Comment retrouver le numéro RNA de son association ?

Chaque association immatriculée au greffe des associations dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribué lors de la déclaration de sa création.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association est inscrite automatiquement au Répertoire National des Associations (RNA) et se voit délivrer par le greffe des associations un numéro RNA.

Le numéro RNA est un identifiant unique composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Exemple : W123456789. C'est l'équivalent du numéro RCS pour les associations.

Le numéro RNA est demandé lors du remplissage des dossiers de demandes de subventions ou pour se connecter au Compte Asso, la plateforme officielle qui permet de réaliser toutes les formalités des associations.

Comment obtenir un numéro RNA pour son association ?

Pour obtenir un numéro RNA, l'association doit demander son inscription au répertoire national des associations (RNA), c'est-à-dire déclarer sa création au greffe des associations.

Avant de demander son inscription, les fondateurs de l'association doivent rédiger un projet de statuts qu'ils doivent faire adopter dans le cadre d'une assemblée générale constitutive. Cette première assemblée est généralement l'occasion de désigner les premiers dirigeants de l'association.

Une fois cette première étape terminée, l'association peut passer aux formalités. La déclaration de l'association s'effectue soit en ligne, via le téléservice e-création, soit par courrier ou sur place, via le formulaire cerfa n°13973.

Une fois la déclaration réalisée, le greffe publie la création de l'association au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE), inscrit l'association au répertoire national des associations (RNA) et lui attribue un numéro RNA.

Une association n'a pas l'obligation d'être déclarée pour exercer ses activités. Mais seule la déclaration lui permet d'être inscrite au répertoire national des associations (RNA) et d'obtenir un numéro RNA.

Comment consulter le numéro RNA d'une association ?

Le numéro RNA est souvent demandé à l'occasion de diverses formalités.

Le numéro RNA d'une association est consultable sur :

• le récépissé de création ou de modification de l'association ;
• le Journal Officiel ;
• la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Le numéro RNA ne fonctionne pas immédiatement : il faut attendre la publication de l'association au Journal Officiel, soit une dizaine de jours, pour qu'elle soit inscrite dans la base de données. Il restera actif jusqu'à 3 ans après la dissolution de l'association.

Le numéro RNA d'une association équivaut-il au numéro Siret d'une entreprise ?

Certaines associations disposent d'un numéro Siren et d'un numéro Siret en plus du numéro RNA. En effet, l'attribution d'un numéro Siren/Siret n'est pas réservé aux entreprises.

Les associations disposant d'un numéro Siret sont les suivantes :

• employant du personnel salarié,
• exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
• recevant des subventions (➡️ télécharger le guide) ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales.

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret d'une association, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements. Exemple : 775672272

Quelles sont les informations qui figurent dans le Répertoire nationale des Associations (RNA) ?

Le numéro RNA est un identifiant qui est attribué suite à l'inscription de l'association au Répertoire nationale des Associations.

Le Répertoire nationale des Associations est un registre accessible à tous qui permet d'accéder à toutes les informations concernant l'association :

• sa dénomination,
• son objet,
• son siège social et l'adresse de ses établissements,
• sa durée (en principe illimitée, sauf si les statuts prévoient une durée déterminée),
• la loi qui lui est applicable (loi 1901, loi 1905...),
• l'adresse de son site internet.

Il est aussi possible d'y consulter et de télécharger tous les documents concernant l'association :

• les statuts de l'association,
• la copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive,
• des extraits de délibération de l’organe compétent,
• la liste des immeubles appartenant à l'association,
• la liste des établissements de l’association avec leur titre et leur adresse,
• les récépissés justifiant que les déclarations prévues par la réglementation en vigueur ont été respectées.