Une association peut-elle effectuer des placements financiers ?

Une association a la faculté de placer librement les fonds dont elle dispose, que ce soit sur des livrets d'épargne, en achetant des actions, des obligations ou des OPCVM.

Quels sont les placements financiers possibles pour une association ?

Une association peut placer ses fonds :

• en investissant en bourse : actions, obligations, OPCVM (SICAV et FCP). Les FCP sont nettement moins risqués que les actions ou les obligations et sont autant rémunérateurs ;
• en déposant son argent sur des livrets ou des comptes à terme ;
• en achetant des bons de caisse.

A noter : une association reconnue d'utilité publique ne peut acquérir que certains titres financiers (article 11 de la loi du 1er juillet 1901).

Certains revenus de placements sont exonérés (notamment les sommes placées sur les livrets) tandis que d'autres sont imposés à l'impôt sur les sociétés au taux de 10, 15 ou 24 %, même si l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Les revenus des placements financiers d'une association sont-ils imposables ?

Les revenus des placements financiers exonérés d'impôts

Les intérêts de livret A et les intérêts produits par les sommes laissées au crédit de livrets bleus ouverts avant le 1er janvier 2009 auprès de certaines caisses de Crédit mutuel sont exonérés d'impôt sur les sociétés en application de l'article 208 ter du CGI. Depuis le 1er janvier 2009, il n'est plus possible d'ouvrir un livret bleu.

Les intérêts des livrets ordinaires ne profitent cependant pas de cette exonération ; ils sont donc imposables.

Les revenus des placements financiers imposables

Une association exonérée d'impôt sur les sociétés sur ses activités économiques peut être redevable de l'impôt sur les sociétés à un taux réduit sur les revenus de ses placements financiers.

Les intérêts des livrets ordinaires et des comptes courants rémunérés sont taxables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 %.

Les intérêts des comptes à terme relèvent également de ce taux s'ils sont versés de manière périodique, mais bénéficient du taux de 10 % si l'association a opté pour leur versement à l'échéance.

Les produits de contrats de capitalisation sont imposés au taux de 24 %, à l'exception des primes de remboursement, qui relèvent du taux de 10 %.

Les dividendes des actions sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %.

Les intérêts provenant de placements non exonérés et qui ne se rattachent pas à l'exercice d'une activité lucrative doivent être déclarés tous les ans sur la déclaration 2070-SD (cerfa 11094), laquelle doit être déposée en double exemplaire au service des impôts des entreprises territorialement compétent.