La création d'une association n'interdit pas de facturer la vente de produits ou de prestations de services et donc de réaliser des bénéfices. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution des bénéfices aux membres d'une association à but non lucratif.
La réalisation d'une activité économique lucrative par une association à but non lucratif a des conséquences variables, notamment en matière fiscale, selon que cette activité est accessoire ou non.
En revanche, une activité économique non lucrative est toujours exonérée d'impôts commerciaux (article 261, 7 b du Code général des impôts).
Une association à but non lucratif qui exerce une activité économique, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée d'impôts commerciaux si elle n'exerce pas son activité dans des conditions analogues à celles d'une entreprise commerciale.
Conditions à respecter :
Lorsque l'activité commerciale est accessoire et qu'elle génère des recettes inférieures à 72 432 €, l'association bénéficie d'une exonération de l'ensemble des impôts commerciaux, à la double condition que :
Au-delà des 72 432 € de recettes d'activités commerciales accessoires, l'association est soumise comme n'importe quel commerçant aux différents impôts commerciaux.
L'association peut parfaitement vendre des produits et des services similaires aux produits distribués, par ailleurs, par des commerçants, dès lors que cette activité commerciale est accessoire au projet d'utilité sociale qui doit rester principal.
Seules 6 manifestations isolées à caractère commerciale sont exonérées de fiscalité chaque année (mais pas, s'il y a lieu, de redevance SACEM).
Lorsque l'activité commerciale est prépondérante, l'association doit :
A défaut de paiement des impôts commerciaux, l'activité peut être qualifiée de pratique para-commerciale et encourt ainsi diverses sanctions. Les critères de qualification sont décrits dans la circulaire du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales.
La circulaire présume le caractère para-commercial de l'activité lorsque l'association :
Ce qui caractérise une association loi 1901, c'est qu'elle est créée en vue d'un but collectif poursuivi par ses membres, pour qui la " non-lucrativité " est fondamentale, à la différence des associés d'une société commerciale, qui exercent leurs activités à des fins lucratives dans le but de leur enrichissement personnel.
Une association loi 1901 ne peut donc pas distribuer ses bénéfices, à la différence d'une association loi 1908.
Dans une association à but non lucratif, la notion de distribution de bénéfices est très large.
Elle vise tous les prélèvements effectués sur les ressources qui ne s'inscrivent pas dans la logique de l'objet social de l'association :
Mais il y a aussi distribution de bénéfices lorsque les excédents de l'association n'ont pas pour but la réalisation de l'objet social de l'association.
C'est le cas lorsque :
En revanche, n'est pas assimilé à une distribution de bénéfices le fait de mettre en réserve les excédents et de les placer en attente de leur utilisation ainsi que le remboursement des frais engagés par les dirigeants pour le compte de l'association à but non lucratif.
Contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d'une association à but non lucratif sont impartageables et restent dans la structure.
Cette non-redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée et prévaut toute la vie durant de l'association, même à sa mort : si l'association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l'objet est le plus proche du sien.
A la différence de l'association loi 1901, l'association loi 1908 peut avoir un but lucratif, c'est-à-dire partager les bénéfices réalisés entre ses membres, mais uniquement lors de sa dissolution.
Toute association à but non lucratif qui répartie les bénéfices qu'elle a réalisés entre ses membres, sous quelque forme que ce soit, s'expose à une requalification par les tribunaux en société créée de fait, civile ou commerciale selon la nature de son activité.
Cette condamnation entraîne des conséquences très importantes :
Une association à but non lucratif peut mettre en réserve une partie de ses bénéfices en vue de réaliser un ou plusieurs projets répondant à son objet social.
Le fonds de roulement de l'association, c'est-à-dire l'excédent de ses ressources durables (fonds propres de toute nature, report à nouveau excédentaire) sur ses emplois durables (immobilisations), doit être structurellement positif afin de lui éviter d'avoir à rechercher en permanence le remplacement d'un financement temporaire qui viendrait à échéance.
L'association doit assurer le financement de son besoin d'exploitation (besoin en fonds de roulement), qui provient de l'obligation de payer régulièrement la plupart de ses charges, alors que le rythme d'encaissement des produits n'est pas toujours identique, et même parfois aléatoire (subventions, dons).
Ces raisons expliquent pourquoi toute association à but non lucratif doit disposer d'une trésorerie lui permettant :
Lorsque les fonds propres ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins financiers de l'association (apports, legs, dons...), il faut constituer une couverture du financement par des résultats excédentaires successifs, générant la trésorerie nécessaire.
Les associations ont la particularité de disposer de ressources (apports, libéralités) parfois assorties d'un droit de reprise qui leur confère un caractère temporaire.
Toute croissance d'activité engendre des besoins supplémentaires en termes d'immobilisations (création de nouveaux investissements ou simples renouvellements) et d'exploitation (embauche, augmentation des achats et charges externes, frais financiers).
L'association à but non lucratif peut aussi avoir comme projet associatif la réalisation d'une opération ou d'un investissement exceptionnel à venir. Les résultats excédentaires successifs sont alors affectés dans un compte de réserve spécifique, permettant de contrôler, au fil des exercices, le degré d'atteinte de l'autofinancement décidé pour l'opération future.
La couverture des besoins futurs requiert donc une anticipation de la constitution de réserves par le biais de résultats excédentaires.
