, si besoin est, un trĂ©sorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.

Quels sont les pouvoirs du bureau d'une association ?

Les fondateurs peuvent décider :

  • de donner au bureau de l'association des pouvoirs spĂ©cifiques ;
  • de ne lui donner aucun pouvoir spĂ©cifique. Le bureau de l'association dĂ©signe alors simplement le prĂ©sident, le trĂ©sorier et le secrĂ©taire (et Ă©ventuellement d'autre dirigeants). Il n'a aucun pouvoir en lui-mĂȘme, seuls ses membres ont des pouvoirs propres Ă  leur fonction.

Pouvoirs collégiaux du bureau de l'association

En général, un bureau d'association a l'une des 3 fonctions suivantes :

  • il gĂšre au quotidien l'association, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©termine les orientations de l'activitĂ© de l'association ;
  • il prĂ©pare les rĂ©solutions qui vont ĂȘtre soumises au vote et exĂ©cute les dĂ©libĂ©rations du conseil d'administration ou de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;
  • il administre l'association, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale surveille sa gestion et dispose Ă©ventuellement de pouvoirs spĂ©cifiques (budget, orientation de l'activitĂ©, etc.).

Le bureau de l'association Ă©tant une Ă©manation du conseil d'administration, la prise des dĂ©cisions s'effectue souvent de la mĂȘme maniĂšre que dans cet organe, sauf si les statuts en disposent autrement.

Pouvoirs individuels des membres du bureau de l'association

Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent ĂȘtre dĂ©volus Ă  chaque dirigeant de l'association (prĂ©sident, vice-prĂ©sident, trĂ©sorier, vice-trĂ©sorier, secrĂ©taire et vice-secrĂ©taire, membres du conseil d'administration et du bureau).

Ce sont les statuts qui fixent librement leurs attributions.

A défaut de précisions dans les statuts de l'association, les membres du bureau n'ont aucun pouvoir d'initiative et doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.