Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un micro-entrepreneur de travailler et de percevoir des revenus professionnels et une pension de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Les règles de cumul emploi retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de la micro-entreprise ont été grandement assouplies par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Lorsque la retraite a été liquidée à taux plein, le cumul est possible sans aucune restriction dans l’activité ni limite de plafond.
Lorsque la retraite n'a pas été liquidée à taux plein, le cumul est possible mais dépend des conditions posées par la caisse de retraite.
Un micro-entrepreneur qui perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public peut cumuler sans limite les revenus de son activité indépendante avec sa pension.
Les règles de cumul dépendent de la nature de l'activité exercée par la micro-entreprise.
Il est possible d'entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
En revanche, si le micro-entrepreneur reprend une activité artisanale, commerciale ou industrielle, son chiffre d'affaires est limité à :
Si ce plafond est dépassé, ses pensions de retraite de base et complémentaires sont écrêtées, c'est-à-dire réduites à due concurrence de ce dépassement.
Un ancien professionnel libérale peut entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.
En revanche, s'il souhaite reprendre une activité en profession libérale, les règles s'appliquant à la retraite de base et à la retraite complémentaire sont différentes :
Les dirigeants qui transmettent une activité libérale entre l'âge de 60 et l'âge de 65 ans ne sont pas soumis à la règle du non-cumul pendant les 6 mois suivant le 1er jour du mois qui suit la date de transmission.
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Un ancien salarié qui créé sa micro-entreprise ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite.
Un ancien artisan qui créé sa micro-entreprise ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite en ce qui concerne sa retraite de base.
En revanche, les cotisations versées créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire.
Un ancien industriel ou commerçant ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite en ce qui concerne sa retraite de base.
En revanche, les cotisations versées créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire, sauf s'il s'agit d'une reprise d'activité.
Un ancien membre d'une profession libérale qui créé sa micro-entreprise ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite.
Une personne qui était salarié du privé ou fonctionnaire au cours de sa vie active perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public.
Puisque cette caisse de retraite est différente de celle à laquelle il cotise en tant que micro-entrepreneur (SSI ou Cipav), les cotisations retraite acquittées dans le cadre de sa nouvelle activité lui ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.
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