Opposition à injonction de payer : le déroulement de l'audience

Vous avez fait opposition à une injonction de payer. Un procès va maintenant avoir lieu, au cours duquel vous allez devoir présenter vos arguments et démontrer que vous êtes en capacité de payer.

L'opposition à une injonction de payer : un procès ordinaire

L'opposition à une injonction de payer ouvre un procès de droit commun, lors duquel la décision du juge viendra se substituer à l'injonction de payer.

Les parties sont convoquées par le greffe devant la même juridiction que celle qui a rendue l'ordonnance d'injonction de payer.

Dans quel délai faut-il communiquer les pièces à l'autre partie ?

Le Code de procédure civil ne fixe pas de délai de communication des pièces mais prévoit seulement que chacune des parties doit communiquer en temps utiles les documents, explications et moyens sur lesquels elle fonde son argumentation.

Dans la pratique, il est recommandé de faire parvenir les pièces à la partie adverse au maximum 48h avant l'audience, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est possible de les présenter directement le jour de l'audience et d'en faire une copie au juge. Mais l'autre partie pourra éventuellement demander au juge le renvoi de l'affaire ou que les pièces soient écartées des débats.

Que se passe-t-il si l'une des parties est absente à l'audience ayant lieu suite à l'opposition faite à une injonction de payer ?

Comme dans tout procès, le demandeur et le défendeur doivent être présents en personne ou par mandataires autorisés pour présenter leurs points de vue.

Si le débiteur qui a formé opposition ne se présente pas, le tribunal va rejeter l'opposition et condamner le débiteur au paiement. Mais s'il a demandé le renvoi de l'affaire et qu'il n'a pas été avisé de la nouvelle date de l'audience, une nouvelle date d'audience pourra être fixée.

Si c'est le créancier qui ne se présente pas à l'audience, le juge peut soit déclarer caduque la requête en injonction de payer, soit, à la demande du débiteur, juger néanmoins l'affaire comme si le créancier était présent.

Si ni le débiteur ni le créancier ne sont présents à l'audience, l'instance est éteinte. Mais si l'opposition était accompagnée d'une demande particulière, l'affaire est simplement radiée et retirée. Une autre audience pourra ensuite être fixée.

En cas de désistement du créancier, l'audience a-t-elle tout de même lieu ?

Le demandeur (généralement le créancier) a la possibilité de se désister à tout moment (à l'oral, par courrier...). Si une date d'audience a déjà été fixée, celle-ci reste néanmoins valable. Le débiteur doit donc se présenter à l'audience au cas où le Président aurait une question à lui poser.

Pour accélérer la procédure le jour de l'audience, le débiteur peut directement voir l'huissier d'audience à l'heure de la convocation. Expliquez-lui que vous êtes le défendeur et que le demandeur se désiste. Votre dossier sera ainsi appelé en même temps que les dossiers de renvois, soit une heure au maximum après votre convocation.

A l'appel de votre dossier, le Président constatera simplement le désistement du demandeur, et il rendra un jugement constatant le désistement. Cela ne dure que quelques minutes et vous n'aurez rien à dire.

Que doit faire le débiteur durant l'audience suite à opposition à injonction de payer ?

Le défendeur doit se rendre au tribunal avec tous les justificatifs en sa possession. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

S'il n'a pas la possibilité de monter un dossier de surendettement, le défendeur peut demander un délai de paiement au juge dans la limite de vingt-quatre mois, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

Dans ce cas, il n'a pas besoin de rédiger une assignation et de faire signifier sa demande par un huissier. Il doit simplement se contenter de présenter devant le juge un échéancier crédible qui puisse le convaincre qu'il se sera intégralement acquitté de sa dette dans les 24 mois et transmettre à lui ainsi qu'à la partie adverse des justificatifs de ses revenus et de ses charges.

A ce titre deux options sont possibles. Soit le défendeur présente un échéancier correspondant à la somme due / 24 mois. Soit, il considère que le montant mensuel serait trop élevé et propose une somme tenable sur 24 mois, la dernière échéance correspondant au solde de la dette.

Lorsqu'un débiteur propose des délais raisonnables (au moins 200€ par mois), le juge est généralement favorable à la demande.

Attention, si des délais sont accordés au défendeur, ils seront accompagnés d'une clause de déchéance du terme. A la première échéance impayée, la dette devient donc immédiatement et intégralement exigible.

Si le défendeur est condamné au paiement de sa créance, le demandeur va lui signifier la décision rendue par le juge. Il dispose alors d'un mois pour faire appel. Passé ce délai, le demandeur peut procéder à la saisie de ses biens.