L'assurance d'une association est-elle obligatoire ?

Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Assurance des activités de l'association

Sauf cas particulier (association sportive, association organisatrice de voyages, accueils collectifs de mineurs…), une association n'a pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile lors de sa création.

Circonstances pouvant engager la responsabilité civile de l'association

Dès sa déclaration, l'association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l'occasion des activités qu'elle organise, qu'elles s'adressent à ses membres ou à des personnes extérieures.

En pratique, la responsabilité d'une association peut être engagée lorsqu'elle commet une faute lors des activités qu'elle organise (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation...) ou qu'un préjudice est causé par du matériel qui lui appartient (effondrement de gradins, par exemple).

En effet, comme toute personne physique ou morale, l'association a le devoir de réparer financièrement les dommages qu'elle cause à des tiers. Et en l'absence d'un contrat d'assurance, l'association devra assumer, sur ses fonds propres, la réparation des dommages.

Activités imposant la souscription d'une assurance responsabilité civile

Les associations dont les activités présentent des risques particuliers ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Tel est le cas :

• des associations sportives, des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
• des associations communales de chasse agréées ;
• des associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
• des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
• des associations organisant l'accueil de mineurs scolarisés ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
• des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
• des associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le défaut d'assurance de l'association peut entraîner, en plus des sanctions pénales prévues par les textes, une interdiction de recevoir des subventions publiques.

Par ailleurs, si l'association sollicite le prêt d'une salle ou de matériel, que ce soit auprès d'une collectivité ou d'un prestataire privé, celui-ci est en droit d'exiger la remise d'une attestation de responsabilité civile.

Modalités de souscription de l'assurance responsabilité civile d'une association

Les fédérations nationales, les comités régionaux et des ligues ont conclu des contrats d'assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées et leurs membres en bénéficient soit automatiquement, soit par adhésion volontaire.

En général, ces contrats ne couvrent que l'activité de l'association proprement dite et ne vise que les membres licenciés. Cela ne dispense donc pas l'association de souscrire une assurance complémentaire pour les risques liés à son fonctionnement : assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs...

Par ailleurs, si l'activité présente de forts risques d'accident, l'association a intérêt à conclure un contrat d'assurance séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs... Cela lui permettra de bénéficier d'une meilleure couverture.

A noter : les adhérents d'une association sportive n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle. Mais l'association a le devoir de les informer de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels" (article L.321-4 du Code du sport).

Risques couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association

L'assurance responsabilité civile vise à couvrir la condamnation au paiement de dommages et intérêts encourue par l'association en cas de dommage causé par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers à l'association du fait de l'exercice de l'activité associative, quelle qu'elle soit.

Elle couvre généralement (à vérifier dans le contrat d'assurance de l'association) :

• l'association en tant que personne morale,
• les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
• l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
• les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
• les mineurs qui lui sont confiés,
• toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail, dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.

En principe, toutes les activités de l'association sont couvertes par l'assurance, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel.

Pour cela, il faut penser à transmettre à l'assureur de l'association une liste complète des activités permanentes et exceptionnelles (voyage organisé, kermesse...). Pour les manifestations ponctuelles et importantes (course cycliste), il est recommandé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat séparé.

Assurance des locaux utilisés par l'association

Une association qui n'est pas propriétaire de ses locaux doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs.

C'est en principe elle qui est responsable des dégâts causés :

• envers le propriétaire ;
• vis-à-vis des voisins et des tiers (propagation d'un incendie à un immeuble voisin par exemple).

Le contrat d'assurance multirisques garantit les locaux de l'association contre :

• les risques d'incendie et d'explosion ;
• les dégâts des eaux ;
• les détériorations causées par les voleurs ;
• les attentats ;
• le recours des voisins et des tiers ;
• le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) par l'association sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un dirigeant (même s'il s'agit uniquement d'y administrer l'association), celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association

Assurance des dirigeants de l'association

Les dirigeants sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association. Celle-ci couvre uniquement les fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes et fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les fautes intentionnelles ne sont donc pas couvertes.

La Fédération Française du Bénévolat Associatif propose une assurance gratuite, appelée licence bénévole et couvrant jusqu'à 10 dirigeants non rémunérés, sous condition d'être adhérent à la Fédération.

Les dirigeants supplémentaires peuvent s'assurer pour un faible prix, directement sur le site benevolat.org.

Assurance des bénévoles de l'association

Les bénévoles sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les risques qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité.

L'association peut donc souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle « accidents corporels ». Il faut veiller à ce qu'elle couvre les collaborateurs bénévoles réguliers comme l'aide bénévole occasionnelle.

En général, les tribunaux considèrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ses bénévoles. Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d'un travail non rémunéré.

Assurance des salariés de l'association

Les salariés sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui.

En revanche, les salariés relèvent de la législation sur les accidents du travail pour les dommages qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité. Ils n'ont donc pas besoin d'être couverts par l'assurance.

Assurance des véhicules utilisés par l'association

Il faut distinguer 2 hypothèses :

• le véhicule appartient à l'association. En plus de l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, l'association peut souscrire certaines garanties facultatives pour le véhicule (incendie, vol, dommages tous accidents ou collisions, bris de glace) et son conducteur (individuelle conducteur et protection juridique) ;
• le véhicule est loué ou prêté à l'association. Il faut se renseigner sur les garanties souscrites par le propriétaire et, si c'est utile, demander des extensions. Lorsque l'association utilise du véhicule appartenant au personnel (adhérents, bénévoles, salariés), les propriétaires ne doivent pas oublier de déclarer à leur assureur l'usage qui est fait de leur véhicule.

Dans tous les cas, il faut vérifier que le conducteur dispose du permis de conduire approprié et que celui-ci est en état de validité. A défaut, en cas d'accident, l'assurance pourrait récupérer auprès de l'association ou du conducteur les sommes versées aux victimes.