Une association peut-elle concurrencer une entreprise ?

Une association qui a une activitĂ© commerciale peut ĂȘtre exonĂ©rĂ©e d'impĂŽts commerciaux tant qu'elle ne concurrence pas des entreprises.

Pourquoi vérifier si l'association concurrence des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critÚres permettant de déterminer si l'association doit ou non payer des impÎts.

Une association qui a une activitĂ© commerciale peut ĂȘtre exonĂ©rĂ©e d'impĂŽts commerciaux si :

  • sa gestion est dĂ©sintĂ©ressĂ©e ;
  • et, si elle ne concurrence pas le secteur concurrentiel, ou si elle le fait, ce n'est pas dans des conditions comparables.

Une gestion désintéressée n'est donc pas suffisante pour exonérer l'association des impÎts commerciaux (TVA, cotisation fonciÚre, impÎt sur les sociétés). Il faut encore que l'association ne se positionne pas comme l'un des concurrents d'organismes du secteur lucratif.

Comment doit s'apprécier la concurrence ?

La situation de l'association doit s'apprĂ©cier par rapport Ă  des entreprises ou Ă  des organismes lucratifs exerçant la mĂȘme activitĂ©, dans le mĂȘme secteur.

Ce n'est pas le secteur d'activitĂ© qui est important (spectacle, activitĂ©s sportives, tourisme...) mais la prĂ©sence ou non d'un Ă©quipement identique exploitĂ© par une entreprise dans la mĂȘme zone gĂ©ographique d'attraction. Il peut s'agir d'une patinoire, d'un gĂźte rural, d'un Ă©quipement sportif particulier...

Par consĂ©quent, en cas de pluralitĂ© d'activitĂ©s, il suffit qu'une seule de ces activitĂ©s, mĂȘme accessoire, soit concurrentielle pour confĂ©rer un caractĂšre lucratif Ă  l'association.

Quels critĂšres l'association doit-elle prendre en compte ?

Pour dĂ©terminer si l'association concurrence ou non des entreprises, 4 Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre examinĂ©s :

  • le produit proposĂ© par l'association ;
  • le public visĂ© par l'association ;
  • les prix pratiquĂ©s par l'association,
  • les mĂ©thodes commerciales auxquelles l'association a recours pour exercer son activitĂ©.

Une attention particuliÚre est attachée par l'administration aux deux premiers critÚres.

Produit proposé par l'association

Une association n'exerce pas son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises si celle-ci tend à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante.

C'est notamment le cas lorsque l'association remplit une mission d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (souvent soumise Ă  agrĂ©ment) ou de service public.

Public visé par l'association

L'association doit s'adresser à un public qui, pour des raisons économiques, ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales. A cette fin, elle peut par exemple pratiquer des prix inférieurs à ceux des entreprises ou modulés en fonction de la situation des bénéficiaires.

En ce qui concerne le public visé, il peut s'agir :

  • de personnes en situation de dĂ©tresse morale ou physique : chĂŽmeurs, handicapĂ©s, malades...,
  • de personnes nĂ©cessitant un encadrement important,
  • d'enfants ou d'adolescents...

Prix pratiqués par l'association

Plus les prix pratiqués s'éloignent de ceux des entreprises, plus la présomption de non-lucrativité est forte.

Une association qui pratique des prix comparables à ceux des entreprises se verra en principe reconnaßtre un caractÚre lucratif sauf si elle propose un produit qui n'est pas ou est mal pris en compte par le marché ou si elle module ses tarifs en fonction de la situation des bénéficiaires.

L'administration présume que cette condition est respectée lorsque les tarifs de l'association sont homologués par une autorité publique. Inversement, les dépassements de tarif homologués sont de nature à caractériser une activité lucrative.

Méthodes commerciales utilisées par l'association

Le recours à des méthodes commerciales est en principe un indice de lucrativité.

Mais l'association peut, sans que sa non-lucrativité ne soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel public à la générosité.

Elle peut également réaliser une information sur ses prestations, par exemple sur internet, sans que celle-ci ne s'apparente à de la publicité commerciale en cherchant à capter un public analogue à celui des entreprises.