Généralement, la classication se déroule en plusieurs étapes :
Il est possible que les classifications fixées par la convention collective soient modifiées. Dans ce cas, les modifications sont opposables au salarié. Mais si les signataires de l'accord ont prévu un maintien des avantages acquis, le salarié dont le coefficient a été abaissé a droit au maintien de son salaireaussi longtemps qu'il sera supérieur à celui résultant de son nouveau coefficient (Cass. soc., 16 févr. 1979, n°77-40.357).
Lorsque l'emploi occupé ne figure pas dans la convention collective applicable, il faut tenter de l'assimiler à une fonction y figurant.
|
Faites valoir vos droits ! Le guide pour saisir les prud'hommes sans passer par un avocat TÉLÉCHARGER |
Pour déterminer la qualification professionnelle d'un salarié, il faut s'attacher aux fonctions exercées à titre principale, et non à celles qui sont exercées à titre accessoire ou occasionnel. Lorsqu'il estime que la classification figurant sur le bulletin de paie ne correspond pas à ses fonctions, c'est au salarié d'apporter la preuve de sa véritable qualification.
Lorsque le bulletin de salaire mentionne une classification supérieure différente de la réalité, le salarié peut-il s'en prévaloir ?
La Cour de cassation estime que l'employeur doit payer le salaire à hauteur du coefficient indiqué sur le contrat de travail (Cass. soc. 24 septembre 2014, n°12-28459 FSPB). Les juges doivent donc se fonder sur les seules définitions de poste inscrites au contrat de travail, sans rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard de la convention collective.
Vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes sans passer par un avocat.
Mais, face à vous, vous aurez certainement l'avocat de votre employeur qui ne manquera pas de vous déstabiliser. C'est pourquoi il est important de bien connaître la procédure et les différentes options qui s'offrent à vous.
Le guide "Se défendre devant les prud'hommes" a précisément pour but de vous présenter la marche à suivre.
|
|
|
|
|
|
![]() |
Fiche conseil précédente Comment fonctionne le télétravail ? |
Fiche conseil suivante Modification des fonctions : conditions |
![]() |