Une association peut-elle emprunter ?

Une association a la possibilité d'emprunter de l'argent pour assurer son fonctionnement.

L'association a-t-elle besoin d'une autorisation pour emprunter de l'argent ?

Autorisation de l'organe compétent pour emprunter

Une association déclarée peut parfaitement solliciter un emprunt. Il faut toutefois, comme pour les placements, respecter les statuts en veillant à ce que la décision d’emprunt soit validée par l’organe compétent. S’ils ne prévoient rien, l’assemblée générale, doit autoriser l'emprunt et habiliter la personne qui tient le compte de l'association à signer le contrat de prêt.

La délibération doit porter sur les besoins de financement et sur les modalités de collecte. Il faut y préciser le montant du prêt, le calendrier des remboursements et, éventuellement, les conditions d'appel auprès d'autres associations voire des adhérents.

Autorisation du préfet pour emprunter

Une association reconnue d'utilité publique doit faire approuver par l'assemblée générale la délibération du conseil d'administration relative aux emprunts et obtenir du préfet une approbation administrative.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • Offre de prêt énonçant le montant, le taux, la durée, les règles de remboursement
  • Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération (montant, taux, durée)
  • Document précisant les conditions de financement du remboursement de l'emprunt

Auprès de qui une association peut-elle emprunter ?

Une association peut emprunter auprès d'une collectivité territoriale, si le prêt permet de financer une activité présentant pour elle un intérêt public, auprès d'une autre association, auprès d'un de ses adhérents ou encore auprès d'une banque.

Emprunt de l'association à une collectivité

Les communes ne peuvent prêter qu’à titre occasionnel et uniquement à une association qui a un intérêt public local et n’a pas d’activité commerciale (CE 9e-10e ch. 31-5-2000 n° 170563 : Lebon p. 218).

Dans le cas contraire, seule une région peut prendre l'initiative de lui accorder un prêt et uniquement si cela favorise la création ou l'extension d'activités économiques (CGCT art. L 1511-2, I-al. 1, 2 et 4). Les communes et leurs groupements ne peuvent participer à ces aides que dans le cadre d'une convention passée avec la région (CGCT art. L 1511-2, I-al. 1).

Emprunt de l'association à une banque

Une association peut librement demander à bénéficier d'un prêt ou d'un découvert.

Mais, les établissements bancaires sont souvent assez frileux et ne proposent pas toujours les solutions les plus adaptées aux associations. Ils ont tendance à favoriser les crédits à court terme plutôt qu'à moyen terme, ce qui coûte davantage à l'association.

Emprunt de l'association auprès d'une autre association

Le prêt entre associations est autorisé, du moment qu'il reste exceptionnel. Cet échange est souvent basé sur la confiance mutuelle. Aucune convention n'est alors signée entre les associations.

L'association qui prête de l'argent doit veiller à ce que :

  • le prêt ne mette pas en péril sa survie. Il ne doit être accordé qu'après qu'elle ait analysé ses besoins de financement pendant toute la durée du prêt ;
  • le conseil d'administration valide le prêt ;
  • un contrat de prêt, dit contrat de relais de trésorerie, soit établi. Celui-ci permettra d'obtenir en justice le remboursement du prêt.

De son côté, l'association qui emprunte de l'argent doit :

  • vérifier ses possibilités de remboursement. Un emprunt conclu à la légère risquerait d'augmenter son déficit ;
  • établir un plan de remboursement réaliste et viable financièrement ;
  • faire valider le principe et le montant du prêt par chacun des membres du conseil d'administration ;
  • s'engager à informer l'association prêteuse en cas de difficultés financières. Cela permettra à cette dernière de prendre des mesures pour limiter les risques.

Un prêt entre associations peut se faire contre rémunération, à condition qu'il reste exceptionnel. En effet, le Code monétaire et financier réserve le monopole de l'attribution de prêts à titre habituel aux seuls organismes bancaires.

Emprunt de l'association à un adhérent

Ce n'est pas parce qu'un adhérent est moins vigilant qu'un banquier que l'association ne doit pas examiner ses comptes et ses possibilités de remboursement. En cas de non remboursement, l'adhérent pourra intenter une action en justice contre les dirigeants de l'association en arguant du fait qu'il n'a pas obtenu toutes les informations nécessaires.

Conclure un contrat est indispensable, sans nécessiter l'intervention d'un avocat ou d'un notaire. Le contrat " sous seing privé " doit contenir :

  • les coordonnées de l'association et du prêteur ;
  • le montant du prêt ;
  • la durée de l'emprunt ;
  • le taux d'intérêt et les modalités de remboursement ;
  • en annexe, un tableau mentionnant pour chaque échéance la date du remboursement, le montant du prêt dû, le montant du remboursement, la part d'intérêts correspondante, la part de capital remboursée et le capital restant dû.

Enfin, si le prêt est effectué par un dirigeant, il est considéré comme une " convention spéciale entre l'association et ses dirigeants ", ce qui implique de joindre à l'annexe comptable le contrat de prêt ainsi qu'un tableau d'amortissement de l'emprunt.

