Quelle est la définition d'une association ?

Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires ayant décidé de partager des activités ou de se réunir autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser des bénéfices.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une association ?

Une association est une structure, déclarée ou non, qui peut être créée pour réaliser des buts très variés. Exemples : association sportive, association humanitaire, association d'aide aux sans-abris, association culturelle, association étudiante...

Une association est toujours dite « à but non lucratif » car à l’inverse d’une entreprise, l’objectif final d’une association n’est pas de générer des profits ; c'est l'intérêt commun qui prime avant les intérêts individuels.

Pour parvenir à ses objectifs, l'association peut compter sur ses membres (au minimum 2, dans les associations loi 1901) et, éventuellement, s'entourer de bénévoles, de volontaires ou de salariés.

Les associations sont réglementées par la loi 1901 et son décret du 16 août 1901. Certaines associations font cependant l'objet d'une réglementation spécifique (associations cultuelles, associations syndicales, associations dont le siège est fixé dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Quels types d'associations peut-on créer ?

Une association peut prendre plusieurs formes :

  • l'association non déclarée (ou association de fait) : les fondateurs ne vont pas au bout de la démarche et choisissent de ne pas déclarer officiellement l'association ;
  • l'association loi 1901 (ou loi 1908) déclarée : les fondateurs ont déclaré l'association et sa création a été publiée au Journal officiel ;
  • l'association reconnue d'intérêt général : l’association qui exerce une activité non lucrative, possède une gestion désintéressée et a un cercle étendu de bénéficiaires dispose automatiquement de la reconnaissance de l’intérêt général, ce qui lui permet de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt ;
  • l'association reconnue d'utilité publique : la reconnaissance est accordée sous la forme d’un décret du Ministère de l’Intérieur après avis du Conseil d’Etat sur la base de divers critères (poursuivre un but d'intérêt général, exercer une influence dépassant le cadre local, comporter au minimum 200 membres...) ;
  • l'association agréée : l'agrément peut être obligatoire pour exercer une activité particulière ou facultatif et, dans ce cas, il va permettre d'obtenir des financements publics ou de participer à des manifestations ainsi qu'à des activités d'intérêt général parrainées, ou aux côtés des collectivités locales ou des ministères.

A noter : il n'existe pas d'associations à but lucratif, c'est-à-dire d'associations ayant pour but le partage des bénéfices entre ses membres. Une association est nécessairement sans but lucratif.

Comment fonctionne une association à but non lucratif ?

Les fondateurs et les membres d'une association disposent d’une grande liberté pour définir ses règles d’organisation et de fonctionnement, qu’ils peuvent mettre par écrit dans les statuts, éventuellement complétés par un règlement intérieur.

L'assemblée générale est l'organe le plus important d'une association puisqu’il est en général compétent pour :

  • fixer et modifier ses règles de fonctionnement ;
  • nommer ses dirigeants (membre du conseil d'administration et/ou du bureau) et son représentant légal ;
  • approuver ou désapprouver sa gestion.

Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'assemblée générale qui se réunit généralement une fois par an pour approuver les comptes. Chacun des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale et dispose d’un droit de vote.

Le conseil d'administration, organe facultatif, est chargé d'assurer la gestion courante de l'association et notamment la préparation des assemblées générales, l'admission ou l'exclusion des adhérents, le recrutement de salariés...

Dans ce cadre, les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...) s'occupent de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale et par le conseil d'administration. Organe facultatif, le bureau ne dispose en général pas de pouvoirs propres.

Contrairement à une idée répandue, une association n’a pas l’obligation de fonctionner de façon démocratique. La loi n’impose aucune forme quelconque de contrôle sur les modes d'organisation des associations.