Quels documents fournir pour créer une association en 2023 ?

Une association qui souhaite obtenir la capacité juridique doit constituer un dossier comportant plusieurs documents.

Le procès-verbal de l'assemblée constitutive

Le dossier de création d'une association sans but lucratif doit comporter un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, document qui relate ce qui a été dit et fait au cours de la première réunion de l'association.

Au cours d'une assemblée générale constitutive, les fondateurs vont discuter des clauses des statuts et voter leur forme finale. L’association est alors constituée.

Cette réunion est aussi l’occasion de désigner les différents membres du conseil d’administration qui géreront l’association. Ce sont eux qui désigneront les dirigeants et réaliseront les formalités de déclaration.

Une fois la réunion terminée, un procès-verbal doit être rédigé et signé, soit par le président et le secrétaire de séance, soit par toutes les personnes ayant adopté les statuts.

L’assemblée générale constitutive a pour particularité de ne pas être réglementée par la loi (ni par les statuts, puisque ceux-ci n’ont pas encore été adoptés).

La liste des membres du bureau et du conseil d'administration

Le dossier de création d'une association doit comporter une liste des membres du bureau et du conseil d'administration de l'association.

Sauf si la nomination est faite directement dans les statuts, les premiers membres du conseil d'administration de l'association doivent être désignés durant l'assemblée constitutive.

Les premiers membres du bureau peuvent aussi être nommés à cette occasion, lorsque les statuts prévoient leur nomination par l'assemblée générale. Ainsi, à la fin de la réunion, tous les dirigeants sont en place.

Il ne reste plus qu'à reporter leurs noms sur le formulaire cerfa n°13971 (sauf si la déclaration est réalisée en ligne). Attention, il n'est pas nécessaire de remplir les champs "Numéro de DOSSIER" et "Numéro SIREN/SIRET".

La majorité des associations est dirigée par le tryptique assemblée générale, conseil d'administration, bureau. Cependant, il est aussi possible de créer une association collégiale.

Un exemplaire des statuts de l'association

Le contenu des statuts d'une association est très peu réglementé. En effet, seules 3 clauses sont obligatoires : l’indication de sa dénomination, de son siège et de son objet social.

Cette liberté peut toutefois être trompeuse, car certaines associations sont tenues :

• d’inclure dans leurs statuts des dispositions particulières ;
• de se conformer à des statuts types ;
• de faire approuver leurs statuts par une autorité de tutelle.

C’est pourquoi les fondateurs ne doivent surtout pas se contenter de reproduire des statuts-types, même fournis par la préfecture. Lorsque leur adoption n’est pas rendue obligatoire par la loi, les statuts types sont uniquement destinés à servir d’exemples.

Pour consulter un modèle commenté de statuts, cliquez ici.

Le formulaire cerfa 13973*03

Le dossier de création d'une association doit impérativement comporter un exemplaire rempli du formulaire cerfa 13973*03.

Le formulaire doit contenir les informations suivantes :

• le nom de l'association,
• l'objet de l'association,
• l'adresse du siège social de l'association,
• l'adresse du site internet de l'association (facultatif),
• l'adresse de gestion de l'association,
• le numéro de téléphone et l'email de l'association,
• la date de l'assemblée constitutive.

Il peut être rempli :

• en ligne, via le service e-création,
• téléchargé en ligne, puis envoyé par courrier (avec les autres documents justificatifs) ou déposé sur place.

Le formulaire cerfa 13973*03 ne nécessite pas de disposer de connaissances juridiques pour être rempli. Seule la rédaction des statuts et du procès-verbal de l'assemblée constitutive sont susceptibles de poser quelques difficultés.