Une association doit-elle déclarer les dons qu'elle reçoit ?

Les associations doivent déclarer chaque année le montant annuel des dons qu'elles ont reçus et le nombre de reçus fiscaux émis l’année précédente.

Quelles sont les associations devant déclarer les dons qu'elles reçoivent ?

Les associations déclarées qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance de reçus fiscaux sont tenues de les déclarer chaque année.

Cette obligation concerne toutes les associations :

• les associations totalement exonérées d'impôts car n'exerçant aucune activité lucrative ;
• les associations imposées uniquement sur leurs revenus patrimoniaux ;
• les associations exerçant des activités lucratives mais bénéficiant de la franchise des activités lucratives accessoires ;
• les associations soumises aux impôts commerciaux.

La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Si l’exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Quels dons l'association doit-elle déclarer ?

La déclaration concerne tous les dons donnant droit aux réductions d’impôt prévues pour :

• les particuliers et les organismes relevant de l’impôt sur le revenu ;
• les organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
• les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Tous les dons perçus par l'association sont visés :

• les dons en numéraire,
• les dons en nature,
• le mécénat de compétences,
• les abandons de créance (par exemple : un bénévole renonce au remboursement de ses frais).

Le donateur peut être un particulier, une personne morale de droit privé (association, fondation, fonds de dotation, …) ou encore une personne morale de droit public (État, région, département, commune…).

Comment l'association doit-elle déclarer les dons perçus ?

L’association doit déclarer le montant global des dons et versements mentionnés sur les reçus fiscaux ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période.

Pour les associations qui sont déjà tenus de réaliser une déclaration fiscale tous les ans, la déclaration s'effectue en remplissant selon le cas :

• le cadre L de la déclaration de résultats n° 2065-SD ;
• le cadre spécifique de la déclaration 2070.

Pour les associations non soumises à l'obligation de dépôt d'une déclaration fiscale, cette démarche s'effectue via le site demarches-simplifiees.fr.

L'association doit-elle déclarer l'identité des donateurs ?

En principe, l'identité des donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, n'a pas à être communiquée à l'administration fiscale.

Cependant, l'association est tenue de déclarer à l’administration fiscale l’identité du donateur dans le cas où celui-ci est une entreprise (mécénat) et qu’il verse à l’association plus de 153 000 € de dons en numéraire donnant droit à réduction d’impôt, au cours d’une même année.