Comptabiliser un prêt et ses intérêts

Lorsqu'une entreprise se voit accorder un emprunt, elle doit procéder à la comptabilisation de la réception du montant emprunté, des éventuels frais liés à l'emprunt et des remboursements.

Comment comptabiliser un prêt à court terme ?

Un prêt à court terme est un crédit dont la durée s'étale généralement sur 2 ans, mais il peut arriver qu'elle atteigne 3 ans. On le connaît sous les noms suivants : crédit relais, crédit de campagne ou préfinancement.

La mise à disposition du prêt

On la comptabilise de la façon suivante :

  • débit du compte 51Banques ;
  • crédit du compte 51Concours bancaires courants.

Le remboursement du prêt

Trois écritures :

  • crédit du compte 51Banques (pour le total) ;
  • débit du compte 51Concours bancaires courants (remboursement du capital) ;
  • débit du compte 66Charges d'intérêts (pour les seuls intérêts).

Comment comptabiliser un prêt à long terme ?

La souscription de l'emprunt

L'obtention de l'emprunt peut être un peu compliquée à comptabiliser car divers comptes sont susceptibles d'intervenir :

  • débit du compte 51Banques (pour le total) ;
  • débit du compte 62Services bancaires et assimilés, pour les frais de dossier ;
  • pour le dépôt de garantie : crédit du compte 622Frais d'actes et de contentieux (s'il n'est pas destiné à vous être remboursé) ou du compte 27Dépôts et cautionnements versés (restitution une fois l'emprunt remboursé).

Si votre banquier règle directement votre fournisseur, il s'agit d'une opération de crédit-bail et non d'un emprunt.

Le remboursement de l'emprunt

Les modalités de remboursement varient d'un emprunt à un autre. Les emprunts les plus courants sont ceux où vous remboursez le même montant tous les mois.

Au début, vous remboursez surtout les intérêts et au fur et à mesure, la part consacrée au remboursement devient plus importante. Vos écritures varieront donc chaque mois.

La comptabilisation du remboursement s'effectue ainsi :

  • crédit du compte 51Banques (pour le total) ;
  • débit du compte 1Emprunts et dettes assimilées (partie remboursement) ;
  • débit du compte 66Charges d'intérêts (pour les intérêts) ;
  • débit du compte 61Primes d'assurance (pour les éventuels frais d'assurance).

Les coûts d'emprunt qui financent l'acquisition ou la production d'une immobilisation corporelle ou incorporelle ou d'un élément inscrit en stock, peuvent être soit amortis, soit passés en charge, au choix de l'entreprise.

Les intérêts d'emprunt sont-ils toujours déductibles ?

Conditions de déduction des intérêts d'emprunt

Les intérêts d'emprunt sont déductibles si la dette :

  • est inscrite au passif du bilan
  • a été contractée pour les besoins et dans l'intérêt de l'exploitation ou de la profession.

C'est pour cette raison que ne sont pas déductibles :

  • les intérêts, même statutaires, alloués aux capitaux engagés dans l'entreprise par les associés d'une société en nom collectif soumise à l'impôt sur les sociétés ;
  • les intérêts fixes distribués par les sociétés anonymes à leurs actionnaires, même privilégiés, avant la répartition du dividende ;
  • les intérêts des fonds sociaux apportés tant par les gérants de sociétés en commandite simple ou par actions que par les commanditaires ;
  • les intérêts servis aux parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée, même s'il s'agit de non-gérants.

Les entreprises qui versent des intérêts sont soumises à certaines obligations déclaratives :

  • d'une part, les personnes qui assurent le paiement d'intérêts sont en principe tenues de souscrire la déclaration unique des revenus mobiliers n° 2561,
  • d'autre part, les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêt ou dans la rédaction des actes qui les constatent doivent déclarer ces derniers sur l'imprimé n° 2062.

Limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt

Les emprunts contractés personnellement par un dirigeant au nom de son entreprise sont déductibles du bénéfice dans les limites prévues pour les comptes courants d'associés. Il en est de même si le prêt est consenti à un associé qui n'est pas dirigeant.

D'autres intérêts d'emprunt sont soumis à des limites de déduction :

  • pour les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes mises ou laissées par eux à la disposition d'une société, en plus de leur part de capital (prêts, dépôts, avances en compte courant, etc.), le taux maximum des intérêts déductibles est calculé en fonction du TMP,
  • les charges financières nettes excédant 3 M€. Les charges relatives aux contrats de financement des stocks de produits dont le cycle de rotation dépasse trois ans sont cependant exclues du plafonnement,
  • pour les intérêts d'emprunt versés à une entreprise liée, la déductibilité est conditionnée au fait que l'entreprise prêteuse paye sur ces intérêts un impôt au moins égal au quart de l'impôt sur les bénéfices,
  • les intérêts versés à une filiale sous-capitalisée,
  • les charges financières liées à l'acquisition de titres de participation non gérés depuis la France.

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