Un salarié qui concurrence de façon déloyale son employeur peut-il être licencié ?

Pendant la durée de son contrat, un salarié doit s'abstenir de toute activité concurrente pour son propre compte ou celui d'une autre entreprise.

Les liens avec une entreprise concurrente

La création d'une entreprise concurrente par le salarié

Pendant l'exécution de son contrat, le salarié qui participe ou apporte son assistance technique à la création d'une entreprise concurrente commet une faute grave, même s'il ne comptait la démarrer qu'après la rupture de son contrat. Mais s'il en informe son employeur préalablement, il ne pourra être sanctionné.

Durant son préavis, le salarié a la possibilité de préparer la création d'une entreprise concurrente, sous-réserve que celle-ci ne soit pas créée avant la rupture effective de son contrat.

Sauf s'il se trouve soumis à une clause de non-concurrence (et que celle-ci est valide), un salarié peut créer une activité concurrente de celle de son ex-employeur après la rupture de son contrat.

La création d'une entreprise concurrente par le conjoint du salarié

Un licenciement ne peut être justifié par le seul fait que le conjoint du salarié travaille pour ou ait créé une entreprise concurrente. Ce n'est que si le salarié s'investit dans l'entreprise de son conjoint qu'il pourra être licencié pour faute grave.

La prise de participation dans une entreprise concurrente

Le fait de prendre des participations dans une entreprise concurrente ou d'acquérir un fonds de commerce concurrent n'est pas fautif dès lors que le salarié ne participe pas à sa gestion et ne lui apporte aucun concours actif.

Le cumul d'activités professionnelles

Un salarié peut cumuler plusieurs activités professionnelles, sauf si son contrat de travail contient une clause d'exclusivité.

Dans tous les cas, il doit éviter de faire concurrence à l'un de ses employeurs, notamment en travaillant chez l'un de ses concurrents (même pendant ses congés payés) ou en recherchant un stage auprès de l'un d'eux.

Le comportement déloyal

Inciter les clients de son employeur à aller voir une entreprise concurrente constitue une faute grave, voire lourde.

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