Siret d'une association : comment l'obtenir ?

Une association dispose d'un numéro Siren / Siret lorsqu'elle emploie des salariés, est soumise aux impôts commerciaux ou reçoit des subventions publiques.

Comment retrouver le numéro Siren / Siret d'une association ?

Les numéros Siren et Siret peuvent être trouvés :

• sur le certificat d’immatriculation transmis par l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises,
• en réalisant une recherche sur sirene.fr/

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret d'une association, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements. Exemple : 775672272

Chaque Siret est une extension du numéro Siren de l'association par l'ajout de 5 chiffres. Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social. Exemple : 77567227221138

Comment une association peut-elle obtenir un numéro Siren / Siret ?

Une association doit demander l'attribution d'un numéro Siren / Siret lorsqu'elle envisage :

• d'employer du personnel salarié,
• d'exercer des activités commerciales susceptibles d'entraîner le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
• de demander des subventions (➡️ télécharger le guide).

Si l'association ne se trouve dans aucune de ces situations, il n'est pas nécessaire de demander l'attribution d'un numéro Siren / Siret lors de sa création.

Siren / Siret d'une association employeur

Si l'association est employeur, elle doit demander son inscription auprès des services de l'URSSAF.

La demande est généralement effectuée lors de la première dans le cadre de la déclaration d'embauche à l'URSSAF.

L'URSSAF transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et attribuera un Siren / Siret à l'association.

Siren / Siret d'une association assujettie aux impôts commerciaux

Si l'association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, elle doit utiliser le formulaire cerfa n°15909 (M0-ASSO) qui devra être adressé au greffe du Tribunal de commerce qui le transmettra à l’INSEE.

Le centre des impôts expédiera la demande à l'INSEE. La demande sera traitée dès réception et il sera attribué un code APE et un numéro Siren / Siret à l'association.

Siren / Siret d'une association percevant des subventions

Associations loi 1901

La demande d'obtention d'un numéro Siren / Siret s’effectue obligatoirement en ligne, par le biais de la plateforme Compte Asso.

La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

Associations loi 1908

Les associations loi 1908 ne peuvent pas demander leur numéro Siren / Siret en ligne. Elles doivent effectuer leur demande auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par courriel (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

La demande peut être adressée :

• par courrier :
  Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
  5 rue Henry Maret
  CS 90403
  57008 Metz Cedex 01
• par email à : sirene-asso@insee-contact.fr

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

L'association recevra ensuite son numéro Siret.

Quelles sont les obligations d'une association disposant d'un numéro Siren / Siret ?

Une association qui dispose d'un numéro Siren / Siret doit signaler toute modification de sa dénomination, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement) soit auprès des services de l'URSSAF, soit directement à l'INSEE en joignant une copie du document officiel attestant de la modification.

Des changements peuvent alors intervenir dans l'attribution du ou des numéros de Siret de l'association, mais le numéro Siren reste toujours le même jusqu'à la dissolution de l'association.

A noter : si la modification concerne l'activité principale de l'association, elle doit également demander la modification de son code APE en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Une association peut-elle réaliser une facture sans Siret ?

Une association ne dispose pas forcément d'un numéro SIRET.

C'est pourquoi, contrairement à une entreprise, elle peut réaliser des factures sans SIRET.