Comment désigner les premiers dirigeants d'une association ?

S’ils ne sont pas nommés dans les statuts, les premiers dirigeants de l’association doivent être désignés pendant ou après l’assemblée générale constitutive.

Qui désigne les dirigeants d'une association ?

La désignation par les statuts

Les fondateurs ont le droit de désigner les premiers dirigeants directement dans les statuts de l'association, sans recourir à une élection.

L’identité des premiers dirigeants doit figurer dans un article intitulé "Premiers membres du conseil d’administration de l’association" et éventuellement dans un second article intitulé "Premiers membres du bureau". L’approbation des statuts par l’assemblée générale constitutive équivaudra alors à la nomination des premiers dirigeants.

Cependant, la nomination statutaire présente un inconvénient majeur : elle oblige à modifier les statuts à chaque changement de dirigeants. Pour éviter cette contrainte, il est souvent préférable de nommer les premiers dirigeants dans un acte de nomination séparé, qui sera annexé aux statuts de l’association.

ℹ️ Retrouvez nos conseils pratiques dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif.

La désignation par l’assemblée générale constitutive

Dans de nombreuses associations, les membres du conseil d’administration, ainsi que parfois ceux du bureau, sont désignés directement lors de l’assemblée générale constitutive.

Les règles régissant cette nomination, telles que le quorum, la majorité et les modes de vote, doivent être définies dans les statuts de l'association, qui auront été adoptés au préalable lors de cette même assemblée.

Une fois l’assemblée générale constitutive terminée, les dirigeants sont légalement en place et peuvent commencer à exercer leurs fonctions.

La désignation par le conseil d’administration

Les statuts de l’association organisent souvent une structure pyramidale, où l’assemblée générale constitutive désigne le premier organe de direction (le conseil d’administration, le comité exécutif ou un autre nom, selon le choix de l’association). Ce conseil procède ensuite à l’élection des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier, etc.).

Dans ce cas, l’assemblée générale constitutive se limite à désigner les membres du conseil d’administration, qui se réuniront ensuite pour élire les premiers membres du bureau, soit immédiatement après l’assemblée générale, soit quelques jours plus tard, conformément aux règles définies dans les statuts (par exemple, l’identité de l’auteur de la convocation, l’ordre du jour, le mode et le délai de convocation...).

Guide : Modifier les statuts de votre association →

Pour quelle durée les dirigeants d'une association sont-ils désignés ?

Les dirigeants sont nommés pour la durée spécifiée dans les statuts ou dans la délibération qui les a désignés.

Si aucune durée n’a été définie, les dirigeants sont considérés comme ayant été nommés pour la durée de l’association. Leurs fonctions prendront fin :

• soit lorsqu’ils décideront de démissionner,
• soit lorsqu’ils seront révoqués.