Un huissier de justice a-t-il le droit d'entrer chez vous ?

Les droits dont dispose un huissier de justice, face au principe d'inviolabilité du domicile privé, sont plus ou moins étendus suivant que vous êtes consentant ou non à son entrée à votre domicile.

Si vous êtes absent

En présence d'un titre exécutoire, votre absence n'empêche pas la saisie. Cependant, elle oblige l'huissier à dresser un procès-verbal de difficultés (qui s'ajoutera à vos frais) et à se faire accompagner par d'autres personnes.

L'huissier doit être accompagné :

  • soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations,
  • soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
Il pourra faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles en présence de cette ou ces personnes. Elles doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.

De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux.

Si vous acceptez de laisser l'huissier entrer

Si vous laissez librement l'huissier entrer chez vous, l'accord du juge ou l'assistance de témoins ne seront pas requis. Il en est de même si c'est une autre personne occupant le domicile qui laisse l'huissier de justice pénétrer dans le local, par exemple une employée de maison présente au domicile.

L'huissier de justice pourra procéder seul à la saisie, sans avoir besoin d'être assisté d'autres personnes.

Si vous refusez de laisser l'huissier entrer

Si vous refusez de laisser entrer l'huissier à votre domicile, il dressera un procès-verbal de difficultés et l'ouverture ne pourra avoir lieu qu'en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire délégué par le maire à cette fin, d'une autorité de police ou de gendarmerie requise pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier ni de l'huissier de justice chargé de l'exécution.

Un nouveau refus pourra être considéré comme un abus caractérisant un trouble à l'ordre public empêchant l'huissier d'exécuter une décision de l'ordre judiciaire. L'huissier dressera un nouveau procès-verbal de difficultés et déposera une requête aux fins d'être autorisé à pénétrer au domicile avec l'aide, cette fois, de la force publique. Il s'agira d'une réquisition de la force publique adressée au préfet du département.