Comptabiliser la rémunération d'un dirigeant

Juridiquement, il n'existe pas de distinction entre l'entrepreneur individuel et son entreprise : lorsqu'il se verse une rémunération, il s'agit d'un simple virement de fonds entre son compte personnel et son compte professionnel. Il en va autrement du conjoint et du dirigeant de société.

Comptabiliser la rémunération du dirigeant de société

Dirigeant assimilé salarié

La rémunération et les charges sociales d'un dirigeant assimilé salarié sont comptabilisés comme les rémunérations des salariés, c'est-à-dire au débit du compte 641 « Rémunérations du personnel » (une subdivision pourra être créée spécialement à cet effet).

Cela vise en particulier le Président Directeur Général (PDG), le Président, le Directeur Général (DG), le président du conseil de surveillance ainsi que les membres du directoire.

La rémunération des administrateurs, qui ne peut effectuée que sous la forme de jetons de présence doit, quant à elle, être comptabilisée au débit du compte 653 « Jetons de présence ».

Dirigeant non assimilé salarié

Les rémunérations et les charges sociales des dirigeants non salariés (gérant de SARL/EURL, gérant d'une société de personnes ou d'une société civile) sont comptabilisés en compte 641 « Rémunérations du personnel ».

Pour plus de clarté, il est conseillé de réserver deux comptes à chaque dirigeant, le premier pour la rémunération, le second pour les charges sociales (par exemple, 641510 et 641520).

Lorsque la société prend en charge les cotisations et contributions sociales, il s'agit non de charges sociales déductibles mais d'un complément de rémunération (déductible fiscalement sous réserve que la rémunération ne soit pas excessive).

Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel

Les appointements que s'alloue l'exploitant en contrepartie de son travail ne constituent pas une charge de l'entreprise.

En revanche, les appointements et indemnités (gratifications, participations aux bénéfices, etc.) des membres de la famille de l'exploitant (excepté son conjoint) sont déductibles au même titre que ceux servis aux autres employés, sous réserve :

  • qu'ils soient effectivement versés,
  • qu'ils correspondent à un travail effectivement fourni,
  • qu'ils ne présentent pas d'exagération eu égard à la nature des services rendus,
  • et, qu'ils ne puissent pas être considérés comme les associés de fait de ce dernier.

Les prélèvements

Les sommes versées doivent être comptabilisées même si elles n'ont pas la nature de véritables salaires. Par exemple, si vous souhaitez vous verser 3000 €, vous devez :

  • créditer le compte 51Banques, du montant versé ;
  • débiter le compte 10Comptes de l'exploitant, du même montant.

Vous devez également utiliser le compte 108 à chaque fois que vous réglez une dépense personnelle avec le compte bancaire de votre entreprise. Ces dépenses ne peuvent être inscrites aux comptes de charges habituels car il ne s'agit pas d'une dépense professionnelle.

Les cotisations de l'entrepreneur

L'exploitant peut avoir des cotisations sociales à verser. Il les enregistrera de la façon suivante :

  • au débit du compte 64Cotisations sociales personnelles de l'exploitant : les cotisations vieillesse, allocations familiales, maladie et maternité ;
  • au débit du compte 63Autres impôts et taxes : la CSG déductible ;
  • au débit du compte 10Comptes de l'exploitant : la CSG non déductible, l'assurance chômage, la CRDS et les cotisations facultatives ;
  • au crédit du compte 43Sécurité sociale : le total des cotisations sociales à payer.

Comptabiliser la rémunération du conjoint de l'exploitant

A compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2018, le salaire du conjoint de l'exploitant individuel est intégralement déductible, y compris si l'exploitant n'est pas adhérent d'un organisme de gestion agréé et quel que soit son régime matrimonial.

Auparavant, seul le salaire du conjoint de l'exploitant individuel adhérent d'un organismeagréé pouvait être déduit intégralement des résultats de l'exploitation. De son côté, le salaire du conjoint de l'exploitant non adhérent n'était déductible qu'à hauteur de 17 500 €.

Cette déduction reste subordonnée à la participation effective du conjoint à l'exploitation et au paiement des cotisations sociales.

Voici comment comptabiliser le salaire et les cotisations sociales du conjoint exploitant :

  • Un conjoint salarié dispose de fiches de paie et ses rémunérations et charges sociales sont comptabilisées comme celles de n'importe quel salarié.
  • Un conjoint collaborateur n'est pas rémunéré directement. Ses cotisations sociales personnelles sont déductibles et s'enregistrent dans le compte 646.
  • Un conjoint associé est rémunéré et affilié personnellement à la Sécurité sociale pour les indépendants. Mais il est possible de déduire sa rémunération et ses charges sociales en utilisant le compte 644 et le compte 646.

Comptabiliser la rémunération des membres de sociétés de personnes

Rémunération des associés

Les appointements prélevés par les associés des sociétés et organismes dont les bénéfices sont imposés suivant le régime des sociétés de personnes ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux.

De même, doivent être réintégrées les cotisations sociales personnelles des associés que la société a acquittées pour leur compte.

Rémunération du conjoint de l'associé

La limitation de la déduction du salaire du conjoint de l'associé d'une société qui n'a pas opté pour l'IS et dont les bénéfices sont donc imposés suivant le régime des sociétés de personnes s'effectue dans les mêmes conditions que pour l'entreprise individuelle.

La limite de déduction est appliquée isolément à la rémunération allouée au conjoint de chaque associé.