Comment embaucher un artiste via le GUSO ?

Les associations qui proposent occasionnellement une animation spectacle et qui embauchent pour cela un artiste du spectacle vivant doivent obligatoirement s'adresser au GUSO pour déclarer cette embauche.

Définition du GUSO

Le GUSO s'adresse à tous les employeurs occasionnels d'artistes du spectacle, qu'il s'agisse d'une personne physique (particulier, commerçant, profession libérale …), d'une personne morale de droit privé (association, société, comité social et économique…) ou de droit public (Services de l'Etat, Établissements Publics, collectivités territoriales …).

Il s'agit d'un dispositif similaire au chèque-emploi associatif qui permet d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

Recours obligatoire au GUSO

Le recours au GUSO est obligatoire pour les associations qui :

• n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles ;
• emploient en CDD des artistes ou des techniciens du spectacle ;
• et, organisent des spectacles vivants, et ce sans limitation du nombre de représentations.

Activité principale étrangère au spectacle

Seules sont concernées les associations qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet :

• l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction,
• la production ou la diffusion de spectacles.

Le GUSO n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'association, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est vue attribuer le code NAF/APE :

• 92.3A - Activités artistiques
• 92.3B - Services annexes aux spectacles
• 92.3D - Gestion de salles de spectacle et 92.3K - Activités diverses du spectacle

Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative), qui entre dans le champ d'application du GUSO.

Artistes et techniciens du spectacle

Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste.

L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scène.

Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activités de formation ou d'animation, les présentateurs et disc-jockeys. De même, lorsque les prestations sont enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchés à durée indéterminée, l'association doit les déclarer comme des salariés ordinaires.

Spectacles vivants

Seuls les spectacles vivants sont concernés par le GUSO.

Le spectacle vivant se caractérise par la présence d'artistes en chair et en os et d'un public (théâtre, cirque, concert, ballet, spectacle de danse...).

N'entrent pas dans cette catégorie les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés et l'organisation de défilés de mannequins (circulaire du 13 juillet 2000, chap. II, 1.1.).

Ne sont pas non plus concernés les artistes qui n'interviennent pas dans le cadre d'une représentation ; le recours au GUSO est donc exclu pour les prestations enregistrées, les cours, les formations et les ateliers.

Régime du salarié embauché via le GUSO

Modalités de comptage des heures

La plupart des contrats de travail des artistes sont établis en heures ou en cachets. Mais, un contrat de travail peut mentionner des heures et des cachets (par exemple pour un artiste, 4 cachets et 6 heures, correspondants à 4 concerts et 6 heures de répétition).

Le cachet est un comptage forfaitaire des heures, applicable uniquement à certains types d'emploi, qui doit être mentionné explicitement sur le contrat de travail.

Il ne correspond pas forcément au même nombre d'heures auprès de chaque organisme social :

• pour Pôle Emploi Spectacle (PES), un cachet = 12 heures (la distinction cachet isolé / cachet groupé a été supprimée en 2016 par la nouvelle convention chômage) ;
• pour l'URSSAF, un cachet correspond en principe aux heures effectivement travaillées, sauf pour le calcul de certaines cotisations pour lesquelles un cachet = 7 heures (complément maladie / alloc familiales).

Montant des cotisations

L'association peut opter pour le paiement d'une cotisation forfaitaire lorsque les conditions suivantes sont remplies (arrêté du 2-6-2000 : JO 14) :

• l'association n'est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS),
• l'association n'est pas titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle,
• le cachet de l'artiste, apprécié avant abattement supplémentaire pour frais professionnels, est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (844,25 € en 2019).

Cette cotisation forfaitaire inclut les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie et la contribution Fnal. Mais elle ne comprend pas la cotisation forfaitaire ainsi que les cotisations et contributions dues au titre de l'assurance chômage et aux autres organismes (retraite complémentaire…).

À défaut d'opter pour la cotisation forfaitaire, l'association peut bénéficier de taux réduits de cotisations.

