Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?
Rédigé par Roxane Hidoux
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Le Plan comptable associatif est divisé en 8 classes de comptes, réparties dans le compte de résultat et le bilan.
Sommaire :
Quelles sont les classes du Plan comptable associatif ?
Le Plan comptable associatif est une simplification du Plan Comptable Général (qui s'applique aux entreprises).
C'est un document qui regroupe l'ensemble des règles régissant l'établissement et la présentation des comptes. Ces règles s'imposent à toutes les associations qui doivent tenir une comptabilité d'engagement.
En pratique, il s'agit d'une liste de comptes où doivent être enregistrés les différents mouvements et opérations réalisés par une association.
Le règlement ANC n°2018-06 est applicable depuis le 1er janvier 2020. Le règlement ANC n°2020-08 est ensuite venu apporter des précisions supplémentaires.
Bientôt un nouveau règlement comptable
Le règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 est en cours d’homologation et s'appliquera à tous les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025. Il pourra cependant être appliqué par anticipation dès lors qu’il sera homologué et publié au Journal Officiel.
Voici les principaux changements apportés par le texte :
- une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ;
- une modernisation des modèles d’états financiers ;
- une suppression des comptes dont l’objet est devenu obsolète ou dont le niveau de granularité paraît trop fin (exemple : suppression des comptes de transferts de charges (791, 796 et 797)) ;
- la suppression de la technique du transfert de charges ;
- une nouvelle présentation des informations dans l’annexe des comptes.
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Quand le nouveau Plan comptable associatif s'applique-t-il ?
Le nouveau Plan comptable associatif est obligatoire pour les grandes associations, dès lors qu'elles doivent tenir des comptes annuels, c'est-à-dire :
- les associations qui ont une activité économique supérieur à 3 millions d'euros de ressources ;
- les associations qui reçoivent des subventions publiques pour un montant supérieur à 153 000 € ;
- les associations qui émettent des titres associatifs ;
- les associations qui collectent des dons du mécénat auprès du public de plus de 153 000 €.
Le nouveau Plan comptable associatif s'applique obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020.
Aucune disposition spécifique ne s'applique pour sa première année d'application. Plusieurs dispositions entraînent des changements de méthode comptable pour les associations, qui doivent dès lors porter une attention particulière à leur présentation dans l'annexe des comptes annuels.
Comment se présente le Plan comptable associatif ?
Classe 1. Comptes de capitaux
10. FONDS PROPRES ET RÉSERVES
102. Fonds propres sans droit de reprise
1021. Première situation nette établie
1022. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023. Dotations non consomptibles
10231. Dotations non consomptibles initiales
10232. Dotations non consomptibles complémentaires
1024. Autres fonds propres sans droit de reprise
103. Fonds propres avec droit de reprise
1032. Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034. Autres fonds propres avec droit de reprise
105. Écarts de réévaluation
1051. Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052. Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106. Réserves
1062. Réserves indisponibles
1063. Réserves statutaires ou contractuelles
1064. Réserves réglementées
1068. Réserves pour projet de l'entité108. Dotations consomptibles
1081. Dotations consomptibles
1089. Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
11. REPORT À NOUVEAU
110. Report à nouveau (solde créditeur)
115. Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs
119. Report à nouveau (solde débiteur)
12. RÉSULTAT DE L'EXERCICE
120. Résultat de l'exercice (excédent)
129. Résultat de l'exercice (déficit)
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131. Subventions d'investissement (à ventiler par financeurs)
139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (à ventiler par financeurs)
14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
145. Amortissements dérogatoires
148. Autres provisions réglementées
15. PROVISIONS
151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1518. Autres provisions pour risques
152. Provisions pour charges sur legs ou donations
153. Provisions pour pensions et obligations similaires
154. Provisions pour restructurations
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158. Autres provisions pour charges
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
163. Autres emprunts obligataires
1631. Titres associatifs et assimilés
164. Emprunts auprès des établissements de crédit
165. Dépôts et cautionnements reçus
1651. Dépôts
1655. Cautionnements
167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168. Autres emprunts et dettes assimilées
1681. Autres emprunts (à détailler)
1685. Rentes viagères capitalisées
1687. Autres dettes (à détailler)
1688. Intérêts courus (à détailler)
18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (avec le siège social ou entre eux)
181. Apports permanents entre siège social et établissements
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
19. FONDS DÉDIÉS OU REPORTÉS
191. Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911. Legs ou donations
1912. Donations temporaires d'usufruit
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195. Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
196. Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
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Classe 2. Comptes d'immobilisations
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201. Frais d'établissement.
