Les cessions d'immobilisations et les plus ou moins-values

Il n'est pas rare qu'une entreprise ait à procéder à la revente de certaines de ses immobilisations. De nombreuses difficultés se posent alors : Faut-il facturer de la TVA à l'acquéreur ? Quels comptes faut-il utiliser pour enregistrer la cession ? Comment est imposée l'éventuelle plus-value ?

Comptabiliser la cession

Seules les ventes de biens ayant données lieu à déduction de la TVA (complète ou partielle) lors de leur acquisition sont soumises à la TVA lors de leur revente. En pratique, cela exclue le droit au bail, les terrains et le fonds commercial.

Toutes les autres ventes doivent donner lieu à facturation de TVA, quelle que soit la qualité de l'acheteur.

Si l'immobilisation n'était pas amortissable

Le jour du paiement, vous devez enregistrer le prix indiqué dans l'acte, indépendamment de ses modalités de règlement :

  • au débit du compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore été réglée, ou du compte 512 - Banques, si vous avez été réglé ;
  • au crédit du compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif.

En fin d'exercice, vous devrez enregistrer la sortie de l'immobilisation de l'actif :

  • en débitant le compte 675 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés (valeur d'origine) ;
  • en créditant le compte d'immobilisation concerné.

Le 21 mai, une entreprise revend un fonds commercial pour un prix de 10 000€, payable au comptant. Elle l'avait acheté 30 000€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Vente de l'immobilisation
512 Banques 10 000
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 000
Réalisation de l'inventaire
675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 30 000
207 Fonds commercial 30 000

Si l'immobilisation était amortissable

Lors de la vente de l'immobilisation, il vous faut :

  • débiter le compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore été réglé, ou du compte 512 - Banques, si vous avez été réglé ;
  • créditer le compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ;
  • créditer le compte 44571 - TVA collectée.

En fin d'exercice, l'écriture va être un peu plus compliquée puisque vous devrez annuler les amortissements cumulés :

  • en débitant le compte d'amortissement concerné des dotations aux amortissements comptabilisées ;
  • en débitant le compte 675 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés de sa valeur nette comptable (valeur d'origine - amortissements) ;
  • en créditant le compte d'immobilisation concerné de sa valeur d'origine.

Une entreprise revend un ordinateur pour 239,2€HT. Il avait été comptabilisé en immobilisations pour 600€ HT et était amorti à hauteur de 400€ au moment de sa cession. Sa valeur nette comptable s'élève donc à 200€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
462 Créances sur cessions d'immobilisations 240
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 200
44571 TVA collectée 40
281830 Amortissements du matériel de bureau et du matériel informatique 400
675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 200
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 600

Que faire de la plus ou moins-value ?

Plus-value à court terme ou à long terme ?

Il y a plus-value lorsque la valeur de cession est supérieure à la valeur nette comptable de l'immobilisation (valeur d'origine - amortissements). Le régime fiscal dépend de la qualification court terme ou long terme de la plus-value.

Si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a moins de deux ans, la plus-value est à court terme. Cette règle vaut à la fois pour les immobilisations amortissables et celles qui ne le sont pas.

Si elle a été achetée ou créée il y a au moins deux ans, deux cas sont à envisager en ce qui concerne les immobilisations amortissables :

  • lorsque le prix de cession est inférieur au coût d'acquisition, il s'agit d'une plus-value à court terme ;
  • lorsque le prix de cession est supérieur au coût d'acquisition, la plus-value se décompose en une plus-value à long terme égale au prix de cession moins le coût d'acquisition, et en une plus-value à court terme égale à l'amortissement pratiqué.
Si l'immobilisation n'est pas amortissable, il s'agit toujours d'une plus-value à long terme.

Imposition de la plus-value professionnelle

La plus ou moins-value ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique. Seule son imposition est susceptible de donner lieu à une écriture comptable.

Vous pouvez réduire son montant en y retranchant :

  • le déficit de l'exercice ou des déficits antérieurs reportables ;
  • les moins-values à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs, s'il s'agit d'une plus-value à long terme.

Lorsqu'il constate une plus-value à court terme, l'entrepreneur a deux options :

  • l'ajouter au résultat comptable de l'exercice pendant lequel la cession est intervenue ;
  • l'étaler sur trois ans : l'année de sa réalisation et les deux années suivantes.

La plus-value à long terme fait l'objet d'une imposition à taux réduit :

  • au taux de 30 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : 12,8 % + 17,2 % (prélèvement de solidarité, CSG et CRDS) ;
  • au même taux que les bénéfices de la société, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la plus-value ne fait pas l'objet d'une imposition différenciée, elle est simplement ajoutée aux résultats de l'entreprise.

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