Les associations paient-elles la taxe d'apprentissage ?

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations sans but lucratif. Toutes les associations qui emploient des salariés sont donc concernées.

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Quelles sont les associations soumises à la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage s'applique aux associations, avec ou sans but lucratif, qui emploient des salariés.

Elles sont redevables de la taxe d'apprentissage à compter de la période d'emploi de mars 2026.

Comment se calcule la taxe d'apprentissage pour les associations ?

Modalités de calcul de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est calculée au taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) sur la base utilisée pour le calcul des charges sociales.

Certaines rémunérations sont exonérées de taxe d'apprentissage :

• les rémunérations versées aux apprentis : exonération totale pour les associations de moins de 11 salariés et à hauteur de 11 % du SMIC (20 % dans les DOM) pour les autres associations,
• les rémunérations versées aux salariés titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Modalités de versement de la taxe d'apprentissage

L'association peut s'acquitter de la taxe d'apprentissage de 2 façons :

• en payant l'intégralité de la taxe auprès d'organismes collecteurs,
• en effectuant des dépenses libératoires, imputables sur le montant de la taxe : versements en faveur de l'apprentissage (fraction appelée quota de 51 %) ou versements effectués en plus du quota d'apprentissage ou en faveur des premières formations technologiques et professionnelles.

La loi distingue 2 fractions au sein de la taxe d'apprentissage :

• une part égale à 87 % du produit de cette taxe est recouvrée par l'URSSAF ;
• le solde de 13 % de la taxe due doit être versé à des établissements, organismes et services habilités, les CFA en étant exclus.

Cette distinction correspond en partie à la précédente répartition entre le quota d'apprentissage réservé aux CFA et le hors quota (ou barème), mais les règles d'attribution sont très différentes :

• l'association n'a plus de possibilité d'affectation de cette fraction de la taxe d'apprentissage aux CFA de son choix ;
• en contrepartie, elle n'a plus à se soucier de la couverture du coût de formation de l'apprenti qu'elle accueille.

Déclaration à remplir

Une rubrique spécifique est prévue dans la DSN pour le calcul de la taxe d'apprentissage.

Le choix des établissements et des formations que l'association souhaite soutenir s'effectue sur la plateforme de l’Urssaf : SOLTéA.