Une association peut-elle emprunter de l'argent ?

Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.

Auprès de qui une association peut-elle emprunter ?

Une association peut emprunter auprès d'une collectivité territoriale, si le prêt permet de financer une activité présentant pour elle un intérêt public, auprès d'une autre association, auprès d'un de ses adhérents ou encore auprès d'une banque.

Emprunt d'argent à une collectivité

Les communes ne peuvent prêter qu'à titre occasionnel et uniquement à une association qui a un intérêt public local et n'a pas d'activité commerciale (CE 9e-10e ch. 31-5-2000 n° 170563 : Lebon p. 218).

Dans le cas contraire, seule une région peut prendre l'initiative de lui accorder un prêt et uniquement si cela favorise la création ou l'extension d'activités économiques (CGCT art. L 1511-2, I-al. 1, 2 et 4). Les communes et leurs groupements ne peuvent participer à ces aides que dans le cadre d'une convention passée avec la région (CGCT art. L 1511-2, I-al. 1).

Emprunt d'argent à une banque

Une association peut librement emprunter de l'argent à une banque (prêt bancaire ou découvert).

Mais, les établissements bancaires sont souvent assez frileux et ne proposent pas toujours les solutions les plus adaptées aux associations.

Ils ont tendance à favoriser les crédits à court terme plutôt qu'à moyen terme, ce qui coûte davantage à l'association.

Emprunt d'argent auprès d'une association ou fondation du même réseau

Depuis le 1er juillet 2021, une association peut emprunter de l'argent à une autre association, sous certaines conditions et du moment que cela reste exceptionnel (article L 511-6 du Code monétaire et financier).

A condition que le prêt soit à taux zéro et qu’il soit accordé pour une durée de 2 années maximum, peuvent ainsi accorder des prêts :

• les associations loi 1901 et loi 1908, déclarées depuis 3 ans au moins et dont l’ensemble des activités figure à l’article 200 du Code général des impôts, à d’autres associations remplissant les mêmes conditions et membres de la même union ou de la même fédération constituée sous forme d’association ;
• les fondations reconnues d’utilité publique aux fondations abritées ou associations membres de leur « réseau » ;
• les associations reconnues d’utilité publique aux associations membres de leur « réseau ».

L'association ou la fondation qui prête de l'argent doit veiller à ce que :

• le prêt ne mette pas en péril sa survie. Il ne doit être accordé qu'après qu'elle ait analysé ses besoins de financement pendant toute la durée du prêt ;
• le conseil d'administration valide le prêt ;
• un contrat de prêt, dit contrat de relais de trésorerie, soit établi. Celui-ci permettra d'obtenir en justice le remboursement du prêt.

De son côté, l'association qui emprunte de l'argent doit :

• vérifier ses possibilités de remboursement. Un emprunt conclu à la légère risquerait d'augmenter son déficit ;
• établir un plan de remboursement réaliste et viable financièrement ;
• faire valider le principe et le montant du prêt par chacun des membres du conseil d'administration ;
• s'engager à informer l'association prêteuse en cas de difficultés financières. Cela permettra à cette dernière de prendre des mesures pour limiter les risques.

Cet échange est souvent basé sur la confiance mutuelle. Aucune convention n'est alors signée entre les associations.

Emprunt d'argent à un adhérent

Ce n'est pas parce qu'un adhérent est moins vigilant qu'un banquier que l'association ne doit pas examiner ses comptes et ses possibilités de remboursement.

En cas de non remboursement, l'adhérent pourra intenter une action en justice contre les dirigeants de l'association en arguant du fait qu'il n'a pas obtenu toutes les informations nécessaires.

Conclure un contrat est indispensable, sans nécessiter l'intervention d'un avocat ou d'un notaire. Le contrat " sous seing privé " doit contenir :

• les coordonnées de l'association et du prêteur ;
• le montant du prêt ;
• la durée de l'emprunt ;
• le taux d'intérêt et les modalités de remboursement ;
• en annexe, un tableau mentionnant pour chaque échéance la date du remboursement, le montant du prêt dû, le montant du remboursement, la part d'intérêts correspondante, la part de capital remboursée et le capital restant dû.

Enfin, si le prêt est effectué par un dirigeant, il est considéré comme une " convention spéciale entre l'association et ses dirigeants ", ce qui implique de joindre à l'annexe comptable le contrat de prêt ainsi qu'un tableau d'amortissement de l'emprunt.

L'emprunt peut se faire ou non à taux 0. S'il est prévu un taux d'intérêt, celui-ci ne pourra pas être supérieur aux taux bancaires. L'indice des prix, le taux du livret A ou du LDD peuvent servir de références.

Un taux supérieur aux taux bancaires risquerait de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association et donc sa fiscalité, surtout si le prêteur est l'un de ses dirigeants.

L'association doit déclarer à l'administration fiscale tous les prêts d'un montant supérieurs à 5 000 € qui lui ont été accordés dans l'année (article 23 L, 1° de l’annexe IV du Code général des impôts).

