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Que faire lorsque le professionnel refuse de reprendre des travaux mal exécutés ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Des travaux mal effectués peuvent occasionner de lourdes conséquences. Voici quelques conseils pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Les démarches amiables

L'entrepreneur reste seul responsable vis-à-vis de son client. Par conséquent, il ne peut pas rejeter la responsabilité sur un sous-traitant ou sur un fabricant ou rester sourd à vos réclamations.

Face à des travaux mal exécutés, vous pouvez :

  • adresser à l'entrepreneur une lettre de réclamation lui exposant vos griefs afin de trouver une solution amiable (reprise des travaux sans frais, diminution du prix...),
  • refuser de payer la facture ou le solde de la facture pour cause de travaux incomplets ou insatisfaisants,
  • mettre en demeure l'entrepreneur de continuer les travaux afin que le résultat soit conforme à ce qui a été contractuellement convenu (par le devis ou le contrat).

Vous pouvez également faire appel à une association de consommateur ou à un conciliateur de justice.

Il est également possible de prendre contact avec un syndicat professionnel :

  • lorsque le conflit concerne les travaux du bâtiment, il faut s'adresser à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • lorsque le conflit porte sur des réparations ou une demande de dépannage, il convient de s'adresser au Syndicat national de maintenance et des services en efficacité énergétique (SYNASAV).

Recouvrer un impayé

Marre des impayés ?

Récupérez vos impayés facilement, sans passer par un professionnel.

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Les démarches judiciaires

A défaut d'arrangement amiable, vous devrez passer par la voie judiciaire. Vous pourrez soit demander la résolution du contrat et l'autorisation de finir les travaux avec une autre entreprise, obtenir l'exécution forcée des travaux ou négocier une diminution du prix.

Voici quels sont les tribunaux compétents :

  • le tribunal d'instance pour les litiges pour les affaires inférieures 10 000 €,
  • le tribunal de grande instance pour les litiges supérieurs à 10 000 €.

Votre client refuse de payer sa facture ?

En plus de perturber la gestion de votre entreprise, une facture impayée équivaut à une perte qui vous coûte cher. Les factures impayées poussent chaque année 15.000 d'entreprises au dépôt de bilan en France !

Mais un impayé n'entraîne pas seulement une perte de chiffre d'affaires. Outre le temps consacré à ce problème, vous devez également prendre en charge les frais de recouvrement liés à la procédure engagée. C'est pourquoi il est important d'agir dès les premiers signes d'impayé.

Le guide "Réussir à se faire payer" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.