Comment rédiger une lettre de demande de subvention ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Pour obtenir une subvention associative, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.
Sommaire
Les conditions d'octroi d'une subvention à une association
Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions.
Seules les associations loi 1901 déclarée en préfecture et les associations loi 1908 enregistrées auprès du tribunal judiciaire ont la faculté de percevoir des subventions publiques.
Pour percevoir une subvention, une association sportive doit être affiliée à une fédération sportive agréée par l'État, ou disposer de l'agrément Jeunesse et sports, dans la cas contraire.
Guide : Obtenir une subvention pour votre association →
Les associations religieuses ne peuvent pas recevoir de subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l'exercice du culte.
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Que doit contenir une lettre de demande de subvention associative ?
Le dossier de demande de subvention peut être accompagné d'une lettre explicative :
Modèle de lettre de demande de subvention associative
Association ........
Adresse ..............
Tél. : ...................
A..., le....
Monsieur le (nom du représentant)
Notre association existe depuis .....
Elle a pour objet.....(détailler votre activité).
Dans le cadre de notre activité, nous souhaiterions obtenir une subvention ou un dossier de subvention pour .................................. (exposer les raisons qui poussent l'association à demander une subvention, et quelle type de subvention : argent, matériel, locaux, etc.)
Vous trouverez ci-joint un certain nombre de renseignements relatifs à notre association (donner le plus grand nombre de renseignements possibles : statuts, nom, qualité et adresse des responsables, bilan financier, etc.).
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le (nom du représentant), l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Président
Comment formuler une demande de subvention pour une association ?
Depuis le 1er janvier 2017, les demandes de subvention doivent être présentées sur le formulaire cerfa n°12156.
Ce formulaire est à envoyer par courrier, sauf pour certains services de l'Etat auprès desquels la demande de subvention doit obligatoirement s'effectuer en ligne.
Dans le formulaire de demande de subvention, l'association va devoir présenter :
- l'origine du projet,
- le public concerné,
- les actions à mener,
- les moyens mis en oeuvre,
- la date de mise en oeuvre et la durée du projet,
- les moyens d'évaluation de la réussite du projet,
- le budget prévisionnel du projet.
Par exemple, pour un dossier de demande de subvention visant à financer l'ouverture d'un cours de baby gym.
Origine du projet
Le projet peut faire suite :
- à une demande exprimée par plusieurs jeunes parents adhérents de l'association,
- parce qu'il n'existe pas de structure sur la commune qui propose ce type d'activité,
- parce qu'un nouveau quartier est en voie d'achèvement et qu'il sera occupé par de jeunes couples.
Public concerné
Les cours de baby gym concerneraient une dizaine d'enfants de 6 mois à 6 ans.
Actions à mener
Afin de proposer des cours de baby gym, l'association va devoir :
- rechercher la salle et l'animateur,
- distribuer des prospectus pour promouvoir le cours de baby gym à la sortie de l'école, à la mairie et auprès des commerçants locaux,
- proposer 1 ou 2 séances de démonstration pour avoir une estimation du nombre d'enfants qui s'inscriront.
Moyens mis en oeuvre
Afin de mener à bien ce projet, l'association va devoir mettre en oeuvre des moyens :
- humains : les dirigeants de l'association et l'animateur
- financiers : les cotisations, les subventions demandées, des fonds propres du club
- matériels : la salle mise à disposition, les tapis et autres matériels achetés
Moyens d'évaluation du projet
Il existe 2 types de moyens d'évaluation :
- quantitatif : nombre d'enfants présents aux séances de démonstration, nombre d'enfants inscrits,
- qualitatif : les résultats d'une enquête menée auprès des parents.
