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Auto-entrepreneur : activités autorisées



A DÉCOUVRIR

Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur la plupart des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, n'excédant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.



Auto-entrepreneur : les activités autorisées


L'auto-entrepreneur et les activités commerciales

Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui vendent certains services rattachés au domaine commercial (hôtels, restaurants, etc.). L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire et gratuite.


L'auto-entrepreneur et les activités artisanales

Les activités artisanales consistent à fabriquer, transformer ou réparer - de façon unitaire et non "en série" - des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent être immatriculés au répertoire des métiers. L'inscription est pour eux gratuite. Ils sont également tenus de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).


L'auto-entrepreneur et les activités libérales

Ne peuvent être auto-entrepreneurs que les professionnels libéraux dépendant, au niveau du régime de leur retraite :

  • soit de la Cipav, quelle que soit la date de début de leur activité. Cette caisse de retraite concerne de nombreux professionnels comme : architectes, ingénieurs-conseils, techniciens, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, secrétaires à domicile, actuaires, psychologues, enseignants (toutes disciplines, natation, danse, musique, etc.), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d'intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.)
  • soit du RSI : il s'agit principalement des exploitants d'auto-écoles, conseils en brevets d'invention, détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires).



Les activités exclues du régime de l'auto-entrepreneur

  • Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).
  • En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités, dont des travaux de petit jardinage, peut relever du RSI et de fait exercer en tant qu'auto-entrepreneur, aux conditions suivantes :
    - l'activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif,
    - les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.

  • Les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI :
    - Les professions juridiques et judiciaires : notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d'appel, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, etc.), avocats,
    - Les professions de la santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.
    - Les agents généraux et d'assurances,
    - Les expert-comptables et commissaires aux comptes, etc.
  • La location :
    - de matériels et de biens de consommation durable (par exemple : la location de véhicule d'enseignement de la conduite à double commande),
    - d'immeubles non meublés ou professionnels.
  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa. Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
  • Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.



L'auto-entrepreneur et les activités réglementées

Certaines activités ne peuvent être exercées que si vous disposez d'une qualification professionnelle :

  • I. - Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d'automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
  • II. - Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment.
  • III. - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité.
  • IV. - Ramonage : ramoneur.
  • V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale : esthéticien, coiffeur.
  • VI. - Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire.
  • VII. - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier.
  • VIII. - Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant.

Les agents commerciaux doivent être immatriculés au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), au moyen du formulaire cerfa n°1384*03.

Dans certains cas, la souscription d'une assurance est obligatoire. C'est le cas par exemple des entreprises du bâtiment, des agences de voyage, des diagnostiqueurs immobiliers...

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