Un appel à la générosité du public consiste pour une association à solliciter activement le grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie.
Pour être qualifié d'appel à la générosité du public, l'appel doit être mené par l'association soit sur la voie publique, soit via l'utilisation de moyens de communication : spots radiophoniques et télévisés, affichage dans l'espace public, publicité dans les journaux et magazines, envoi de courriers ou de SMS...
Un appel à la générosité du public peut permettre de récolter différentes formes de dons : dons ponctuels, prélèvements réguliers, legs, donations, bénéfices d'un contrat d'assurance sur la vie, etc.
Toute association ayant la capacité de recevoir des dons peut effectuer un appel à la générosité du public.
La seule condition est que les fonds récoltés servent à financer le soutien d'une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement.
Pour la Cour des comptes, la cause de l'appel à la générosité du public ne doit pas être confondue avec l'objet de l'association. Cette distinction permettrait donc à une association de faire un appel à la générosité pour une cause ne se trouvant pas dans son objet.
Seules les associations déclarées sont concernées
Seules les associations déclarées peuvent effectuer un appel à la générosité du public.
C'est à compter de la date de parution au Journal officiel qu'une association acquière officiellement la capacité juridique et peut recevoir des dons.
A noter : le récépissé de déclaration de l'association permet uniquement de réaliser certaines formalités (notamment en cas d'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association).
Les associations souhaitant faire un appel à la générosité du public doivent déposer une déclaration préalable, lorsque le montant des dons collectés dépasse le seuil de 153 000 € au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours.
Plus précisément :
La déclaration d'appel à la générosité du public doit mentionner :
La déclaration d'appel à la générosité du public s'effectue auprès de la préfecture du département du siège de l'association.
En cas de collectes de dons successives, l'association peut ne déposer qu'une seule déclaration préalable par année civile, à condition d'avoir mentionné dans cette déclaration les objets des collectes, s'ils ne sont pas tous identiques.
Les associations qui collectent des dons sur Internet sont considérées comme effectuant un appel à la générosité du public et doivent donc effectuer une déclaration préalable.
Cela inclut :
Ainsi, une association qui procédait initialement à une collecte ciblée, par exemple au plan local, peut devenir un organisme faisant appel à la générosité du public du seul fait de l'utilisation d'Internet, même si son cercle de donateurs demeure restreint.
Les quêtes réalisées par une association sur la voie publique obéissent à une réglementation proche de l'appel à la générosité du public.
Elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la préfecture. Elles sont alors publiées par le Ministère de l'Intérieur dans un calendrier national des journées d'appel à la générosité (journée mondiale des lépreux, semaine nationale de lutte contre le cancer, campagne nationale de la Croix-Rouge française, etc.).
La collecte de fonds sur la voie publique fait l'objet d'une interdiction de principe par différents arrêtés préfectoraux. L'association doit donc obtenir une autorisation expresse du préfet concerné.
Toute association qui fait appel à la générosité du public doit :
Délivrance d'un reçu fiscal
Pour que les donateurs puissent bénéficier d’une réduction d'impôt, l’association doit leur fournir un reçu fiscal.
Attention, toutes les associations peuvent recevoir des dons mais seules les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique peuvent délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d'impôt.
