Comment prouver l'adhésion à une association ?

L'adhésion à une association se formalise généralement par la remise d'une bulletin d'adhésion.

Comment formaliser l'adhésion à une association ?

Les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement prévoir la cooptation des nouveaux membres pour remplacer les sortants.

L'adhésion peut aussi résulter :

  • de l'envoi d'un bulletin d'inscription dans lequel le candidat reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et sollicitent l'acquisition de la qualité de membre, accompagné du montant de la cotisation,
  • de la signature des statuts lors de la création de l'association,
  • du procès-verbal de la décision de l'organe prononçant l'agrément, lorsque l'adhésion est soumise à l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Mentions à inscrire sur le bulletin d'adhésion

Le bulletin d'adhésion doit se présenter en deux parties : une à remettre à l'adhérent et une à conserver par l'association.

La partie à remettre à l'adhérent peut être rédigée de la façon suivante :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) déclare solliciter mon adhésion à l'association (dénomination et adresse de l'association)

Je déclare avoir reçu un exemplaire des statuts (et éventuellement aussi du règlement intérieur) de l'association, dont j'ai pu prendre connaissance. Je déclare m'engager à respecter toutes les obligations des membres de l'association qui y figurent.

Je déclare avoir été également informé des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 qui règlemente le droit de communication dans le fichier des membres de l'association des données personnelles me concernant."

Fait et signé à (lieu) le (date)

(Signature de l'adhérent)

La partie à conserver par l'association comporte quelques différences :

"JE SOUSSIGNE (nom et prénom de l'adhérent) né le (date et lieu de naissance de l'adhérent) demeurant à (adresse complète de l'adhérent) joins à la présente demande d'adhésion à l'association (dénomination complète de l'association)pour la période du ( date du début de validité de la cotisation) au ( date de fin de validité de la cotisation) le paiement de la somme de (montant de la cotisation ) payée en la forme suivante : (indiquer par chèque, en liquide, ou sous une autre forme)."

Fait à (lieu) , Le (date)

(signature de l'adhérent)

Reçue la somme de (montant de la cotisation) le(date)

(signature du représentant de l'association)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ........

Quelles sont les formalités d'adhésion à une association ?

Une association a toute liberté pour définir les formalités à respecter pour devenir adhérent.

Elle peut ainsi :

  • fixer une date limite annuelle pour les demandes d'admission et la procédure à respecter (ex: demande à formuler par écrit au président, pièces justificatives à fournir)
  • prévoir pour une ou certaines catégories de membres, un parrainage, une période probatoire, etc.,
  • prévoir l'agrément du nouveau membre par un organe de direction de l'association (président, conseil d'administration ou bureau),
  • prévoir éventuellement un droit d'entrée à payer lors de la première adhésion par tous les membres ou seulement pour certaines catégories de membres,
  • minimiser l'importance de certaines catégories de membres en limitant le nombre d'adhérents par rapport aux autres catégories,
  • limiter le vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires à certaines catégories de membres.

Les membres d'une association sont les personnes ayant accepté les statuts et le règlement intérieur de l'association et s'étant acquitté de la cotisation, lorsque cela est prévu.

Une association peut-elle restreindre les possibilités d'adhésion ?

Une association peut librement choisir ses membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

Mais il est interdit de fixer des critères discriminatoires, les conditions d'adhésion ne pouvant pas être fondées sur :

  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • l'origine raciale,
  • l'orientation politique d'un candidat, sauf si l'association a un objet politique,
  • les opinions religieuses du candidat, sauf si l'association a un objet religieux,
  • etc.

Cependant, une association peut imposer des conditions de sexe, d'âge, de qualification professionnelle..., uniquement si elles sont en lien avec l'objet de l'association.

Une association peut par exemple accepter uniquement :

  • les anciens élèves d'une école (association d'anciens élèves),
  • les personnes exerçant une profession précise (association professionnelle),
  • les personnes originaires d'une région ou d'un pays particulier,
  • les personnes souffrant de certaines pathologies,
  • les femmes victimes de violence conjugale...

Une association qui pose des conditions d'adhésion très restrictives peut être considérée comme agissant pour un cercle restreint de personnes. Elle ne pourra donc pas faire bénéficier ses donateurs (entreprises ou particuliers) de réductions d'impôt et donc délivrer des reçus fiscaux.

L'adhésion doit-elle donner lieu à la remise d'une carte de membre ?

La détermination de la qualité d'adhérent est indispensable pour déterminer qui peut prendre part aux assemblées générales, qui peut participer à l'élection des dirigeants et être élu et qui peut bénéficier des services offerts par l'association.

Généralement, les statuts prévoient que seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer aux assemblées générales.

Remise d'une carte d'adhérent

La loi n'impose la remise ni d'une carte d'adhérent, ni d'un récépissé de paiement lors de l'adhésion d'un nouvel adhérent. Cependant, l'association peut être tenue de le faire si cela est prévu dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Il faut y inscrire :

  • les coordonnées de l'association,
  • les nom et prénoms du nouvel adhérent,
  • la période ou la date limite de validité de l'adhésion.

La remise d'une carte d'adhérent ou d'un récépissé de paiement n'a aucune valeur fiscale. Pour que l'adhésion donne doit à des avantages fiscaux, l'association doit remettre au nouvel adhérent un reçu fiscal.

Inscription dans le fichier des adhérents

Les souches des bulletins d'adhésion permettent de remplir le registre des adhérents. Celui-ci ne nécessite pas de réaliser des formalités particulières auprès de la CNIL.

Corrélativement, il ne faut pas oublier de supprimer les données concernant un adhérent radié ou ayant démissionné.

Un adhérent peut-il perdre sa qualité de membre ?

Démission d'un adhérent de l'association

Tout adhérent d'une association a le droit de démissionner.

La démission d'un adhérent d'une association doit s'exprimer clairement. A cet effet, les statuts de l'association peuvent prévoir l'obligation pour le membre de formuler sa décision par écrit.

Exclusion d'un adhérent de l'association

Radiation automatique en cas de non-paiement de la cotisation

Les statuts de l'association peuvent parfaitement prévoir la radiation automatique d'un adhérent en cas de non-paiement de la cotisation.

Ils doivent alors préciser les conditions du règlement de la cotisation (date limite de paiement, modalités, examen du motif de non-paiement par le bureau ou conseil d'administration, forme de la décision prise).

Exclusion d'un adhérent en cas de faute grave

L'association peut également exclure un adhérent ayant commis une faute grave. Les statuts de l'association doivent préciser la procédure à respecter et l'organe (Président, conseil d'administration ou bureau) habilité à la prononcer l'exclusion du adhérent.

Dans tous les cas, le membre concerné doit être informé des faits qui sont retenus contre lui et doit avoir la possibilité de s'expliquer et de se défendre, par écrit ou à l'oral.

La décision d'exclusion doit lui être notifiée par écrit. Dans certaines associations, les statuts prévoient une possibilité de recours amiable. Sinon, un recours en justice est toujours possible.

Refus de renouvellement de l'adhésion

Dans le silence des statuts, l'adhésion vaut en principe pour la vie de l'adhérent ; elle n'a pas à être renouvelée.

Lorsque l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée (généralement une année), l'arrivée du terme met automatiquement fin à la qualité de membre de l'intéressé.

Il doit donc faire une demande de renouvellement pour retrouver cette qualité, sauf si les statuts prévoient un renouvellement tacite.