Quelles règles la première réunion du conseil d'administration d'une association doit-elle respecter ?
Roxane Hidoux |
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La première réunion du conseil d'administration, souvent tenue immédiatement après l'assemblée constitutive, a pour objectif de désigner un président et un secrétaire de séance, d’élire les membres du bureau et de déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des démarches administratives pour la constitution de l'association.
Sommaire
Comment convoquer le premier conseil d'administration d'une association ?
La première réunion du conseil d'administration se tient généralement à l'issue de l'assemblée constitutive. Dans ce cas, la convocation doit être effectuée en même temps que celle de l'assemblée constitutive.
Si la réunion a lieu ultérieurement, la convocation devient autonome et doit respecter les règles prévues dans les statuts : auteur de la convocation, mode et délai de convocation, etc.
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Comment se déroule la première réunion du conseil d'administration d'une association ?
Si le conseil d'administration compte de nombreux membres, il est recommandé de faire signer une feuille d'émargement. Dans le cas contraire, il suffit de retranscrire les noms des membres dans le procès-verbal.
Lors de la réunion, les membres désignent un président et un secrétaire de séance. Le président dirige les débats et le secrétaire rédige et signe le procès-verbal.
Cette première réunion est également l’occasion de désigner les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Si les statuts le prévoient, les candidats doivent faire acte de candidature conformément aux règles statutaires.
Une fois les membres du bureau élus, le conseil d'administration délègue à l'un d'entre eux les pouvoirs nécessaires pour :
- effectuer les formalités de constitution et signer les déclarations nécessaires ;
- négocier les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte bancaire de l'association (l'ouverture ne pouvant se faire qu'après la déclaration de l'association) ;
- signer le bail définitif lorsque l'association sera déclarée.
Que faire à la fin de la première réunion du conseil d'administration d'une association ?
La rédaction d'un procès-verbal de la réunion, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour préciser les décisions prises, tant pour les membres que pour l'administration. Un extrait du procès-verbal doit être joint à la déclaration de la composition du bureau.
Le procès-verbal doit résumer le déroulement de la réunion, faire apparaître clairement les décisions prises et être signé par le président et le secrétaire de séance.
FAQ
Comment convoquer le premier conseil d'administration d'une association ?
La première réunion du conseil d'administration se tient généralement à l'issue de l'assemblée constitutive. La convocation est alors faite en même temps que celle de l'assemblée constitutive. Si la réunion a lieu plus tard, la convocation devient autonome et doit respecter les règles des statuts concernant l'auteur, le mode et le délai de convocation.
Comment se déroule la première réunion du conseil d'administration d'une association ?
Les membres désignent un président et un secrétaire de séance. Le président dirige les débats, le secrétaire rédige le procès-verbal. Le conseil élit ensuite les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Le conseil délègue à un membre les pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités administratives, ouvrir un compte bancaire et signer un bail.
Que faire à la fin de la première réunion du conseil d'administration d'une association ?
Il est fortement recommandé de rédiger un procès-verbal qui résume le déroulement de la réunion et précise les décisions prises. Ce document, signé par le président et le secrétaire, doit être joint à la déclaration de la composition du bureau.
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