Les statuts doivent mentionner le champ d'activité de l'association en faisant apparaître clairement son ou ses objet(s).
Exemples :
Associations d'Alsace-Moselle
Les associations loi 1908 doivent indiquer si elles ont ou non un but lucratif.
L'objet peut être librement choisi par l'association tant qu'il ne consiste pas :
Il est préférable de ne pas inclure les moyens de réaliser l'objet dans les statuts mais de les détailler dans le règlement intérieur, pour éviter de devoir modifier les statuts à chaque changement.
Exemple de statuts
ARTICLE X OBJET :
Cette association a pour but de............................... et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Il est important de définir le plus largement possible l'objet car l'association ne peut agir que dans les limites de celui-ci :
Pour toutes ces raisons, il est important de ne pas choisir un objet ni trop large ni trop précis. Il est conseillé d'insérer à la suite de la description des activités une formule générale, du genre "et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet", pour pouvoir effectuer des activités non prévues au départ sans avoir à modifier les statuts.
Une association a parfaitement le droit d'exercer une activité économique, tant que ses statuts le prévoient. Mais pour éviter de remettre en cause le caractère non lucratif de l'association, il est conseillé de choisir un objet à caractère général et social et d'indiquer que les activités commerciales sont secondaires.
L'objet est déterminant pour l'ensemble des partenaires de l'association (administration fiscale, banque, fournisseur, assureur, collectivités, etc.)
Avoir une activité qui ne correspond pas à ce qui est indiqué dans les statuts peut faire courir à l'association des risques vis-à-vis de l'administration fiscale. En effet, c'est l'un des éléments permettant de fixer son cadre fiscal.
C'est aussi ce qui définit les contours de l'action des dirigeants. La responsabilité des dirigeants peut être engagée vis-à-vis des membres pour avoir exercé une activité non prévue par l'objet. Les actes passés hors du domaine de l'objet peuvent aussi être annulés.
Un dispensateur de subventions qui n'a pas vérifié que l'action financée correspond à l'objet de l'association peut également être mis en cause pour financement illicite et l'association condamnée à restituer la subvention.
Enfin, si un accident intervient dans le cadre d'une activité qui n'est pas prévue dans les statuts, l'assurance n'acceptera pas de couvrir l'association.
Si l'association a une activité économique habituelle de de fournitures de service, elle doit obligatoirement le mentionner dans son objet, ceci dans le but de lutter contre certaines pratiques paracommerciales.
Le Code de commerce n'exige pas expressément que soit mentionné le détail de ces activités et rien ne semble interdire aux statuts d'être relativement généralistes, dès lors que l'exercice de l'activité est effectivement indiqué.
Si l'association exerce une activité économique à titre habituel et qu'elle ne l'a pas clairement précisé dans ses statuts, elle a l'interdiction de vendre les produits et services concernés. Elle encourt par ailleurs une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
Plusieurs circonstances peuvent imposer la modification de l'objet d'une association :
Ces changements constituent des modifications statutaires soumises aux règles de modification des statuts. Ils ne sont donc opposables aux tiers (Urssaf, administration fiscale, établissements bancaires, partenaires...) qu'à compter de la déclaration modificative effectuée à la préfecture (ou au tribunal judiciaire, pour les associations loi 1908).
Les tribunaux peuvent prononcer la dissolution judiciaire d'une association à la demande de l'un de ses membres lorsqu'il existe de " justes motifs " pour le faire. C'est le cas :
Pour éviter la dissolution de l'association pour cause de réalisation ou d'extinction de l'objet, il est conseillé d'ajouter dans les statuts une mention générale permettant d'étendre facilement les activités de l'association.
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