L'emprunt peut se faire ou non à taux 0. S'il est prévu un taux d'intérêt, celui-ci ne pourra pas être supérieur aux taux bancaires. L'indice des prix, le taux du livret A ou du LDD peuvent servir de références. Un taux supérieur aux taux bancaires risquerait de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association et donc sa fiscalité, surtout si le prêteur est l'un de ses dirigeants.

L'association doit déclarer à l'administration fiscale tous les prêts d'un montant supérieurs à 760 € qui lui ont été accordés dans l'année. La déclaration cerfa n°10142*05 doit être adressée au centre des impôts dont elle dépend avant le 15 février de l'année suivante.

Quels emprunts une association peut-elle souscrire ?

Emprunt d'une association en plein démarrage

Lors du démarrage de l'association ou de la mise en place d'un nouveau projet, les besoins sont multiples : achat d'un véhicule, de matériel, de mobilier... Cela nécessite d'avoir une trésorerie suffisante, d'où l'importance d'établir un budget prévisionnel et un plan de financement.

Dans cette situation, l'association doit opter pour un crédit à moyen terme. Les solutions de financement les plus adaptées sont les suivantes : le crédit bancaire, le contrat d'amorçage associatif ainsi que le contrat d'apport associatif.

Emprunt d'une association en pleine extension

L'association peut avoir besoin de liquidités pour continuer son développement (paiement des salaires, communication...) voire pour investir (achat de matériel informatique, d'un véhicule, de mobilier...). Dans ces situations, le crédit à moyen terme reste le plus adapté.

Le crédit bancaire est souvent très difficile d'accès, particulièrement lorsque l'association est encore jeune ou vient de mettre en œuvre un nouveau projet. Le banquier n'a alors pas le recul suffisant pour juger de la viabilité du projet et l'association n'a pas de trésorerie suffisante pour le rassurer en cas de défaillance.

Les associations souhaitant créer ou pérenniser des emplois pourront recourir au contrat d'apport associatif. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion, aux entreprises de travail adapté, aux associations de services à la personne ainsi qu'aux associations intervenant dans un secteur d'utilité sociale.

Pour un investissement, recourrez plutôt à une subvention d'investissement ou à un crédit d'investissement. Les crédits d'investissement sont généralement accordés en contrepartie d'une garantie financière, garantie que l'association peut avoir du mal à obtenir.

Emprunt d'une association faisant face à un décalage de trésorerie

Ce décalage de trésorerie peut être ponctuel (règlement tardif de subventions, encaissements plus longs que prévus...) ou récurrent. Dans le premier cas, diverses solutions s'offrent à l'association. Dans le second cas, les options possibles dépendront de la situation de l'association.

Pour les besoins de trésorerie très ponctuels et d'un montant limité, préférez les facilités de caisse et le découvert bancaire. Si vous attendez le versement d'une subvention, vous pouvez aussi demander à l'établissement bancaire une avance sur subvention ou un découvert autorisé du montant de la subvention attendue, généralement accordés sur un délai inférieur à un an. Il est possible que la banque vous demande la cession de la créance (loi Dailly) pour garantir l'avance ou le découvert.

Si la subvention n'a pas encore été notifiée ou a déjà été cédée, d'autres types de garanties peuvent être utilisées, comme la garantie CAP TRESO ou Sogama.

La banque peut-elle exiger le cautionnement d'un dirigeant de l'association ?

En principe, seules les banques et autres organismes spécialisés exigent une garantie sur les emprunts des association. Celle-ci peut porter sur un meuble, un immeuble, une somme d'argent que va recevoir l'association (cession Dailly).

La plupart du temps, les associations ne disposent pas d'actifs suffisants et doivent donc trouver une personne acceptant de se porter caution.

Ce peut être :

  • un particulier, une entreprise, etc... ;
  • un service de caution mutuelle, par exemple la Société de Garantie Mutuelle des Associations (SOGAMA), qui intervient lorsque l'emprunt vise à financer des dépenses d'investissements mobiliers ou immobiliers ou le financement de dépenses de fonctionnement ;
  • une collectivité territoriale (commune, département, région). L'octroi de la garantie n'est pas automatique et peut ne porter que sur la moitié de la somme emprunté ;
  • un ou plusieurs dirigeants de l'association.

Les dirigeants de l'association doivent-ils régler les échéances d'emprunt impayées ?

C'est l'association en tant que personne morale qui est responsable du remboursement de l'emprunt sur son patrimoine propre et non les dirigeants personnes physiques.

Il n'en va différemment que si les dirigeants ou certains d'entre eux ont pris un engagement de caution vis-à-vis de la banque. Dans cette hypothèse, l’article L. 313-22 du code monétaire et financier impose aux établissements financiers une information annuelle des cautions du montant en principal des intérêts, frais et accessoires restant dus par l’association. Mais cette procédure n'est obligatoire que lorsque le prêt a été consenti à une association pouvant être qualifiée d'entreprise, c'est-à-dire ayant une activité économique (Cour d'appel de Paris, 15e chambre, 13 mars 2001, RG n° 1998/15938).

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