Comment devenir membre d'une association ?

En principe, n'importe qui peut devenir membre d'une association. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent cependant restreindre les conditions d'adhésion.

Qui peut devenir membre d'une association ?

Les membres d'une association sont les personnes ayant accepté les statuts et le règlement intérieur de l'association et s'étant acquitté de la cotisation, lorsque cela est prévu.

L'association a toute liberté pour définir les conditions d'admission des nouveaux membres. Elle peut ainsi :

  • fixer une date limite annuelle pour les demandes d'admission et la procédure à respecter (ex: demande à formuler par écrit au président, pièces justificatives à fournir)
  • prévoir pour une ou certaines catégories de membres, un parrainage, une période probatoire, etc.,
  • prévoir l'agrément du nouveau membre par un organe de direction de l'association (président, conseil d'administration ou bureau),
  • prévoir éventuellement un droit d'entrée à payer lors de la première adhésion par tous les membres ou seulement pour certaines catégories de membres,
  • minimiser l'importance de certaines catégories de membres en limitant le nombre d'adhérents par rapport aux autres catégories,
  • limiter le vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires à certaines catégories de membres.

N'importe qui peut devenir membre d'une association, y compris :

  • un salarié. Les salariés peuvent être membres de l'association qui les emploie. D'ailleurs, l'adhésion peut être rendue obligatoire par une réglementation externe à l'organisme. Il en est ainsi des entraîneurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée ;
  • une société, une association ou une collectivité locale ;
  • un mineur. Un mineur qui devient membre d'une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents ;
  • un majeur sous curatelle. Mais s'il s'oblige à verser une cotisation importante, son curateur devra contresigner son contrat d'adhésion ;
  • un majeur sous tutelle. Pour devenir membre d'une association, le majeur sous tutelle doit obtenir l'autorisation tacite de son tuteur. Au cas où l'engagement souscrit est inutile ou disproportionné par rapport à ses revenus, le majeur devra être représenté par son tuteur muni de l'autorisation du conseil de famille ;
  • un majeur sous sauvegarde de justice. Mais les juges peuvent revoir sa participation financière si celle-ci est inutile ou disproportionnée par rapport à ses revenus ;
  • une personne déchue de ses droits civiques ou du droit de diriger une personne morale ;
  • un militaire, sauf si l'association a un caractère politique.

Une association peut-elle comporter plusieurs catégories de membres ?

Chaque association a la liberté de déterminer ses différentes catégories de membres en fonction de ses spécificités.

Les membres d'une association sont généralement répartis dans les catégories suivantes :

  • la catégorie des membres fondateurs. Il s'agit des membres ayant participé à la constitution de l'association et dont les noms et prénoms figurent dans le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association ;
  • la catégorie des membres d'honneur ou bienfaiteurs. Il s'agit des membres qui ont rendu des services particuliers à l'association ;
  • la catégorie des membres de droit. Il s'agit des membres qui ont une qualité particulière (maire de la commune, par exemple). Les membres de droit sont en principe dispensés des mesures éventuelles d'admission mises en place pour les autres catégories de membres (droit d'entrée, parrainage, période probatoire etc...) ;
  • la catégorie des membres actifs. Il s'agit des membres qui participent aux activités et à la gestion de l'association ;
  • la catégorie des membres actifs. Il s'agit des membres qui se contentent de bénéficier des services que propose l'association ;
  • la catégorie des membres à vie. Il s'agit des membres qui conservent cette qualité durant toute leur existence.

Quelle procédure suivre pour devenir membre d'une association ?

Les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d’adhésion, ou simplement prévoir la cooptation des nouveaux membres pour remplacer les sortants.

L'adhésion peut aussi résulter :

  • de l'envoi d'un bulletin d'inscription dans lequel le candidat reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et sollicitent l'acquisition de la qualité de membre, accompagné du montant de la cotisation,
  • de la signature des statuts lors de la création de l'association,
  • du procès-verbal de la décision de l'organe prononçant l'agrément, lorsque l'adhésion est soumise à l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Mentions à inscrire sur le bulletin d'adhésion

Le bulletin d'adhésion doit se présenter en deux parties : une à remettre à l'adhérent et une à conserver par l'association.

La partie à remettre à l'adhérent peut être rédigée de la façon suivante :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) déclare solliciter mon adhésion à l'association (dénomination et adresse de l'association)

Je déclare avoir reçu un exemplaire des statuts (et éventuellement aussi du règlement intérieur) de l'association, dont j'ai pu prendre connaissance. Je déclare m'engager à respecter toutes les obligations des membres de l'association qui y figurent.

