Les associations employeur doivent-elles s'acquitter de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage concerne les associations fiscalisées qui emploient des salariés.

Associations soumises à la taxe d'apprentissage

Les associations qui emploient des salariés sont en principe soumises à la taxe d'apprentissage.

Cependant, certaines associations sont expressément exonérées :

  • les associations qui, faute d'activités ou d'opérations imposables, ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés au taux normal,
  • les associations soumises uniquement à l'impôt sur les sociétés au taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux (loyers, notamment),
  • les associations occupant un ou plusieurs apprentis titulaires d'un contrat régulier d'apprentissage, si la base annuelle d'imposition à cette taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel,
  • les associations ayant pour objet l'enseignement technique, agricole, industriel et commercial, ménager, technologique...,
  • la plupart des associations agricoles,
  • les groupements d'employeurs composés exclusivement d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, eux-mêmes exonérés de la taxe d'apprentissage,
  • les autres groupements d'employeurs, en partie.

Lorsque l'association relève à la fois de l'impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, la base de calcul de la taxe est constituée par les rémunérations versées aux salariés dont l'activité se rattache aux opérations entrant dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Modalités d'imposition de la taxe d'apprentissage

Modalités de calcul de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est calculée au taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) sur la base utilisée pour le calcul des charges sociales.

Certaines rémunérations sont exonérées de taxe d'apprentissage :

  • les rémunérations versées aux apprentis : exonération totale pour les associations de moins de 11 salariés et à hauteur de 11 % du SMIC (20 % dans les DOM) pour les autres associations,
  • les rémunérations versées aux salariés titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Modalités de versement de la taxe d'apprentissage

L'association peut s'acquitter de la taxe d'apprentissage de deux façons :

  • en payant l'intégralité de la taxe auprès d'organismes collecteurs,
  • en effectuant des dépenses libératoires, imputables sur le montant de la taxe : versements en faveur de l'apprentissage (fraction appelée quota de 51 %) ou versements effectués en plus du quota d'apprentissage ou en faveur des premières formations technologiques et professionnelles.

A compter du 1er janvier 2020, la répartition et la destination de la taxe d'apprentissage sont modifiés. La loi du 5 septembre 2018 distingue deux fractions au sein de la taxe d'apprentissage :

  • une part égale à 87 % du produit de cette taxe est recouvrée par l'URSSAF ;
  • le solde de 13 % de la taxe due doit être versé à des établissements, organismes et services habilités, les CFA en étant exclus.

Cette distinction correspond en partie à la précédente répartition entre le quota d'apprentissage réservé aux CFA et le hors quota (ou barème), mais les règles d'attribution sont très différentes :

  • l'association n'a plus de possibilité d'affectation de cette fraction de la taxe d'apprentissage aux CFA de son choix ;
  • en contrepartie, elle n'a plus à se soucier de la couverture du coût de formation de l'apprenti qu'elle accueille.

Déclaration à remplir

Une rubrique spécifique est prévue dans la DSN pour le calcul de la taxe d'apprentissage.