Combien de personnes minimum pour créer une association ?

Une association est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats. Or, en droit français, il faut au moins être 2 personnes pour conclure un contrat.

Peut-on créer une association seul ?

Il n'est pas possible de créer une association seul.

Lors de la création d'une association, les statuts doivent être signés par un minimum de personnes :

  • 2 fondateurs, dans les associations loi 1901. Ce nombre minimum doit ensuite être respecté tout au long de la vie de l'association,
  • 7 fondateurs, dans les associations loi 1908. Ce nombre peut ensuite diminuer mais ne doit jamais être inférieur à 3, sous peine de se voir retirer la capacité juridique

Il n'existe pas en droit français d'associations unipersonnelles, c'est-à-dire d'associations crées par une seule personne. Seules les entreprises peuvent être créées par une personne seule (exemples : entreprise individuelle, EURL, SASU...). En revanche, aucun nombre maximum n'est prévu pour les associations.

Qui peut être membre fondateur d'une association ?

Les membres fondateurs de l'association peuvent être soit des personnes physiques, mineures ou majeures, soit des personnes morales, c'est-à-dire des sociétés, d'autres associations, etc.

Si les statuts de l'association ne prévoient aucune limite, les membres fondateurs d'une association peuvent être :

  • un mineur âgé de 16 ou 17 ans et, ce sans autorisation parentale préalable (mais ses responsables légaux doivent être informés de son engagement associatif),
  • un mineur de moins de 16 ans, avec l'autorisation écrite de ses responsables légaux,
  • un majeur placé sous sauvegarde de justice ou soumis à un régime d'habilitation familiale, de curatelle ou de tutelle,
  • une personne interdite bancaire,
  • une personne privée de ses droits civiques. Mais elle ne peut diriger une action de soutien scolaire ou devenir le représentant d’une association éditant une publication, un directeur de publication devant obligatoirement jouir de ses droits civiques,
  • une personne qui n’est pas de nationalité française...

Que devient une association qui ne compte plus qu'une seule personne ?

Une association qui ne comporte plus qu'une seule personne doit être dissoute puisqu'une des conditions essentielles de la loi de 1901 (ou de la loi 1908) n'est plus respectée.

Dans ce cas, la doctrine considère que l'association devenue unipersonnelle est dissoute automatiquement. Le membre restant doit alors se charger de réaliser les opérations de liquidation (voter les décisions, se nommer liquidateur, etc.), puis procéder à la dévolution des biens dans les conditions prévues par les statuts.

Si l'association comporte des salariés, le membre restant doit procéder à leur licenciement en suivant la procédure normale : convocation à un entretien préalable, entretien avec le salarié, notification du licenciement, remise du solde de tout compte, etc. En effet, la dissolution de l’association constitue un motif « réel et sérieux » de licenciement.

À défaut ou en cas de carence de l'unique membre de l'association, le tribunal judiciaire pourra constater la dissolution et désigner, le cas échéant, un liquidateur afin de procéder à la liquidation de l'association.

Ce dernier, qui va exercer les pouvoirs conférés aux curateurs de successions vacantes, va convoquer une assemblée générale qui sera uniquement tenue de statuer sur la dévolution du patrimoine de l'association.