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La location-gérance

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels (matériel, marchandises…) et d'éléments incorporels (clientèle, nom commercial…). Il peut être exploité directement ou en exécution d'un contrat de location-gérance.

location-gérance

Généralités

Contenu du contrat

Effets du contrat

Fin du contrat