Comment retrouver le numéro RNA de son association ?
Roxane Hidoux |
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Chaque association immatriculée au greffe des associations dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribué lors de la déclaration de sa création.
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Pack Complet Association – 2025 (16 guides) |
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Sommaire
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association est inscrite automatiquement au Répertoire National des Associations (RNA) et se voit délivrer par le greffe des associations un numéro RNA.
Le numéro RNA est un identifiant unique composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Exemple : W123456789. C'est l'équivalent du numéro RCS pour les associations.
Le numéro RNA est demandé lors du remplissage des dossiers de demandes de subventions ou pour se connecter au Compte Asso, la plateforme officielle qui permet de réaliser toutes les formalités des associations.
Toutes les associations ont-elles un numéro RNA ?
Les associations suivantes ne disposent pas de numéro RNA :
- les associations qui n'ont pas été déclarées, c'est-à-dire qui n'ont pas réalisé les formalités administrative ;
- les associations loi 1908 (Alsace-Moselle) car, lors de leur création, elles ne sont pas inscrites au Répertoire nationale des Associations, mais au registre des associations tenu par le tribunal judiciaire ;
- les associations syndicales de propriétaires (Asp) ;
- les associations créées avant 2009 qui n'ont effectué aucune déclaration de changement de situation depuis 2009, car l'attribution des numéros a débuté en 2010. Elles doivent alors demander son attribution auprès du greffe des associations de leur département (voir l'annuaire).
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Pack Complet Association 2025
Pour sécuriser tous les aspects de votre association, ce pack regroupe 16 guides pratiques :
- Créez votre association dans les règles
- Optimisez vos ressources (cotisations, dons, subventions)
- Sécurisez la gouvernance (dirigeants, AG, modifications statutaires)
- Préparez la transmission ou la dissolution
- Formalités de création
- Cotisations, dons et subventions
- Rémunération/remboursement de frais
- Assemblées générales, modification des statuts et dissolution
Comment obtenir un numéro RNA pour son association ?
Pour obtenir un numéro RNA, l'association doit demander son inscription au répertoire national des associations (RNA), c'est-à-dire déclarer sa création au greffe des associations.
Avant de demander son inscription, les fondateurs de l'association doivent rédiger un projet de statuts qu'ils doivent faire adopter dans le cadre d'une assemblée générale constitutive. Cette première assemblée est généralement l'occasion de désigner les premiers dirigeants de l'association.
Une fois cette première étape terminée, l'association peut passer aux formalités. La déclaration de l'association s'effectue soit en ligne, via le téléservice e-création, soit par courrier ou sur place, via le formulaire cerfa n°13973.
Une fois la déclaration réalisée, le greffe publie la création de l'association au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE), inscrit l'association au répertoire national des associations (RNA) et lui attribue un numéro RNA.
Une association n'a pas l'obligation d'être déclarée pour exercer ses activités. Mais seule la déclaration lui permet d'être inscrite au répertoire national des associations (RNA) et d'obtenir un numéro RNA.
Comment consulter le numéro RNA d'une association ?
Le numéro RNA est souvent demandé à l'occasion de diverses formalités.
Le numéro RNA d'une association est consultable sur :
- le récépissé de création ou de modification de l'association ;
- le Journal Officiel ;
- la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Le numéro RNA ne fonctionne pas immédiatement : il faut attendre la publication de l'association au Journal Officiel, soit une dizaine de jours, pour qu'elle soit inscrite dans la base de données. Il restera actif jusqu'à 3 ans après la dissolution de l'association.
Obtenir des subventions pour votre association
Pour compléter cet article, ce guide détaillé fournit une méthode structurée et un exemple complété pour :
- Analyser les critères d’éligibilité et les priorités des financeurs
- Rédiger un projet convaincant (méthodologie et exemples)
- Comprendre et négocier une convention d’objectifs
- Gérer les recours en cas de refus, de retard ou de retrait
- Critères d'éligibilité et priorités des financeurs
- Rédaction du projet : méthodologie et exemples
- Convention d'objectifs et obligations légales
- Gérer un refus, un retard ou un retrait
Le numéro RNA d'une association équivaut-il au numéro Siret d'une entreprise ?
Certaines associations disposent d'un numéro Siren et d'un numéro Siret en plus du numéro RNA. En effet, l'attribution d'un numéro Siren/Siret n'est pas réservé aux entreprises.
Les associations disposant d'un numéro Siret sont les suivantes :
- employant du personnel salarié,
- exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
- recevant des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales.
Guide : Obtenir une subvention pour votre association →
Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret d'une association, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements. Exemple : 775672272
Code APE
Le code APE (activité principale exercée) est attribué en même temps que le numéro Siren. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre et permet de classer les activités principales de l'association par rapport à une nomenclature officielle.
Le code APE est l'un des éléments d'appréciation retenu par l'administration pour déterminer la réglementation applicable à l'association, notamment en matière sociale.
Rembourser les frais de vos bénévoles sans erreur
Pour indemniser les bénévoles en toute légalité, ce guide détaille le cadre fiscal avantageux et fournit les modèles de notes de frais pour :
- Identifier les frais remboursables (transport, hébergement, repas, petit équipement)
- Suivre la procédure de remboursement et justifier les dépenses
- Gérer les abandons de frais et la réduction d'impôt pour le donateur
- Éviter les requalifications en rémunération dissimulée et les risques fiscaux
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
Quelles sont les informations qui figurent dans le Répertoire nationale des Associations (RNA) ?
Le numéro RNA est un identifiant qui est attribué suite à l'inscription de l'association au Répertoire nationale des Associations.
Le Répertoire nationale des Associations est un registre accessible à tous qui permet d'accéder à toutes les informations concernant l'association :
- sa dénomination,
- son objet,
- son siège social et l'adresse de ses établissements,
- sa durée (en principe illimitée, sauf si les statuts prévoient une durée déterminée),
- la loi qui lui est applicable (loi 1901, loi 1905...),
- l'adresse de son site internet.
Il est aussi possible d'y consulter et de télécharger tous les documents concernant l'association :
- les statuts de l'association,
- la copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive,
- des extraits de délibération de l’organe compétent,
- la liste des immeubles appartenant à l'association,
- la liste des établissements de l’association avec leur titre et leur adresse,
- les récépissés justifiant que les déclarations prévues par la réglementation en vigueur ont été respectées.
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✅ Création & statuts
✅ Assemblées générales
✅ Droits et devoirs des dirigeants
✅ Subventions, dons
