✅ Pourquoi créer une association en 2023 ? Tous les avantages

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée, absence d'impôts, possibilité de faire appel à des bénévoles...

La création d'une association est simple et rapide

L'association est une structure juridique très souple de fonctionnement, qui convient aussi bien à des petits qu'à des grandes projets.

La procédure de création d'une association nécessite de respecter quelques étapes simples :

• rédaction des statuts,
• organisation d'une assemblée constitutive,
• désignation des dirigeants,
• déclaration de l'association (facultatif).

Toutes les formalités de création d'une association loi 1901 peuvent être réalisées en ligne, via le téléservice e-création : déclaration de l'association, transmission des pièces justificatives et publication au Journal Officiel.

La création d'une association est totalement gratuite. Contrairement à une société, il n'est pas nécessaire d'investir un capital minimum, une association ne disposant pas de capital social et la publication au Journal Officiel s'effectue gratuitement.

Quelques jours plus tard, l'association reçoit un récépissé de création qui lui permet de justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association (équivalent du Kbis pour une entreprise).

Il n'est pas nécessaire de passer par un avocat ou un expert-comptable pour réaliser les formalités de création. Les fondateurs peuvent tout à fait se contenter des modèles de statuts que l'on trouve sur internet, sous réserve de bien les adapter à leurs besoins.

Une association a un fonctionnement très souple

Le droit des associations laisse une grande souplesse aux membres de l'association pour déterminer dans les statuts son organisation et son fonctionnement.

Ce sont ensuite les organes dirigeants qui gèrent le fonctionnement de l’association de façon désintéressée :

• l'assemblée générale,
• le conseil d'administration (facultatif),
• le bureau (facultatif),
• le représentant légal de l'association.

Les statuts fixent librement la composition et les attributions de chacun de ces organes. Cependant, la loi 1901 n’impose aucune organisation particulière et laisse ainsi la possibilité de créer une association collégiale, c'est-à-dire sans dirigeants.

En l'absence de précisions dans les statuts, l’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et tous les membres doivent y être convoqués.

Les statuts de l'association ont force de loi et peuvent être complétés par un ou plusieurs règlements intérieurs. Toute violation peut être sanctionnée par l'exclusion du membre ou la révocation du dirigeant.

Une association n'a pas de charges sociales à payer (en l'absence de salariés)

Une association qui a recours uniquement à des bénévoles pour assurer son fonctionnement n'a pas à payer de cotisations sociales.

En revanche, dès lors que l'association décide de rémunérer ses dirigeants ou d'employer un salarié, elle doit payer des charges sociales, comme tout employeur. Les cotisations devront être reversées à l’URSSAF et à un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

Des contributions et taxes spécifiques peuvent venir s'y ajouter : contribution à l'effort de construction, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires...

En cas d'erreur ou de fraude, l'association encourt un redressement URSSAF.

Une association peut recevoir des dons, des donations et des legs

Une association peut bénéficier d'une aide financière ou matérielle de la part d'entreprises ou de particuliers.

Toutes les associations peuvent bénéficier de dons manuels (remise d'un objet ou d'une somme d'argent de la main à la main), sans aucune condition.

En revanche, une association ne peut bénéficier d'une donation ou d'un legs (dons nécessitant un passage devant un notaire) que dans certains cas : association reconnue d'utilité publique, association ayant au moins 3 ans d'existence et exerçant une activité d'intérêt général...

Lorsque l'association est reconnue d'intérêt général, les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour don.

Les obligations comptables d'une association sont réduites

La plupart des associations peuvent se contenter d'une comptabilité minimale, appelée comptabilité de trésorerie.

Elle consiste à enregistrer sur un cahier ou un fichier Excel les entrées ou sorties d'argent, sans utiliser de numéros de comptes. En fin d'exercice, il faut simplement faire le total de chaque colonne.

L'association doit conserver tous les documents qui permettent de justifier les dépenses (factures, tickets de caisse...) ou les recettes (reçus de cotisation ou de don, notifications de subventions, factures de prestations…).

Il n'est pas impératif de faire appel à un professionnel ou d'acquérir un logiciel spécifique pour tenir la comptabilité d'une association. Aucune connaissance comptable n'est nécessaire.

La plupart des associations sont exonérées d'impôts

Contrairement à une entreprise qui est obligatoirement soumise à un impôt sur les bénéfices, une association n'est imposable que lorsqu'elle exerce une activité commerciale.

Les avantages fiscaux du statut associatif ne s'arrêtent pas là puisqu'une association qui réalise une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut également être exonérée d'impôts lorsque sa gestion est désintéressée ou qu'elle ne concurrence pas le secteur concurrentiel (ou dans des conditions non comparables).

La franchise des activités lucratives accessoires permet à une association de diversifier sans risques ses sources de financement en vendant des produits ou en services ou en organisant ponctuellement des évènements payants (spectacles, tombolas...).

La très grande majorité des associations sont ainsi exonérées d'impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisation foncière des entreprises.

Une association peut faire appel à des bénévoles

Toutes les activités de l'association peuvent être assurées par des bénévoles.

Les bénévoles sont souvent des personnes très impliquées dans leur mission, motivées par la satisfaction personnelle d’accomplir une bonne action et non par l'appât du gain.

De nombreuses plateformes existent pour recruter des bénévoles, pour des missions courtes ou longues : https://www.tousbenevoles.org/, https://www.benenova.fr/, https://www.benevolt.fr/

Lorsqu'une mission bénévole exige une qualification particulière, renvoie à une législation spécifique ou que le travail du bénévole devient source de profit, l'association doit obligatoirement embaucher un salarié.

Une association peut recevoir de nombreuses aides

Il existe diverses aides pour financer une association.

Les associations qui souhaitent financer un projet spécifique peuvent demander l'octroi d'une subvention publique voire d'une aide européenne.

Certaines fondations peuvent également apporter un soutien financier aux associations : la fondation Alliance, la fondation Engie, la fondation Auchan pour la jeunesse, etc.

Enfin, lorsqu'une association est en développement ou en difficulté, elle peut solliciter gratuitement le soutien du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Il prévoit un accompagnement par un consultant afin de consolider une stratégie de développement, d’implantation et de financement, de communication ou de pérennisation d'emplois.