Qu'est-ce qu'une association collégiale ?

Une association collégiale est une association ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

A quoi correspond une association collégiale ?

Si une association doit être composée d'au moins 2 membres, ses fondateurs peuvent définir librement lors de sa création son mode d'administration et de gestion.

La majorité des associations est dirigée par le tryptique assemblée générale, conseil d'administration, bureau. Les responsabilités sont alors confiées à un conseil d'administration et/ou à un bureau composé de dirigeants disposant d'une fonction précise (président, secrétaire et trésorier, par exemple).

Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement :

le président porte à lui seul la responsabilité de l'association et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques ;
les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et les adhérents deviennent clients de l'association ;
l'unique activité du conseil d'administration devient celle de parader en représentant de l'association ;
les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

La préfecture et tous les outils d'aide à la création d'associations prévoient l'existence d'un bureau composé d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un président, ceux-ci étant élus par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Pourtant, il est possible de s'écarter de ce schéma classique pour adopter un exécutif collégial. Cette solution est souvent privilégiée par les associations citoyennes et les groupements de personnes recherchant un comportement égalitaire et responsable de leurs membres.

Quels sont les avantages de l'association collégiale ?

Un fonctionnement plus simple et des membres plus impliqués

Si l'association comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration.

De même, si les membres souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial représente la solution idéale.

Un accroissement du sens des responsabilités

Le mode collectif accroît le sens des responsabilités de ceux qui ont envie de s'impliquer. Le fonctionnement en est un peu plus lourd car il y a plus de discussions et il faut apprendre à faire confiance et respecter les initiatives des autres.

Mais il est aussi nécessaire que le collectif accorde une certaine autonomie à ses membres, avec une marge de manœuvre limitée et une certaine tolérance pour les faux pas, sinon le groupe risque de s'auto-stériliser en s'interdisant mutuellement des initiatives.

Comment faire en sorte que la collégialité fonctionne ?

La mise en place d'une gouvernance collégiale n'est pas sans risques : perte de réactivité, faible flexibilité, responsabilisation accrue des personnes les plus motivées, apparition de situations conflictuelles...

Pour limiter ces risques, il faut veiller à ce que certaines conditions soient réunies :

le projet associatif (proche de l'objet de l'association) doit être délimité et défini précisément ;
un responsable doit être désigné pour chaque activité menée par l'association ;
un responsable ne peut déléguer ses responsabilités qu'à la condition d'avoir établi une délégation de pouvoirs ;
les missions et responsabilités de chaque personne doivent être suffisamment précises ;
tous les responsables doivent pouvoir communiquer facilement grâce à un outil simple et accessible.

Comment fonctionne une association collégiale ?

Les statuts peuvent organiser la collégialité de diverses manières, par exemple :

Association	Modalités d'organisation et de fonctionnement	Statuts correspondant
Pour l'association Dialogue sur Terre	Le conseil d'administration est composé des 4 membres fondateurs, plus de quelques membres actifs admis à l'unanimité du conseil d'administration. Chacun des membres du conseil d'administration peut se retrouver habilité par le conseil à effectuer les formalités nécessaires au fonctionnement de l'association.	ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION La Direction de l'Association est collégiale. Elle est exercée par les 4 membres fondateurs. Le conseil d'administration se compose des 4 membres fondateurs, plus éventuellement de quelques membres actifs, admis après vote à l'unanimité des 4 membres fondateurs. Tout membre du conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un de ses membres prononcer une mesure d'exclusion. Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les 4 membres fondateurs. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Pour l'association Huttes en piste	Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale Chacun des membres du conseil d'administration est co-président et dispose des pouvoirs les plus étendus.	ARTICLE 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres et au plus de 10 membres. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d'au moins la moitié des administrateurs ou d'un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l'élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'administration sont spécifiés dans la charte de fonctionnement. Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association. ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales : Il est responsable de la gestion financière. Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs. Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs
Pour l'association Habitats Écologiques Partagés	Tous les adhérents de l'association sont membres du conseil d'administration. Trois personnes peuvent faire fonctionner le compte bancaire de l'association.	ARTICLE 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d'Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil d'administration désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l'association.

Association

Modalités d'organisation et de fonctionnement

Statuts correspondant

Pour l'association Dialogue sur Terre

Le conseil d'administration est composé des 4 membres fondateurs, plus de quelques membres actifs admis à l'unanimité du conseil d'administration.

Chacun des membres du conseil d'administration peut se retrouver habilité par le conseil à effectuer les formalités nécessaires au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Direction de l'Association est collégiale. Elle est exercée par les 4 membres fondateurs.

Le conseil d'administration se compose des 4 membres fondateurs, plus éventuellement de quelques membres actifs, admis après vote à l'unanimité des 4 membres fondateurs.

Tout membre du conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un de ses membres prononcer une mesure d'exclusion.

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les 4 membres fondateurs.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Pour l'association Huttes en piste

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale

Chacun des membres du conseil d'administration est co-président et dispose des pouvoirs les plus étendus.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres et au plus de 10 membres. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d'au moins la moitié des administrateurs ou d'un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l'élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'administration sont spécifiés dans la charte de fonctionnement.

Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

Il est responsable de la gestion financière.
Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs

Pour l'association Habitats Écologiques Partagés

Tous les adhérents de l'association sont membres du conseil d'administration.

Trois personnes peuvent faire fonctionner le compte bancaire de l'association.

ARTICLE 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d'Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le Conseil d'administration désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l'association.

Peut-on déclarer une association collégiale ?

Une association collégiale peut être déclarée selon les mêmes formalités qu'une association classique.

Le formulaire cerfa 13971 (déclaration de liste des dirigeants) n'impose plus l'indication d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il exige simplement l'identité des personnes, parmi celles chargées à un titre quelconque de son administration, habilitées à représenter l'association vis-à-vis des tiers et des administrations et autorités publiques, quel que soit le titre qui leur est donné.

Si personne n'est investie de ce pouvoir (rôle habituellement dévolu au président, au secrétaire ou au trésorier), cela signifie que tous les engagements et décisions doivent être pris collectivement (signature d'un contrat de travail, d'une lettre de licenciement d'un salarié, ou règlement des salaires et des charges sociales). Théoriquement possible, cela n'est guère envisageable sur le plan fonctionnel.

Les autorités administratives et judiciaires ont également besoin de disposer d'un interlocuteur au sein de l'association. S'il n'existe pas de représentant statutaire (quel que soit son titre), elles considéreront comme dirigeant de fait toute personne qui, dans les faits, se comporte comme le véritable dirigeant de l'association et prend une part active et décisive dans la gestion et l'administration de l'association.

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