Je déclare avoir été également informé des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 qui règlemente le droit de communication dans le fichier des membres de l'association des données personnelles me concernant."

Fait et signé à (lieu) le (date)

(Signature de l'adhérent)

La partie à conserver par l'association comporte quelques différences :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) joins à la présente demande d'adhésion à l'association (dénomination complète de l'association)pour la période du ( date du début de validité de la cotisation) au ( date de fin de validité de la cotisation) le paiement de la somme de (montant de la cotisation ) payée en la forme suivante : (indiquer par chèque, en liquide, ou sous une autre forme)."

Fait à (lieu) , Le (date)

(signature de l'adhérent)

Reçue la somme de (montant de la cotisation) le(date)

(signature du représentant de l'association)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ........

L'adhésion doit-elle donner lieu à la remise d'une carte de membre ?

La détermination de la qualité d'adhérent est indispensable pour déterminer qui peut prendre part aux assemblées générales, qui peut participer à l’élection des dirigeants et être élu et qui peut bénéficier des services offerts par l’association.

Généralement, les statuts prévoient que seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer aux assemblées générales.

Remise d'une carte d'adhérent

La loi n’impose la remise ni d'une carte d’adhérent, ni d'un récépissé de paiement. Cependant, l'association peut être tenue de le faire si cela est prévu dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Il faut y inscrire :

  • les coordonnées de l'association,
  • les nom et prénoms du nouvel adhérent,
  • la période ou la date limite de validité de l'adhésion.

La remise d'une carte d'adhérent ou d'un récépissé de paiement n'a aucune valeur fiscale. Pour que l'adhésion donne doit à des avantages fiscaux, l'association doit remettre au nouvel adhérent un reçu fiscal.

Inscription dans le fichier des adhérents

Les souches des bulletins d'adhésion permettent de remplir le registre des adhérents. Celui-ci ne nécessite pas de réaliser des formalités particulières auprès de la CNIL.

Corrélativement, il ne faut pas oublier de supprimer les données concernant un membre radié ou ayant démissionné.

Une personne peut-elle perdre sa qualité de membre ?

Renouvellement de l'adhésion

Adhésion sans date limite

Sauf précisions dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la durée de l'adhésion vaut pour toute la durée de l'association. Dans ce cas, les adhérents n'ont pas à solliciter, tous les ans, le renouvellement de leur adhésion.

Dès lors qu'il remplit toujours les mêmes conditions pour faire partie de la catégorie dans laquelle il a été admis, le renouvellement annuel de l'adhésion d'un membre ne peut lui être refusé sauf si les statuts prévoient clairement que la demande d'admission dans sa catégorie doit être renouvelée chaque année.

Dans cette hypothèse, les statuts ou le règlement intérieur déterminent librement les conditions dans lesquelles doit avoir lieu le renouvellement d'une adhésion. Il peut donc être refusé si le membre de l'association a cessé de remplir les conditions statutaires pour devenir membre.

Adhésion avec une date limite

Lorsque l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée (généralement une année), l'arrivée du terme met automatiquement fin à la qualité de membre de l'intéressé.

Il doit donc faire une demande de renouvellement pour retrouver cette qualité, sauf si les statuts prévoient un renouvellement tacite.

Démission d'un membre de l'association

Tout membre d'une association a le droit de démissionner.

La démission d'un membre d'une association doit s'exprimer clairement. A cet effet, les statuts de l'association peuvent prévoir l'obligation pour le membre de formuler sa décision par écrit.

Exclusion d'un membre de l'association

Radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation

Les statuts de l'association peuvent parfaitement prévoir la radiation automatique d'un membre en cas de non-paiement de la cotisation.

Ils doivent alors préciser les conditions du règlement de la cotisation (date limite de paiement, modalités, examen du motif de non-paiement par le bureau ou conseil d'administration, forme de la décision prise).

Exclusion d'un membre en cas de faute grave

L'association peut également exclure un membre ayant commis une faute grave. Les statuts de l'association doivent préciser la procédure à respecter et l'organe (Président, conseil d'administration ou bureau) habilité à la prononcer l'exclusion du membre.

Dans tous les cas, le membre concerné doit être informé des faits qui sont retenus contre lui et doit avoir la possibilité de s'expliquer et de se défendre, par écrit ou à l'oral.

La décision d'exclusion doit lui être notifiée par écrit. Dans certaines associations, les statuts prévoient une possibilité de recours amiable. Sinon, un recours en justice est toujours possible.

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