Comment embaucher un artiste via le GUSO ?

Les associations qui proposent occasionnellement une animation spectacle et qui embauchent pour cela un artiste du spectacle vivant doivent obligatoirement s'adresser au GUSO pour déclarer cette embauche.

Qu'est-ce que le GUSO ?

Le GUSO s'adresse Ă  tous les employeurs occasionnels d'artistes du spectacle, qu'il s'agisse d'une personne physique (particulier, commerçant, profession libĂ©rale 
), d'une personne morale de droit privĂ© (association, sociĂ©tĂ©, comitĂ© social et Ă©conomique
) ou de droit public (Services de l'Etat, Établissements Publics, collectivitĂ©s territoriales 
).

Il s'agit d'un dispositif similaire au chÚque-emploi associatif qui permet d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris l'établissement du contrat de travail ainsi que le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

Les salariés embauchés via le GUSO bénéficient des dispositions de l'une des 2 conventions collectives du spectacle.

Quand le recours au GUSO est-il obligatoire ?

Le recours au GUSO est obligatoire pour les associations qui :

  • n'ont pas pour activitĂ© principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles ;
  • emploient en CDD des artistes ou des techniciens du spectacle ;
  • et, organisent des spectacles vivants, et ce sans limitation du nombre de reprĂ©sentations.

Activité principale étrangÚre au spectacle

Seules sont concernées les associations qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet :

  • l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction,
  • la production ou la diffusion de spectacles.

Le GUSO n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'association, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est vue attribuer le code NAF/APE :

  • 92.3A - ActivitĂ©s artistiques
  • 92.3B - Services annexes aux spectacles
  • 92.3D - Gestion de salles de spectacle et 92.3K - ActivitĂ©s diverses du spectacle

Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative), qui entre dans le champ d'application du GUSO.

Attribution d'un code NAF/APE erroné

Lorsque l'activité principale a été mal formulée lors de la demande d'immatriculation (bordereau MO), l'association peut se retrouver dotée d'un code NAF/APE lui interdisant de recourir au GUSO.

Pour résoudre la situation, l'association doit demander à l'Insee la rectification de son code NAF/APE. Si c'est la définition de son objet social qui a conduit à cette erreur, elle doit le corriger en l'élargissant le plus possible. Dans l'intervalle, l'association devrait pouvoir valablement recourir au GUSO en fournissant une copie de ses statuts.

Artistes et techniciens du spectacle

Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scÚne avec la présence d'au moins un artiste.

L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scÚne.

Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activitĂ©s de formation ou d'animation, les prĂ©sentateurs et disc-jockeys. De mĂȘme, lorsque les prestations sont enregistrĂ©es (audiovisuel, tĂ©lĂ©vision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchĂ©s Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, l'association doit les dĂ©clarer comme des salariĂ©s ordinaires.

Techniciens du spectacle

Le GUSO n'est applicable aux techniciens du spectacle (cadreurs, par exemple) que s'il y a un ou plusieurs artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu.

Les studios d'enregistrement, notamment, ne peuvent donc pas y recourir.

Spectacles vivants

Seuls les spectacles vivants sont concernés par le GUSO.

Le spectacle vivant se caractérise par la présence d'artistes en chair et en os et d'un public (théùtre, cirque, concert, ballet, spectacle de danse...).

N'entrent pas dans cette catégorie les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés et l'organisation de défilés de mannequins (circulaire du 13 juillet 2000, chap. II, 1.1.).

Ne sont pas non plus concernés les artistes qui n'interviennent pas dans le cadre d'une représentation ; le recours au GUSO est donc exclu pour les prestations enregistrées, les cours, les formations et les ateliers.

GUSO et licence d'entrepreneur du spectacle

Une association qui recourt au GUSO peut ĂȘtre parfaitement titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle.

Au-delĂ  de 6 reprĂ©sentations par an, l'association doit ĂȘtre titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle. Mais atteindre cette limite ne signifie pas que l'association ne peut plus recourir au GUSO.

Depuis l'année 2004, le nombre de représentations annuelles n'est plus un critÚre déterminant pour bénéficier du GUSO. Seule l'activité principale définie par le code NAF/APE est importante.

Réaliser plus de 6 représentations annuelles n'exclut donc pas l'association du GUSO. Inversement, l'utilisation du GUSO ne dispense pas l'association de faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle si elle réalise plus de 6 représentations par an.

Comment déclarer un salarié via le GUSO ?

Pour pouvoir utiliser le GUSO, l'association doit adhérer à ce dispositif en se rendant sur le site www.guso.fr. Un numéro d'affiliation lui sera alors attribué.

L'association peut ensuite utiliser le GUSO pour chaque intermittent du spectacle embauché.