2012. Frais de premier établissement
204. Donations temporaires d'usufruit
206. Droit au bail
208. Autres immobilisations incorporelles
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211. Terrains
212. Agencements et aménagements de terrains
213. Constructions
2131. Bâtiments
2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214. Constructions sur sol d'autrui
215. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2151. Installations complexes spécialisées
2154. Matériel industriel
2155. Outillage industriel
218. Autres immobilisations corporelles
2181. Installations générales, agencements, aménagements divers
2182. Matériel de transport
2183. Matériel de bureau et matériel informatique
2184. Mobilier
2185. Cheptel
22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
228. Immobilisations grevées de droits
229. Droits des propriétaires
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
231. Immobilisations corporelles en cours
2312. Terrains
2313. Constructions
2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318. Autres immobilisations corporelles
232. Immobilisations incorporelles en cours
238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24. BIENS RECUS PAR LEGS OU DONATIONS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS
26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
261. Titres de participation266. Autres formes de participations
267. Créances rattachées à des participations
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271. Titres immobilisés (droit de propriété)
2711. Actions
272. Titres immobilisés (droit de créance)
2721. Obligations
2722. Bons
2728. Autres
273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274. Prêts
2742. Prêts aux partenaires
2743. Prêts au personnel
2748. Autres prêts
275. Dépôts et cautionnements versés
2751. Dépôts
2755. Cautionnements
276. Autres créances immobilisées
2761. Créances diverses
2768. Intérêts courus (à détailler)
279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280. Amortissements des immobilisations incorporelles
2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2804. Donations temporaires d'usufruit
2808. Autres immobilisations incorporelles
281. Amortissements des immobilisations corporelles
2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29. DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS
290. Dépréciations des immobilisations incorporelles
2906. Droit au bail
2908. Autres immobilisations incorporelles
291. Dépréciations des immobilisations corporelles
2911. Terrains
293. Dépréciations des immobilisations en cours
294. Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
296. Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961. Titres de participation
2966. Autres formes de participation
2967. Créances rattachées à des participations
297. Dépréciations des autres immobilisations financières
2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972. Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3. Comptes de stocks et en-cours
31. MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES
32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
35. STOCKS DE PRODUITS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
39. DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
391. Dépréciations des matières premières et fournitures
392. Dépréciations des autres approvisionnements
393. Dépréciations des en-cours de production de biens
394. Dépréciations des en-cours de production de services
395. Dépréciations des stocks de produits
397. Dépréciations des stocks de marchandises
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Classe 4. Comptes de tiers
40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401. Fournisseurs
4011. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services
404. Fournisseurs d'immobilisations
4041. Fournisseurs - Achats d'immobilisations
4047. Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
408. Fournisseurs - Factures non parvenues
4081. Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services
4084. Fournisseurs - Achats d'immobilisations
409. Fournisseurs débiteurs
4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
41. USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS
411. Usagers (et organismes de prise en charge)
416. Créances douteuses ou litigieuses
418. Usagers - Produits non encore facturés
419. Usagers créditeurs
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
421. Personnel - Rémunérations dues
422. Comités d'entreprise, d'établissement, etc.
425. Personnel - Avances et acomptes
427. Personnel - Oppositions
428. Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer
4286. Autres charges à payer
4287. Produits à recevoir
43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431. Sécurité sociale
437. Autres organismes sociaux
4372. Mutuelles
4373. Caisses de retraite et de prévoyance
4374. Caisse d'allocation de chômage (Ndlr : France Travail)
4378. Autres organismes sociaux - divers
438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382. Charges sociales sur congés à payer
4386. Autres charges à payer
4387. Produits à recevoir
44. ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441. État - Subventions à recevoir
4411. Subventions d'investissement
4417. Subventions d'exploitation
4418. Subventions d'équilibre
4419. Avances sur subventions
444. État - Impôts sur les bénéfices
4445. État - Impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445. État - Taxes sur le chiffre d'affaires (à détailler)
447. Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
44711. Taxe sur les salaires
44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734. Participation des employeurs à l'effort de construction
4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448. État - Charges à payer et produits à recevoir
4482. Charges fiscales sur congés à payer
4486. Charges à payer
4487. Produits à recevoir
45. CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIÉES
455. Partenaires - Comptes courants
46. DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
461. Créances reçues par legs ou donations
466. Dettes des legs ou donations
467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4681. Frais des bénévoles
4686. Charges à payer
4687. Produits à recevoir
47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471. Recettes à classer
472. Dépenses à classer et à régulariser
476. Différences de conversion Actif
477. Différences de conversion Passif
48. COMPTES DE RÉGULARISATION
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816. Frais d'émission des emprunts
486. Charges constatées d'avance
487. Produits constatés d'avance
49. DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS
491. Dépréciations des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge)
496. Dépréciations des comptes de débiteurs divers
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Classe 5. Comptes financiers
50. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
503. Actions
5031. Titres cotés
5035. Titres non cotés
506. Obligations
5061. Titres cotés
5065. Titres non cotés
507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081. Autres valeurs mobilières
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
51. BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
512. Banques
514. Chèques postaux
515. « Caisses » du Trésor et des établissements publics
516. Sociétés de bourse
517. Autres organismes financiers
5171. Caisse d'épargne
518. Intérêts courus
5186. Intérêts courus à payer
5187. Intérêts courus à recevoir
519. Concours bancaires courants
5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants
53. CAISSE
531. Caisse du siège
532. Caisse des lieux d'activités (à détailler)
54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS
541. Régies d'avances
542. Accréditifs
58. VIREMENTS INTERNES
581. Virements de fonds
59. DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
590. Dépréciations des valeurs mobilières de placement (à détailler comme le compte 50)
Classe 6. Comptes de charges
60. ACHATS (SAUF 603)
601. Achats stockés - Matières premières et fournitures
602. Achats stockés - Autres approvisionnements
603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises
br/> 6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements
6037. Variation des stocks de marchandises
604. Achats d'études et prestations de services
605. Achats de matériel, équipements et travaux
606. Achats non stockés de matières et fournitures
6061. Fournitures non stockables (eau, énergie…)
6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064. Fournitures administratives
6068. Autres matières et fournitures
607. Achats de marchandises
6071. Marchandise A
6072. Marchandise B
609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
61. SERVICES EXTÉRIEURS
611. Sous-traitance générale
612. Redevances de crédit-bail
6122. Crédit-bail immobilier
6125. Crédit-bail mobilier
613. Locations
6132. Locations immobilières
6135. Locations mobilières
614. Charges locatives et de copropriété
615. Entretien et réparations
6152… sur biens immobiliers
6155… sur biens mobiliers
6156. Maintenance
616. Primes d'assurance
6161. Multirisques
6162. Assurance obligatoire dommage-construction
6168. Autres assurances
617. Études et recherches
618. Divers
6181. Documentation générale
6183. Documentation technique
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences
619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621. Personnel extérieur à l'association
6211. Personnel intérimaire
6214. Personnel détaché ou prêté à l'association
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6226. Honoraires
62264. Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
6227. Frais d'actes et de contentieux
623. Publicité, publications, relations publiques
6231. Annonces et insertions
6233. Foires et expositions
6236. Catalogues et imprimés
6237. Publications
6238. Divers (pourboires, dons courants…)
624. Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241. Transports sur achats
6242. Transports sur ventes
6243. Transports entre établissements
6247. Transports collectifs du personnel
6248. Divers625. Déplacements, missions et réceptions
6251. Voyages et déplacements
6256. Missions
6257. Réceptions
626. Frais postaux et frais de télécommunications
6261. Liaisons informatiques ou spécialisées
6263. Affranchissements
6265. Téléphone
627. Services bancaires et assimilés
628. Divers
6281. Cotisations (liées à l'activité économique)
6284. Frais de recrutement de personnel
629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311. Taxe sur les salaires
6312. Taxe d'apprentissage
6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331. Versement de transport
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334. Participation des employeurs à l'effort de construction
6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351. Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)
63512. Taxes foncières
63513. Autres impôts locaux
63518. Autres impôts directs
6353. Impôts indirects
6354. Droits d'enregistrement et de timbre
6358. Autres droits
637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. CHARGES DE PERSONNEL
641. Rémunérations du personnel
6411. Salaires, appointements
6412. Congés payés
6413. Primes et gratifications
6414. Indemnités et avantages divers
6415. Supplément familial
645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451. Cotisations à l'Urssaf
6452. Cotisations aux mutuelles
6453. Cotisations aux caisses de retraite
6454. Cotisations aux Assédic (Ndlr : France Travail)
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux
647. Autres charges sociales
6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6475. Médecine du travail, pharmacie
648. Autres charges de personnel
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516. Droits d'auteur et de reproduction (Sacem)
