L'assurance d'une association est-elle obligatoire ?

Une association dont les activités présentent des risques particuliers a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

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Assurance des activités de l'association

Sauf cas particulier (association sportive, association organisatrice de voyages, accueils collectifs de mineurs
), une association n'a pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile lors de sa création.

Circonstances pouvant engager la responsabilité civile de l'association

DÚs sa déclaration, l'association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l'occasion des activités qu'elle organise, qu'elles s'adressent à ses membres ou à des personnes extérieures.

En pratique, la responsabilitĂ© d'une association peut ĂȘtre engagĂ©e lorsqu'elle commet une faute lors des activitĂ©s qu'elle organise (imprudence, nĂ©gligence, non-respect de la rĂ©glementation...) ou qu'un prĂ©judice est causĂ© par du matĂ©riel qui lui appartient (effondrement de gradins, par exemple).

En effet, comme toute personne physique ou morale, l'association a le devoir de réparer financiÚrement les dommages qu'elle cause à des tiers. Et en l'absence d'un contrat d'assurance, l'association devra assumer, sur ses fonds propres, la réparation des dommages.

Activités imposant la souscription d'une assurance responsabilité civile

Les associations dont les activités présentent des risques particuliers ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Tel est le cas :

  • des associations sportives, des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des Ă©tablissements d'activitĂ©s physiques et sportives ;
  • des associations communales de chasse agrĂ©Ă©es ;
  • des associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de sĂ©jours individuels ou collectifs ;
  • des associations gestionnaires d'Ă©tablissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crĂšches, halte-garderies, etc.) ;
  • des associations organisant l'accueil de mineurs scolarisĂ©s ou exploitant des lieux d'hĂ©bergement de mineurs ;
  • des associations gestionnaires d'Ă©tablissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents prĂ©sentant des dĂ©ficiences intellectuelles ;
  • des associations exerçant une activitĂ© de prĂ©vention, de diagnostic ou de soins.

Le défaut d'assurance de l'association peut entraßner, en plus des sanctions pénales prévues par les textes, une interdiction de recevoir des subventions publiques.

Par ailleurs, si l'association sollicite le prĂȘt d'une salle ou de matĂ©riel, que ce soit auprĂšs d'une collectivitĂ© ou d'un prestataire privĂ©, celui-ci est en droit d'exiger la remise d'une attestation de responsabilitĂ© civile.

Modalités de souscription de l'assurance responsabilité civile d'une association

Les fédérations nationales, les comités régionaux et des ligues ont conclu des contrats d'assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées et leurs membres en bénéficient soit automatiquement, soit par adhésion volontaire.

En général, ces contrats ne couvrent que l'activité de l'association proprement dite et ne vise que les membres licenciés. Cela ne dispense donc pas l'association de souscrire une assurance complémentaire pour les risques liés à son fonctionnement : assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs...

Par ailleurs, si l'activitĂ© prĂ©sente de forts risques d'accident, l'association a intĂ©rĂȘt Ă  conclure un contrat d'assurance sĂ©parĂ© par type de risques : responsabilitĂ© civile, assurance des locaux et du matĂ©riel, garanties facultatives pour les vĂ©hicules et les conducteurs... Cela lui permettra de bĂ©nĂ©ficier d'une meilleure couverture.

A noter : les adhĂ©rents d'une association sportive n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilitĂ© civile individuelle. Mais l'association a le devoir de les informer de leur intĂ©rĂȘt Ă  souscrire une garantie individuelle "accidents corporels" (article L.321-4 du Code du sport).

Risques couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association

L'assurance responsabilitĂ© civile vise Ă  couvrir la condamnation au paiement de dommages et intĂ©rĂȘts encourue par l'association en cas de dommage causĂ© par les salariĂ©s, bĂ©nĂ©voles et adhĂ©rents et par les dirigeants Ă  un tiers Ă  l'association du fait de l'exercice de l'activitĂ© associative, quelle qu'elle soit.

