Qu'est-ce qu'une association ? Définition et caractéristiques

Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires ayant décidé de partager des activités ou de se réunir autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser des bénéfices.

Comment définit-on une association ?

Une association est un un groupement qui réunit des personnes désirant partager des activités (sport, loisirs...) ou réaliser un projet commun (aide aux sans-abris, défense de l'environnement...).

Plus précisément, une association est une structure dotée de 3 caractéristiques :

• L'organisation et les règles de fonctionnement sont déterminées par les membres et regroupées dans les " statuts (➡️ télécharger le guide) " (éventuellement complétés par un règlement intérieur).
• Les membres de l'association s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité, de façon volontaire et souvent bénévole.
• Les membres de l'association ne cherchent pas à faire des bénéfices, mais seulement à prendre part à une activité sociale (la réalisation d'un bénéfice n'est cependant pas interdite).

Pour parvenir à ses objectifs, l'association peut compter sur ses membres (au minimum 2, dans les associations loi 1901) et, éventuellement, s'entourer de bénévoles, de volontaires ou de salariés.

Quelles sont les différentes formes d'associations possibles ?

Une association peut prendre plusieurs formes :

• l'association non déclarée (ou association de fait) : les fondateurs ne vont pas au bout de la démarche et choisissent de ne pas déclarer officiellement l'association ;
• l'association loi 1901 (ou loi 1908) déclarée : les fondateurs ont déclaré l'association et sa création (➡️ télécharger le guide) a été publiée au Journal officiel ;
• l'association reconnue d'intérêt général : l’association qui exerce une activité non lucrative, possède une gestion désintéressée et a un cercle étendu de bénéficiaires dispose automatiquement de la reconnaissance de l’intérêt général, ce qui lui permet de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt ;
• l'association reconnue d'utilité publique : la reconnaissance est accordée sous la forme d’un décret du Ministère de l’Intérieur après avis du Conseil d’Etat sur la base de divers critères (poursuivre un but d'intérêt général, exercer une influence dépassant le cadre local, comporter au minimum 200 membres...) ;
• l'association agréée : l'agrément peut être obligatoire pour exercer une activité particulière ou facultatif et, dans ce cas, il va permettre d'obtenir des financements publics ou de participer à des manifestations ainsi qu'à des activités d'intérêt général parrainées, ou aux côtés des collectivités locales ou des ministères.

L'association à but lucratif n'existe pas : une association est nécessairement sans but lucratif.

A quel régime juridique une association est-elle soumise ?

Les associations sont réglementées par la loi 1901 (accompagnée du décret du 16 août 1901), par leurs statuts et par leur règlement intérieur.

Certaines associations font cependant l'objet d'une réglementation spécifique :

• les associations dont le siège est fixé dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (associations loi 1908) ;
• les associations cultuelles (loi 1905) ;
• les associations syndicales ;
• les associations communales de chasse agréées (ACCA) ;
• les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique...

Des obligations particulières peuvent aussi s'imposer à l'association qui dispose d'un agrément ou qui s'est vue attribuer une subvention.

Qui prend les décisions dans une association ?

L'assemblée générale est l'organe le plus important d'une association puisqu’il est en général compétent pour :

• fixer et modifier ses règles de fonctionnement ;
• nommer ses dirigeants (membre du conseil d'administration et/ou du bureau) et son représentant légal ;
• approuver ou désapprouver sa gestion.

Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'assemblée générale qui se réunit généralement une fois par an pour approuver les comptes. Chacun des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale et dispose d’un droit de vote.

Le conseil d'administration, organe facultatif, est chargé d'assurer la gestion courante de l'association et notamment la préparation des assemblées générales, l'admission ou l'exclusion des adhérents, le recrutement de salariés...

Dans ce cadre, les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier...) s'occupent de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale et par le conseil d'administration. Organe facultatif, le bureau ne dispose en général pas de pouvoirs propres.

Contrairement à une idée répandue, une association n’a pas l’obligation de fonctionner de façon démocratique. La loi n’impose aucune forme quelconque de contrôle sur les modes d'organisation des associations.