6518. Autres droits et valeurs similaires
653. Charges de la générosité du public
6531. Autres charges sur legs ou donations
654. Pertes sur créances irrécouvrables
6541. Créances de l'exercice
6544. Créances des exercices antérieurs
655. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
657. Aides financières
6571. Aides financières octroyées
6572. Quotes-parts de générosité reversée
658. Charges diverses de gestion courante
66. CHARGES FINANCIÈRES
661. Charges d'intérêts.
6611. Intérêts des emprunts et dettes
6616. Intérêts bancaires
6618. Intérêts des autres dettes
666. Pertes de change
667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668. Autres charges financières
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales
6713. Dons, libéralités
6714. Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6717. Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)
673. Apports ou affectations en numéraire
675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751. Immobilisations incorporelles
6752. Immobilisations corporelles
6754. Immobilisations reçues par legs ou donations
6756. Immobilisations financières
678. Autres charges exceptionnelles
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation
6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111. Immobilisations incorporelles
68112. Immobilisations corporelles
6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815. Dotations aux provisions d'exploitation
6816. Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161. Immobilisations incorporelles
68162. Immobilisations corporelles
68164. Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
68173. Stock et en-cours
68174. Créances
686. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières
6866. Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662. Immobilisations financières
68665. Valeurs mobilières de placement
687. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles
6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875. Dotations aux provisions exceptionnelles
6876. Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689. Reports en fonds dédiés
6891. Reports en fonds reportés
6894. Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
6895. Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
6897. Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
69. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS
695. Impôt sur les sociétés (y compris impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives)
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Classe 7 - Comptes de produits
70. VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701. Ventes de produits finis702. Vente de produits intermédiaires
703. Vente de produits résiduels
704. Travaux
705. Études
706. Ventes de prestations de services
7063. Parrainages
707. Ventes de marchandises
7073. Ventes de dons en nature
708. Produits des activités annexes
7081. Produits des prestations fournies au personnel
7083. Locations diverses
7084. Mise à disposition de personnel facturée
7088. Autres produits d'activités annexes
709. Rabais, remises et ristournes accordés
71. PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133. Variation des en-cours de production de biens
7134. Variation des en-cours de production de services
7135. Variation des stocks de produits
72. PRODUCTION IMMOBILISÉE
73. CONCOURS PUBLICS
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
741. Subventions d'exploitation non affectées
742. Subventions d'exploitation affectées
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
752. Revenus des immeubles non affectés aux activités de l'association
753. Versements des fondateurs ou consommation de la dotation
7531. Versements des fondateurs
7532. Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
754. Ressources liées à la générosité du public
7541. Dons manuels
75411. Dons manuels
75412. Abandon de frais par les bénévoles
7542. Mécénats
7543. Legs, donations et assurance-vie
75431. Assurance-vie
75432. Legs ou donations
75433. Autres produits sur legs ou donations
755. Contributions financières
7551. Contributions financières reçues d'autres organismes
7552. Quotes-parts de générosité reçues756. Cotisations
7561. Cotisations sans contrepartie
7562. Cotisations avec contrepartie
757. Gains de change sur créances et dettes d'exploitation
758. Produits divers de gestion courante
76. PRODUITS FINANCIERS
761. Produits des participations
762. Produits des autres immobilisations financières
7621. Revenus des titres immobilisés
7624. Revenus des prêts
764. Revenus des valeurs mobilières de placement
765. Escomptes obtenus
766. Gains de change
767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768. Autres produits financiers
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7713. Libéralités perçues
7714. Rentrées sur créances amorties
7715. Subventions d'équilibre
7717. Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772. Produits sur exercices antérieurs (en cours d'exercice seulement)
775. Produits des cessions d'éléments d'actif
7751. Immobilisations incorporelles
7752. Immobilisations corporelles
7754. Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
7756. Immobilisations financières
777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778. Autres produits exceptionnels
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
781. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111. Immobilisations incorporelles
78112. Immobilisations corporelles
7815. Reprises sur provisions d'exploitation
7816. Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161. Immobilisations incorporelles
78162. Immobilisations corporelles
78164. Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
7817. Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173. Stock et en-cours
78174. Créances786. Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865. Reprises sur provisions financières
7866. Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662. Immobilisations financières
78665. Valeurs mobilières de placement
787. Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875. Reprises sur provisions exceptionnelles
7876. Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789. Utilisation de fonds reportés et de fonds dédiés
7891. Utilisation de fonds reportés
7894. Utilisation des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
7895. Utilisation des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
7896. Utilisation des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
79. TRANSFERTS DE CHARGES
791. Transferts de charges d'exploitation
796. Transferts de charges financières
797. Transferts de charges exceptionnelles
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Classe 8 - Comptes spéciaux
80. ENGAGEMENTS
801. Engagements donnés par l'association
8011. Avals, cautions, garanties
8014. Effets circulant sous l'endos de l'organisme
8016. Redevances crédit-bail restant à courir
80161. Crédit-bail mobilier
80165. Crédit-bail immobilier
8018. Autres engagements donnés
802. Engagements reçus par l'association
8021. Avals, cautions, garanties
8024. Créances escomptées non échues
8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261. Crédit-bail mobilier
80265. Crédit-bail immobilier
8028. Autres engagements reçus
804. Comptes spécifiques
80475. Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
80476. Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle
80477. Dons en nature restant à vendre
809. Contrepartie des engagements
8091. Contrepartie 801
8092. Contrepartie 802
86. EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
860. Secours en nature
861. Mise à disposition gratuite de biens
862. Prestations.
864. Personnel bénévole
87. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
870. Dons en nature
871. Prestations en nature
875. Bénévolat
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