Les associations paient-elles la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage concerne les associations fiscalisées qui emploient des salariés.

Quelles sont les associations soumises Ă  la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage s'applique aux associations qui emploient des salariés et qui sont passibles de l'impÎt sur les sociétés au taux normal.

Cependant, certaines associations sont expressément exonérées par l'article 1599 ter A, 3 du Code général des impÎts :

  • les associations qui, faute d'activitĂ©s ou d'opĂ©rations imposables, ne sont pas redevables de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au taux normal (associations bĂ©nĂ©ficiant d’une exonĂ©ration au titre de leurs activitĂ©s lucratives accessoires, au titre des bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s lors de l’organisation de manifestations exceptionnelles ou au titre de certaines opĂ©rations exonĂ©rĂ©es de TVA),
  • les associations soumises uniquement Ă  l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au taux rĂ©duit sur leurs revenus patrimoniaux (loyers, notamment),
  • les associations occupant un ou plusieurs apprentis titulaires d'un contrat rĂ©gulier d'apprentissage, si la base annuelle d'imposition Ă  cette taxe n'excĂšde pas 6 fois le SMIC annuel,
  • les associations ayant pour objet l'enseignement technique, agricole, industriel et commercial, mĂ©nager, technologique...,
  • la plupart des associations agricoles,
  • les groupements d'employeurs composĂ©s exclusivement d'agriculteurs ou de sociĂ©tĂ©s civiles agricoles, eux-mĂȘmes exonĂ©rĂ©s de la taxe d'apprentissage.

Lorsque l'association relÚve à la fois de l'impÎt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, la base de calcul de la taxe est constituée par les rémunérations versées aux salariés dont l'activité se rattache aux opérations entrant dans le champ d'application de l'impÎt sur les sociétés au taux normal.

Comment se calcule la taxe d'apprentissage pour les associations ?

Modalités de calcul de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est calculée au taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) sur la base utilisée pour le calcul des charges sociales.

Certaines rémunérations sont exonérées de taxe d'apprentissage :

  • les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux apprentis : exonĂ©ration totale pour les associations de moins de 11 salariĂ©s et Ă  hauteur de 11 % du SMIC (20 % dans les DOM) pour les autres associations,
  • les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux salariĂ©s titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Modalités de versement de la taxe d'apprentissage

L'association peut s'acquitter de la taxe d'apprentissage de 2 façons :

  • en payant l'intĂ©gralitĂ© de la taxe auprĂšs d'organismes collecteurs,
  • en effectuant des dĂ©penses libĂ©ratoires, imputables sur le montant de la taxe : versements en faveur de l'apprentissage (fraction appelĂ©e quota de 51 %) ou versements effectuĂ©s en plus du quota d'apprentissage ou en faveur des premiĂšres formations technologiques et professionnelles.

La loi distingue 2 fractions au sein de la taxe d'apprentissage :

  • une part Ă©gale Ă  87 % du produit de cette taxe est recouvrĂ©e par l'URSSAF ;
  • le solde de 13 % de la taxe due doit ĂȘtre versĂ© Ă  des Ă©tablissements, organismes et services habilitĂ©s, les CFA en Ă©tant exclus.

Cette distinction correspond en partie à la précédente répartition entre le quota d'apprentissage réservé aux CFA et le hors quota (ou barÚme), mais les rÚgles d'attribution sont trÚs différentes :

  • l'association n'a plus de possibilitĂ© d'affectation de cette fraction de la taxe d'apprentissage aux CFA de son choix ;
  • en contrepartie, elle n'a plus Ă  se soucier de la couverture du coĂ»t de formation de l'apprenti qu'elle accueille.

DĂ©claration Ă  remplir

Une rubrique spécifique est prévue dans la DSN pour le calcul de la taxe d'apprentissage.