Quelles assurances souscrire pour son EURL ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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Vous êtes gérant de votre propre EURL et vous vous demandez quelles assurances sont indispensables pour votre entreprise ? La souscription d'une assurance pour son EURL est une démarche importante et obligatoire pour l’ouverture de votre entreprise.
En effet, l'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et le gérant est tenu personnellement responsable des dettes de l'entreprise en cas de faute. Il est donc important de souscrire une assurance qui couvrira les risques liés à l'activité de l'entreprise.
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Sommaire
Quelles assurances souscrire en priorité pour son EURL ?
Les principales assurances à souscrire sont :
- L'assurance chômage du gérant : cette assurance permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de licenciement du gérant de l'EURL.
- L'assurance maladie : elle permet de bénéficier des mêmes prestations que celles dont jouissent les salariés des entreprises classiques.
- L'assurance habitation : cette assurance couvre les dommages causés par l'activité professionnelle au domicile du gérant.
- L'assurance responsabilité civile professionnelle : cette assurance couvre les dommages causés par l'activité professionnelle de l'EURL aux tiers (clients, fournisseurs, etc.). Elle est obligatoire pour certaines professions.
- L'assurance décennale : cette assurance couvre les dommages causés par l'activité professionnelle de l'EURL aux biens immobiliers (bâtiments, maisons, etc.). Elle est obligatoire pour certaines professions du bâtiment.
Il est important de bien choisir ses assurances pour son EURL en fonction de son activité et du type de risques auxquels on peut s'attendre. Il est également possible de souscrire une assurance multirisque entreprise, qui comprend généralement les principales assurances dont a besoin une entreprise.
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L'assurance chômage du gérant de l'EURL
Le gérant d'une EURL est tenu personnellement responsable des dettes de l'entreprise. En cas de licenciement, il peut donc se retrouver sans emploi et sans ressources. Pour se protéger contre ce risque, il est important de souscrire une assurance chômage.
Cette assurance permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de licenciement du gérant de l'EURL. Elle prend en charge le versement des cotisations sociales et permet de maintenir le niveau de vie du gérant pendant la période de chômage.
La souscription d'une assurance chômage pour dirigeant d’entreprise est obligatoire pour les entreprises dont le gérant est salarié. Elle est fortement recommandée pour les autres entreprises, afin de se protéger contre le risque de licenciement.
Pack Juridique Gérant de SARL
Pour maîtriser le cycle de vie complet de votre SARL, le Pack Juridique Gérant de SARL regroupe 15 guides pratiques pour :
- Créer votre SARL/EURL avec les formalités appropriées
- Gouverner : assemblées générales, dividendes et comptes courants d'associés
- Gérer les mandats : nomination, révocation et démission du dirigeant
- Rémunérer le gérant et organiser le remboursement des frais
- Adapter les statuts et anticiper la dissolution
- Formalités de création
- Assemblées générales, dividendes et compte courant
- Nomination, révocation et démission du gérant
- Rémunération du gérant et remboursement de frais
- Modification des statuts et dissolution
La mutuelle santé du gérant d'une EURL
L'assurance maladie est une assurance qui prend en charge les frais médicaux des salariés.
Elle est obligatoire si vous avez plus de 10 salariés. Il est donc important de souscrire une assurance maladie si vous comptez embaucher des salariés dans votre entreprise.
En effet, la souscription d’une mutuelle santé vous permettra de bénéficier d'une prise en charge en cas de maladie ou d'accident survenus au cours du travail.
Elle sera donc très utile pour protéger vos salariés contre les risques liés à la maladie et aux accidents du travail.
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'EURL
La RC pro vous couvrira en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle est donc essentielle pour toute entreprise souhaitant se protéger contre les risques liés à son activité.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées (EURL en maçonnerie, plomberie….) ), mais elle est fortement recommandée pour tous les types d'entreprises.
Céder des parts de SARL sans erreur
Pour garantir la validité de l'opération, le guide "Céder des parts de SARL" détaille les procédures d'agrément et fournit les modèles d'actes pour :
- Respecter la procédure d'agrément statutaire et légale
- Rédiger l'acte de cession de parts et les PV d'assemblée
- Accomplir les formalités légales (registre, publicité)
- Anticiper le régime fiscal de la plus-value
- Procédure d'agrément
- Rédaction de l'acte de cession
- Formalités à accomplir
- Régime fiscal de la plus-value
L'assurance décennale pour l'EURL
L'assurance décennale est une assurance qui prend en charge les dommages causés par les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) pendant la durée de leur contrat.
Elle est obligatoire pour les entreprises du BTP et fortement recommandée pour toutes les autres entreprises.
En résumé, voici les assurances indispensables pour une EURL :
- assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
- assurance chômage
Et voici les autres assurances qui peuvent être utiles :
- assurance maladie
- assurance décennale
- assurance professionnelle
En conclusion, il est important de bien choisir son assurance en fonction de son activité et du type de risques auxquels on peut s'attendre. Il est également possible de souscrire une assurance multirisque entreprise, qui comprend généralement les principales assurances dont a besoin une entreprise.
Rembourser les frais d'un dirigeant sans erreur
Pour indemniser les dirigeants en toute sécurité fiscale, le guide "Rembourser les frais d'un dirigeant" détaille le régime de déduction et fournit les modèles de notes de frais pour :
- Identifier les frais remboursables (mission, représentation, déplacement, véhicule)
- Respecter les conditions de remboursement (justificatifs, plafonds, avance)
- Réaliser et approuver les notes de frais conformément aux règles
- Comptabiliser et déduire fiscalement les remboursements effectués
- Frais remboursables
- Conditions de remboursement
- Réalisation des notes de frais
- Déduction des remboursements
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