Elle couvre généralement (à vérifier dans le contrat d'assurance de l'association) :

  • l'association en tant que personne morale,
  • les dirigeants, les reprĂ©sentants lĂ©gaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
  • l'ensemble des membres (adhĂ©rents, membres de droit...),
  • les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires Ă  quel titre que ce soit,
  • les mineurs qui lui sont confiĂ©s,
  • toutes les personnes apportant leur aide Ă  titre bĂ©nĂ©vole. Attention, les bĂ©nĂ©voles qui accomplissent des missions pour des organismes Ă  objet social (hĂŽpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes ĂągĂ©es...) relĂšvent de la lĂ©gislation sur les accidents du travail.

Les salariĂ©s n'ont pas besoin d'ĂȘtre couverts par l'assurance responsabilitĂ© civile de l'association car ils sont pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale au titre de la lĂ©gislation sur les accidents du travail, dĂšs lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.

En principe, toutes les activités de l'association sont couvertes par l'assurance, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel.

Pour cela, il faut penser à transmettre à l'assureur de l'association une liste complÚte des activités permanentes et exceptionnelles (voyage organisé, kermesse...). Pour les manifestations ponctuelles et importantes (course cycliste), il est recommandé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat séparé.

Assurance des locaux utilisés par l'association

Une association qui n'est pas propriétaire de ses locaux doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs.

C'est en principe elle qui est responsable des dégùts causés :

  • envers le propriĂ©taire ;
  • vis-Ă -vis des voisins et des tiers (propagation d'un incendie Ă  un immeuble voisin par exemple).

Le contrat d'assurance multirisques garantit les locaux de l'association contre :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dĂ©gĂąts des eaux ;
  • les dĂ©tĂ©riorations causĂ©es par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la dĂ©tĂ©rioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matĂ©riel de valeur). Pour le matĂ©riel prĂȘtĂ© Ă  l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) par l'association sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un dirigeant (mĂȘme s'il s'agit uniquement d'y administrer l'association), celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Assurance des dirigeants, bénévoles et salariés de l'association

Assurance des dirigeants de l'association

Les dirigeants sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association. Celle-ci couvre uniquement les fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes et fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires commises dans l'exercice de leurs fonctions. Les fautes intentionnelles ne sont donc pas couvertes.

La FĂ©dĂ©ration Française du BĂ©nĂ©volat Associatif propose une assurance gratuite, appelĂ©e licence bĂ©nĂ©vole et couvrant jusqu'Ă  10 dirigeants non rĂ©munĂ©rĂ©s, sous condition d'ĂȘtre adhĂ©rent Ă  la FĂ©dĂ©ration.

Les dirigeants supplémentaires peuvent s'assurer pour un faible prix, directement sur le site benevolat.org.

Assurance des bénévoles de l'association

Les bénévoles sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les risques qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité.

L'association peut donc souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle « accidents corporels ». Il faut veiller à ce qu'elle couvre les collaborateurs bénévoles réguliers comme l'aide bénévole occasionnelle.

En général, les tribunaux considÚrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ses bénévoles. Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d'un travail non rémunéré.

Assurance des salariés de l'association

Les salariés sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui.

En revanche, les salariĂ©s relĂšvent de la lĂ©gislation sur les accidents du travail pour les dommages qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activitĂ©. Ils n'ont donc pas besoin d'ĂȘtre couverts par l'assurance.

Assurance des véhicules utilisés par l'association

Il faut distinguer 2 hypothĂšses :

  • le vĂ©hicule appartient Ă  l'association. En plus de l'assurance obligatoire de responsabilitĂ© civile automobile, l'association peut souscrire certaines garanties facultatives pour le vĂ©hicule (incendie, vol, dommages tous accidents ou collisions, bris de glace) et son conducteur (individuelle conducteur et protection juridique) ;
  • le vĂ©hicule est louĂ© ou prĂȘtĂ© Ă  l'association. Il faut se renseigner sur les garanties souscrites par le propriĂ©taire et, si c'est utile, demander des extensions. Lorsque l'association utilise du vĂ©hicule appartenant au personnel (adhĂ©rents, bĂ©nĂ©voles, salariĂ©s), les propriĂ©taires ne doivent pas oublier de dĂ©clarer Ă  leur assureur l'usage qui est fait de leur vĂ©hicule.

Dans tous les cas, il faut vérifier que le conducteur dispose du permis de conduire approprié et que celui-ci est en état de validité. A défaut, en cas d'accident, l'assurance pourrait récupérer auprÚs de l'association ou du conducteur les sommes versées aux victimes.