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Le GUSO s'adresse à tous les employeurs occasionnels d'artistes du spectacle, qu'il s'agisse d'une personne physique (particulier, commerçant, profession libérale …), d'une personne morale de droit privé (association, société, comité d'entreprise …) ou de droit public (Services de l'Etat, Établissements Publics, collectivités territoriales …).
Il s'agit d'un dispositif similaire au chèque-emploi associatif qui permet d'accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle, y compris le versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Le recours au GUSO est obligatoire pour les associations qui :
Seules sont concernées les associations qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet :
Le GUSO n'est pas utilisable lorsque le spectacle constitue l'activité principale de l'association, c'est-à-dire lorsqu'elle s'est vue attribuer le code NAF/APE :
Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative), qui entre dans le champ d'application du GUSO.
Attribution d'un code NAF/APE erroné
Lorsque l'activité principale a été mal formulée lors de la demande d'immatriculation (bordereau MO), l'association peut se retrouver dotée d'un code NAF/APE lui interdisant de recourir au GUSO.
Pour résoudre la situation, l'association doit demander à l'Insee la rectification de son code NAF/APE. Si c'est la définition de son objet social qui a conduit à cette erreur, elle doit le corriger en l'élargissant le plus possible. Dans l'intervalle, l'association devrait pouvoir valablement recourir au GUSO en fournissant une copie de ses statuts.
Organiser un spectacle ou un concert
Seuls sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant effectuant une prestation artistique (et non de l'animation ou de la formation) et recrutés à durée déterminée, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste.
L'article L 762-1 du code du travail qualifie d'artiste du spectacle l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et pour l'exécution matérielle de sa conception artistique et le metteur en scène.
Le dispositif exclue donc les artistes intervenant pour des activités de formation ou d'animation, les présentateurs et disc-jockeys. De même, lorsque les prestations sont enregistrées (audiovisuel, télévision, radio) ou que les artistes et techniciens sont embauchés à durée indéterminée, l'association doit les déclarer comme des salariés ordinaires.
Techniciens du spectacle
Le GUSO n'est applicable aux techniciens du spectacle (cadreurs, par exemple) que s'il y a un ou plusieurs artistes déclarés sur le spectacle vivant ayant lieu.
Les studios d'enregistrement, notamment, ne peuvent donc pas y recourir.
Seuls les spectacles vivants sont concernés par le GUSO.
Le spectacle vivant se caractérise par la présence d'artistes en chair et en os et d'un public (théâtre, cirque, concert, ballet, spectacle de danse...).
N’entrent pas dans cette catégorie les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés et l'organisation de défilés de mannequins (circulaire du 13 juillet 2000, chap. II, 1.1.).
Ne sont pas non plus concernés les artistes qui n'interviennent pas dans le cadre d'une représentation ; le recours au GUSO est donc exclu pour les prestations enregistrées, les cours, les formations et les ateliers.
GUSO et licence d'entrepreneur du spectacle
Une association qui recourt au GUSO peut être parfaitement titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
Au-delà de 6 représentations par an, l’association doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle. Mais atteindre cette limite ne signifie pas que l'association ne peut plus recourir au GUSO.
Depuis l'année 2004, le nombre de représentations annuelles n’est plus un critère déterminant pour bénéficier du GUSO. Seule l'activité principale définie par le code NAF/APE est importante.
Réaliser plus de 6 représentations annuelles n'exclut donc pas l'association du GUSO. Inversement, l’utilisation du GUSO ne dispense pas l’association de faire une demande de licence d’entrepreneur de spectacle si elle réalise plus de 6 représentations par an.
Pour pouvoir utiliser le GUSO, l'association doit adhérer à ce dispositif en se rendant sur le site www.guso.fr. Un numéro d'affiliation lui sera alors attribué.
L'association peut ensuite utiliser le GUSO pour chaque intermittent du spectacle embauché.
Au moment de chaque embauche, l'association doit :
Le GUSO adresse au salarié une attestation récapitulative mensuelle reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés.
Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.
L'association doit adresser au GUSO dans les 15 jours suivant la fin du contrat la DUS complétée et signée par le salarié et l'employeur (1er feuillet).
Elle doit être accompagnée du règlement des cotisations sociales.
Il reste peu de formalités à effectuer, le GUSO permettant de réaliser :
L'association devra simplement veiller à :
L'association peut opter pour le paiement d'une cotisation forfaitaire lorsque les conditions suivantes sont remplies (arrêté du 2-6-2000 : JO 14) :
Cette cotisation forfaitaire inclut les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie et la contribution Fnal. Mais elle ne comprend pas la cotisation forfaitaire ainsi que les cotisations et contributions dues au titre de l'assurance chômage et aux autres organismes (retraite complémentaire…).
À défaut d'opter pour la cotisation forfaitaire, l'association peut bénéficier de taux réduits de cotisations.
Les employeurs qui recourent au GUSO doivent faire bénéficier les artistes et techniciens d'une convention collective du spectacle. Celles-ci prévoient souvent des dispositions plus avantageuses pour les salariés que la loi et notamment un salaire minimum plus élevé.
Le GUSO, même s'il informe les employeurs de cette obligation, ne vérifie pas que la rémunération se situe au-dessus du minimum conventionnel. Il appartient donc à l'association d'être consciente de la spécificité de la rémunération des artistes du spectacle (taux réduits, forfaits de cotisation, abattements…). Pour éviter les litiges, il est conseillé à l'association de contacter un conseiller GUSO par téléphone (0810863342 / coût d'un appel local).
Il existe de nombreuses conventions collectives dans le secteur du spectacle. Chacune s'applique à certaines catégories d'employeurs et à certains artistes en particuliers.
Les conventions les plus répandues sont les suivantes :
Ces conventions sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Même s'il n'y a pas de contrat écrit, le feuillet 3 du volet intitulé « déclaration unique et simplifiée » vaut contrat de travail à durée déterminée, avec tous les droits et obligations liés au salariat.
La durée indiquée sur la GUSO a la même valeur qu'une durée de travail indiquée sur un contrat de travail classique
Si l'association souhaite mettre fin à son engagement, elle doit accomplir les mêmes formalités que pour rompre le CDD un salarié ordinaire.
Organiser un spectacle ou un concert