La déclaration cerfa n°10142 doit être adressée au centre des impôts dont elle dépend avant le 15 février de l'année suivante.

L'association a-t-elle besoin d'une autorisation pour emprunter de l'argent ?

Autorisation de l'organe compétent

Une association déclarée peut parfaitement solliciter un emprunt. Il faut toutefois, comme pour les placements, respecter les statuts en veillant à ce que la décision d'emprunt soit validée par l'organe compétent.

La plupart du temps les statuts imposent une décision du conseil d’administration – ou de l’assemblée générale dans certains cas – pour décider d’endetter l’association.

Si les statuts de l'association prévoient rien, l'assemblée générale, doit autoriser l'emprunt et habiliter la personne qui tient le compte de l'association à signer le contrat de prêt.

La délibération doit porter sur les besoins de financement et sur les modalités de collecte. Il faut y préciser le montant du prêt, le calendrier des remboursements et, éventuellement, les conditions d'appel auprès d'autres associations voire des adhérents.

Autorisation du préfet

Une association reconnue d'utilité publique doit faire approuver par l'assemblée générale la délibération du conseil d'administration relative aux emprunts et obtenir du préfet une approbation administrative.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

• Offre de prêt énonçant le montant, le taux, la durée, les règles de remboursement
• Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération (montant, taux, durée)
• Document précisant les conditions de financement du remboursement de l'emprunt

L'association doit-elle disposer d'une caution pour emprunter ?

Les banques et autres organismes spécialisés exigent généralement une garantie sur les emprunts des association. Celle-ci peut porter sur un meuble, un immeuble, une somme d'argent que va recevoir l'association (cession Dailly).

La plupart du temps, les associations ne disposent pas d'actifs suffisants et doivent donc trouver une personne acceptant de se porter caution :

• un particulier, une entreprise, etc... ;
• un organisme spécialisé : France Active Garantie, la Sogama crédit associatif, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ;
• une collectivité territoriale (commune, département, région). L'octroi de la garantie n'est pas automatique et peut ne porter que sur la moitié de la somme emprunté ;
• un ou plusieurs dirigeants de l'association.

Un dirigeant de l'association se porte caution

Un dirigeant peut parfaitement cautionner l'emprunt souscrit par l'association.

Cette option est cependant à éviter. En effet, dans l'exercice normal de ses fonctions, la responsabilité financière d'un dirigeant est limitée et n'engage pas ses biens personnels.

Or, la caution est un engagement sur le propre patrimoine du dirigeant qui vaut pour tout la durée de l'emprunt (sauf clause contraire), indépendamment de la durée et du maintien du mandat au sein de l'association. Concrètement, un dirigeant révoqué ou qui a démissionné peut être tenu de rembourser les échéances de prêt de l'association qui n'est plus en possibilité de le faire.

Cette prise de risque personnelle présente un autre inconvénient : elle donne au dirigeant un poids prépondérant dans les délibérations, ce qui entrave le processus démocratique.

La commune se porte caution

Une commune peut se porter garante d’un emprunt contracté par une association, en s'engageant auprès de la banque à rembourser la dette de l'association en cas de défaillance de sa part.

La garantie d’emprunt est régie par le code général des collectivités territoriales (art. L.2252, 3231 et 4253). La commune doit respecter 3 ratios prudentiels pour éviter la remise en cause du cautionnement :

1. La commune ne peut pas garantir la totalité d'un emprunt mais, au maximum, jusqu'à 50% de celui-ci. Cependant, la garantie peut aller jusqu’à 100 % dans quelques cas : opérations en lien avec le logement social et les écoles privées, et les emprunts contractés par une association d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
2. Le montant des annuités garanties au profit d'une même association ne peut pas être supérieur à 10 % du montant total susceptible d'être garanti.
3. Le montant total des annuités d'emprunts, déjà garanties ou cautionnées, ne doit pas dépasser 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la commune.

Une fois qu'elle a accordé son cautionnement, une commune ne peut pas revenir sur sa décision. Elle peut, cependant, l'annuler si elle est illégale, dans les 4 mois qui suivent la délibération. Toute décision de retrait qui ne serait pas fondée sur une illégalité constituerait une faute dont l'association peut demander réparation à la commune.

Les dirigeants de l'association doivent-ils régler les échéances d'emprunt impayées ?

C'est l'association en tant que personne morale qui est responsable du remboursement de l'emprunt sur son patrimoine propre et non les dirigeants personnes physiques.

Il n'en va différemment que si les dirigeants ou certains d'entre eux ont pris un engagement de caution vis-à-vis de la banque. Dans cette hypothèse, l'article L. 313-22 du code monétaire et financier impose aux établissements financiers une information annuelle des cautions du montant en principal des intérêts, frais et accessoires restant dus par l'association.

Mais cette procédure n'est obligatoire que lorsque le prêt a été consenti à une association pouvant être qualifiée d'entreprise, c'est-à-dire ayant une activité économique (Cour d'appel de Paris, 15e chambre, 13 mars 2001, RG n° 1998/15938).