Bureau d'une association : composition et fonctionnement
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Le bureau est un organe de direction composé du président, du trésorier et du secrétaire de l'association.
Sommaire
Le bureau d'une association est-il obligatoire ?
Une association n'a pas l'obligation d'être dotée d'un bureau, sauf lorsque :
- les statuts adoptés lors de sa création le prévoient,
- l'association souhaite obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.
La mise en place d'un bureau est conseillée lorsque l'association souhaite :
- que le président ne soit pas la seule personne responsable en cas de mauvaise décision ou d'erreur ;
- que le président ne s'attribue pas tous les pouvoirs ;
- que le président dispose d'un successeur déjà formé, les autres membres du bureau acquérant en sa présence la maîtrise de la gestion et la connaissance de l'association.
Sauf si les statuts prévoient le contraire, le bureau d'une association n'a pas de rôle spécifique. Seuls ses membres - le président, le secrétaire et le trésorier - disposent de pouvoirs propres.
La mise en place d'un bureau d'association ne peut se faire que s'il existe déjà un conseil d'administration.
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De qui se compose le bureau d'une association ?
Traditionnellement, le bureau d'une association est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints.
Ces derniers sont généralement élus parmi les membres du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale s'il n'y a pas de conseil d'administration) et par ces derniers.
Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition. Il faut simplement veiller à ne pas avoir un bureau trop important car il risquerait de devenir un doublon du conseil d'administration.
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Exemple de statuts
ARTICLE 9 LE BUREAU
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.
Quels sont les pouvoirs du bureau d'une association ?
Les fondateurs peuvent décider :
- de donner au bureau de l'association des pouvoirs spécifiques ;
- de ne lui donner aucun pouvoir spécifique. Le bureau de l'association désigne alors simplement le président, le trésorier et le secrétaire (et éventuellement d'autre dirigeants). Il n'a aucun pouvoir en lui-même, seuls ses membres ont des pouvoirs propres à leur fonction.
Pouvoirs collégiaux du bureau de l'association
En général, un bureau d'association a l'une des 3 fonctions suivantes :
- il gère au quotidien l'association, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale détermine les orientations de l'activité de l'association ;
- il prépare les résolutions qui vont être soumises au vote et exécute les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ;
- il administre l'association, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale surveille sa gestion et dispose éventuellement de pouvoirs spécifiques (budget, orientation de l'activité, etc.).
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Le bureau de l'association étant une émanation du conseil d'administration, la prise des décisions s'effectue souvent de la même manière que dans cet organe, sauf si les statuts en disposent autrement.
Pouvoirs individuels des membres du bureau de l'association
Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent être dévolus à chaque dirigeant de l'association (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration et du bureau).
Ce sont les statuts qui fixent librement leurs attributions. A défaut de précisions dans les statuts de l'association, les membres du bureau n'ont aucun pouvoir d'initiative et doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