Montant de la rémunération

Application du minimum conventionnel

Les employeurs qui recourent au GUSO doivent faire bénéficier les artistes et techniciens d'une convention collective du spectacle. Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi et notamment un salaire minimum plus élevé.

Le GUSO, même s'il informe les employeurs de cette obligation, ne vérifie pas que la rémunération se situe au-dessus du minimum conventionnel. Il appartient donc à l'association d'être consciente de la spécificité de la rémunération des artistes du spectacle (taux réduits, forfaits de cotisation, abattements…). Pour éviter les litiges, il est conseillé à l'association de contacter un conseiller GUSO par téléphone (0810863342 / coût d'un appel local).

Détermination de la convention collective applicable

Il existe de nombreuses conventions collectives dans le secteur du spectacle. Chacune s'applique à certaines catégories d'employeurs et à certains artistes en particuliers.

Les conventions les plus répandues sont les suivantes :

• la convention "entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, variétés et musiciens", pour les tournées ;
• la convention « entreprises privées de spectacles vivants », applicable uniquement aux entreprises non subventionnées ;
• la convention « entreprises artistiques et culturelles », applicable uniquement aux entreprises subventionnées ;
• la convention « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles », applicable aux entreprises et associations proposant ce genre de musique. Les associations développant à titre principal des activités d'intérêt social, dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ne sont pas concernées par cette convention ;
• la convention "entreprises techniques au service de la création et de l'événement" applicables aux entreprises et associations organisant des prestations techniques liées à l'organisation de spectacles (location de matériel, doublage, diffusion...).

Ces conventions sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Licenciement de l'artiste

Même s'il n'y a pas de contrat écrit, le feuillet 3 du volet intitulé « déclaration unique et simplifiée » vaut contrat de travail à durée déterminée, avec tous les droits et obligations liés au salariat.

La durée indiquée sur la GUSO a la même valeur qu'une durée de travail indiquée sur un contrat de travail classique

Si l'association souhaite mettre fin à son engagement, elle doit accomplir les mêmes formalités que pour rompre le CDD d'un salarié ordinaire.

Remplir la déclaration du GUSO

Pour pouvoir utiliser le GUSO, l'association doit adhérer à ce dispositif en se rendant sur le site www.guso.fr. Un numéro d'affiliation lui sera alors attribué.

L'association peut ensuite utiliser le GUSO pour chaque intermittent du spectacle embauché.

Lors d'une embauche

Au moment de chaque embauche, l'association doit :

• Adresser la déclaration d'embauche du salarié au GUSO avant le début d'exécution du contrat de travail. Elle peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
• Remplir la déclaration unique et simplifiée (DUS) pour réaliser simultanément : le contrat de travail, les déclarations de cotisations, la DADS, l'attestation Pôle Emploi et le certificat Congés Spectacles. Le 1er feuillet est à envoyer au GUSO avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ; les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net et le 4e feuillet est à conserver par l'association.

Chaque mois

Le GUSO adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.

Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Lors de la fin du contrat

L'association doit adresser au GUSO dans les 15 jours suivant la fin du contrat la DUS complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet).

Elle doit être accompagnée du règlement des cotisations sociales.

Formalités à effectuer en plus du GUSO

Il reste peu de formalités à effectuer, le GUSO permettant de réaliser :

• le contrat de travail,
• la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
• la déclaration annuelle des données sociales,
• l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
• le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
• la déclaration préalable à l'embauche,
• les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller à :

• Vérifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salarié.
• Prendre rendez-vous auprès du centre de médecine du travail afin de faire effectuer la visite d'information et de prévention au salarié, au plus tard dans les trois mois suivant l'embauche (sauf s'il en a déjà bénéficié au cours des 5 dernières années).
• Mettre à disposition la convention collective et remettre au salarié une notice d'information sur cette convention.
• Vérifier les aides à l'embauche ou à l'emploi et les obligations liées à celles-ci (notamment dans le cas des contrats aidés, de l'embauche en ZFU-TE ou ZRU, de l'application de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon), des bases forfaitaires pour associations agréées jeunesse et éducation populaire ou sport).