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Les frais de serrurier sont-ils à la charge du locataire ?

C'est l'origine du dysfonctionnement de la serrure qui permet de déterminer qui, du bailleur ou du locataire, doit en supporter la charge.



Perte, vol des clés ou mauvais entretien de la serrure

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 met à la charge du locataire l'entretien courant du logement ainsi que les menues réparations. C'est donc lui qui doit prendre en charge les réparations de serrurerie consécutives à une perte ou à un vol des clés, voire à un mauvais entretien de la serrure.

Cela recouvre :

  • l'entretien de serrure ;
  • les travaux de fermeture provisoire ;
  • le graissage des gonds de portes et des serrures ;
  • la réparation des poignées de portes, gonds, etc. ;
  • la réparation du bâti ;
  • le remplacement de serrure, de petites pièces ou des clés ;
  • l'ouverture d'une porte claquée ou verrouillée ;
  • l'installation d'une porte.



Serrure vétuste ou mouvement du bâti de la porte

Si l'intervention d'un serrurier est rendue nécessaire en raison de la vétusté de la serrure ou parce qu'il existe un mouvement du bâti de la porte, les frais sont à la charge du propriétaire.

Mais il est nécessaire de contacter préalablement le propriétaire avant d'appeler le serrurier Paris, afin qu'il vienne constater par lui-même le problème. Si une personne invalide ou un enfant est resté bloqué à l'intérieur, il est toutefois possible d'appeler un serrurier en urgence sans attendre la réponse du propriétaire.

Il se peut que le propriétaire ne réponde pas volontairement ou alors très tardivement. Dans ce cas, il est possible de saisir le juge du tribunal d'instance pour faire condamner le propriétaire.

Librairie

Propriétaires, locataires 2016 : Qui paie quoi ?

Patricia Gendrey et Sylvie Dibos-Lacroux, septembre 2015