Comptabiliser un crédit-bail

Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.

En quoi consiste un crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (option d'achat). Il met en relation trois personnes :

  • le fournisseur. C'est le vendeur du bien destiné à la location ;
  • le crédit-bailleur. C'est l'organisme qui achète le bien et vous le propose à la location. Il exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie ;
  • le preneur. C'est le locataire des biens.

Il peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...).

A la fin du contrat, vous disposez de trois possibilités :

  • lever l'option d'achat. Contre paiement du prix prévu au contrat, vous devenez propriétaire du bien que vous avez loué. Généralement, le prix payé est réduit du dépôt de garantie versé à la signature ;
  • restituer le bien. Le dépôt de garantie vous est alors remboursé ;
  • signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.

N'oubliez pas de mentionner dans vos documents annuels l'existence d'un crédit-bail

Toutes les entreprises commerciales recourant au crédit-bail doivent mentionner certaines informations dans leurs documents annuels.

Au compte de résultat, indiquez séparément les redevances de crédit-bail en distinguant :

  • les opérations de crédit-bail mobilier ;
  • les opérations de crédit-bail immobilier.

A l'annexe :

  • si vous êtes soumis au régime de présentation simplifié de l'annexe, précisez le montant total des redevances restant à payer en distinguant crédit-bail mobilier et immobilier ;
  • si vous êtes soumis à un autre régime, indiquez :
    • la valeur des biens au moment de la signature du contrat,
    • le montant des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé,
    • les dotations aux amortissements enregistrées pour les biens achetés,
    • une évaluation des redevances restant à payer, ventilées selon les échéances.

L'écriture comptable à enregistrer

Lors de la conclusion du contrat de crédit-bail

Vous n'avez qu'à comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :

  • au débit du compte 275 - Dépôts et cautionnements ;
  • au crédit du compte 512 - Banques.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements 8000
512 Banques 8000

Lors du paiement des redevances

La redevance que vous versez chaque période (mois, trimestre, année) comprend :

  • le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien ;
  • la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.
Comptablement, une seule écriture est nécessaire pour les constater.

Le paiement des redevances doit être enregistré :

  • au débit du compte 6122 (crédit-bail mobilier) ou du compte 6123 (crédit-bail immobilier) (montant HT) ;
  • au débit du compte 44566 - TVA sur autres biens et services ;
  • au crédit du compte 512 - Banques (montant TTC).

En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486 - Charges constatées d'avance.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Paiement d'une redevance de 1800€ TTC
6122 Crédit-bail mobilier 1500
44566 TVA sur autres biens et services 300
512 Banques 1800
Fin de l'exercice, reste 1000€ à payer
486 Charges constatées d'avance 1000
6122 Crédit-bail mobilier 1000

Lors de la levée de l'option d'achat

Vous devez :

  • débiter un compte d'immobilisation (classe 2), pour le prix d'achat du bien hors TVA ;
  • débiter le compte 44562 - TVA sur immobilisations, pour la TVA ;
  • créditer le compte 275 - Dépôts et cautionnements versés, lors du remboursement du dépôt de garantie ;
  • créditer le compte 512 - Banques du prix d'achat TTC.

Par exemple, une entreprise décide de lever l'option d'achat d'une voiture qu'elle loue en crédit-bail. Le prix demandé est de 9000€ TTC, moins le dépôt de garantie de 8000€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
2182 Matériel de transport 9000
44562 TVA sur immobilisations 1764
275 Dépôts et cautionnements versés 8000
512 Banques 2764

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