Une association peut-elle effectuer des placements financiers ?

Une association a la faculté de placer librement les fonds dont elle dispose, que ce soit sur des livrets d'épargne, en achetant des actions, des obligations ou des OPCVM.

Quels sont les placements financiers possibles pour une association ?

Une association peut placer ses fonds :

  • en investissant en bourse : actions, obligations, OPCVM (SICAV et FCP). Les FCP sont nettement moins risquĂ©s que les actions ou les obligations et sont autant rĂ©munĂ©rateurs ;
  • en dĂ©posant son argent sur des livrets ou des comptes Ă  terme ;
  • en achetant des bons de caisse.

A noter : une association reconnue d'utilité publique ne peut acquérir que certains titres financiers (article 11 de la loi du 1er juillet 1901).

Certains revenus de placements sont exonĂ©rĂ©s (notamment les sommes placĂ©es sur les livrets) tandis que d'autres sont imposĂ©s Ă  l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au taux de 10, 15 ou 24 %, mĂȘme si l'association n'est pas soumise aux impĂŽts commerciaux.

Les revenus des placements financiers d'une association sont-ils imposables ?

Les revenus des placements financiers exonérés d'impÎts

Les intĂ©rĂȘts de livret A et les intĂ©rĂȘts produits par les sommes laissĂ©es au crĂ©dit de livrets bleus ouverts avant le 1er janvier 2009 auprĂšs de certaines caisses de CrĂ©dit mutuel sont exonĂ©rĂ©s d'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en application de l'article 208 ter du CGI. Depuis le 1er janvier 2009, il n'est plus possible d'ouvrir un livret bleu.

Les intĂ©rĂȘts des livrets ordinaires ne profitent cependant pas de cette exonĂ©ration ; ils sont donc imposables.

Les revenus des placements financiers imposables

Une association exonĂ©rĂ©e d'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s sur ses activitĂ©s Ă©conomiques peut ĂȘtre redevable de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă  un taux rĂ©duit sur les revenus de ses placements financiers.

Les intĂ©rĂȘts des livrets ordinaires et des comptes courants rĂ©munĂ©rĂ©s sont taxables Ă  l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au taux rĂ©duit de 24 %.

Les intĂ©rĂȘts des comptes Ă  terme relĂšvent Ă©galement de ce taux s'ils sont versĂ©s de maniĂšre pĂ©riodique, mais bĂ©nĂ©ficient du taux de 10 % si l'association a optĂ© pour leur versement Ă  l'Ă©chĂ©ance.

Les produits de contrats de capitalisation sont imposés au taux de 24 %, à l'exception des primes de remboursement, qui relÚvent du taux de 10 %.

Les dividendes des actions sont soumis à l'impÎt sur les sociétés au taux de 15 %.

Les intĂ©rĂȘts provenant de placements non exonĂ©rĂ©s et qui ne se rattachent pas Ă  l'exercice d'une activitĂ© lucrative doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s tous les ans sur la dĂ©claration 2070-SD (cerfa 11094), laquelle doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e en double exemplaire au service des impĂŽts des entreprises territorialement compĂ©tent.