Lors d'une embauche

Au moment de chaque embauche, l'association doit :

  • Adresser la dĂ©claration d'embauche du salariĂ© au GUSO avant le dĂ©but d'exĂ©cution du contrat de travail. Elle peut ĂȘtre faite jusqu'Ă  2 heures avant le spectacle.
  • Remplir la dĂ©claration unique et simplifiĂ©e (DUS) pour rĂ©aliser simultanĂ©ment : le contrat de travail, les dĂ©clarations de cotisations, la DADS, l'attestation PĂŽle Emploi et le certificat CongĂ©s Spectacles. Le 1er feuillet est Ă  envoyer au GUSO avec le rĂšglement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prĂ©lĂšvement ; les 2e et 3e feuillets sont Ă  remettre au salariĂ© avec son salaire net et le 4e feuillet est Ă  conserver par l'association.

Il reste peu de formalités à effectuer, le GUSO permettant de réaliser :

  • le contrat de travail,
  • la dĂ©claration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la dĂ©claration annuelle des donnĂ©es sociales,
  • l'attestation d'emploi destinĂ©e Ă  PĂŽle emploi,
  • le certificat d'emploi destinĂ© aux CongĂ©s Spectacles,
  • la dĂ©claration prĂ©alable Ă  l'embauche,
  • les bulletins de salaire.

L'association devra simplement veiller Ă  :

  • VĂ©rifier que l'assurance de l'association couvre ce nouveau salariĂ©.
  • Prendre rendez-vous auprĂšs du centre de mĂ©decine du travail afin de faire effectuer la visite d'information et de prĂ©vention au salariĂ©, au plus tard dans les 3 mois suivant l'embauche (sauf s'il en a dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© au cours des 5 derniĂšres annĂ©es).
  • Mettre Ă  disposition la convention collective et remettre au salariĂ© une notice d'information sur cette convention.
  • VĂ©rifier les aides Ă  l'embauche ou Ă  l'emploi et les obligations liĂ©es Ă  celles-ci (notamment dans le cas des contrats aidĂ©s, de l'embauche en ZFU-TE ou ZRU, de l'application de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-rĂ©duction Fillon), des bases forfaitaires pour associations agrĂ©Ă©es jeunesse et Ă©ducation populaire ou sport).

Chaque mois

Le GUSO adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.

Cette attestation se substitue Ă  la remise du bulletin de paie.

Lors de la fin du contrat

L'association doit adresser au GUSO dans les 15 jours suivant la fin du contrat la DUS complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet).

Elle doit ĂȘtre accompagnĂ©e du rĂšglement des cotisations sociales.

Quel est le régime du salarié embauché via le GUSO ?

Modalités de comptage des heures

La plupart des contrats de travail des artistes sont établis en heures ou en cachets. Mais, un contrat de travail peut mentionner des heures et des cachets (par exemple pour un artiste, 4 cachets et 6 heures, correspondants à 4 concerts et 6 heures de répétition).

Le cachet est un comptage forfaitaire des heures, applicable uniquement Ă  certains types d'emploi, qui doit ĂȘtre mentionnĂ© explicitement sur le contrat de travail.

Il ne correspond pas forcĂ©ment au mĂȘme nombre d'heures auprĂšs de chaque organisme social :

  • pour PĂŽle Emploi Spectacle (PES), un cachet = 12 heures (la distinction cachet isolĂ© / cachet groupĂ© a Ă©tĂ© supprimĂ©e en 2016 par la nouvelle convention chĂŽmage) ;
  • pour l'URSSAF, un cachet correspond en principe aux heures effectivement travaillĂ©es, sauf pour le calcul de certaines cotisations pour lesquelles un cachet = 7 heures (complĂ©ment maladie / alloc familiales).

Rémunération en heures ou en cachets ?

Les artistes sont dĂ©clarĂ©s en cachets pour les reprĂ©sentations, les tournages... mais ils peuvent aussi l'ĂȘtre en heures, pour les rĂ©pĂ©titions, les services.

De leur cÎté, les techniciens sont toujours déclarés en heures.

Montant de la rémunération

Application du minimum conventionnel

Les employeurs qui recourent au GUSO doivent faire bénéficier les artistes et techniciens de l'une des conventions collectives suivantes :

Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi et notamment un salaire minimum plus élevé.

Le GUSO, mĂȘme s'il informe les employeurs de cette obligation, ne vĂ©rifie pas que la rĂ©munĂ©ration se situe au-dessus du minimum conventionnel. Il appartient donc Ă  l'association d'ĂȘtre consciente de la spĂ©cificitĂ© de la rĂ©munĂ©ration des artistes du spectacle (taux rĂ©duits, forfaits de cotisation, abattements
).

A noter : depuis le 1er juillet 2020, il n'est plus possible d'opter pour le dispositif de cotisations forfaitaires.

Licenciement de l'artiste

MĂȘme s'il n'y a pas de contrat Ă©crit, le feuillet 3 du volet intitulĂ© « dĂ©claration unique et simplifiĂ©e » vaut contrat de travail Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e, avec tous les droits et obligations liĂ©s au salariat.

La durĂ©e indiquĂ©e sur la GUSO a la mĂȘme valeur qu'une durĂ©e de travail indiquĂ©e sur un contrat de travail classique

Si l'association souhaite mettre fin Ă  son engagement, elle doit accomplir les mĂȘmes formalitĂ©s que pour rompre le CDD d'un salariĂ© ordinaire.