De quels subventions et financements les associations sportives peuvent-elles bénéficier ?

Si les associations sportives s'autofinancent pour l'essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres, aux sponsors et aux revenus de petites activités, pour d'autres une aide financière reste indispensable.

Subventions réservées aux associations sportives

Subventions de l'ANS

Les associations sportives peuvent, à condition d'être agréées par le ministère, obtenir une subvention de l'agence nationale du sport (ANS), qui a succédé à la CNDS en avril 2019.

Structures concernées par les subventions de l'ANS

Les associations qui peuvent bénéficier de la subvention jeunesse et sport sont les suivantes :

  • les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège : les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs, les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement et les associations encadrant des sports de culture régionale ;
  • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
  • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
  • les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;
  • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs ;
  • les groupements d'employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées.

Projets privilégiés par l'ANS

Les projets privilégiés par l'ANS sont essentiellement ceux qui s'adressent :

  • aux habitants des zones urbaines sensibles.
  • aux personnes handicapées.
  • aux seniors. Il s'agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé.
  • aux jeunes scolarisés. Les enfants et les jeunes concernés sont ceux de moins de 20 ans qui poursuivent une scolarité quel qu'en soit le niveau, particulièrement les adolescents.
  • aux populations des zones rurales fragilisées.
  • aux femmes et jeunes filles adolescentes. La pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, tout particulièrement dans les quartiers prioritaires.

L'ANS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficie des dotations financières de l'ANS.

Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu'au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ».

Les subventions sont essentiellement attribuées en fonction de deux critères :

  • la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les quartiers prioritaires, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen) ;
  • la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences).

La subvention jeunesse et sports peut venir financer diverses actions :

  • la professionnalisation du mouvement sportif, en finançant l'emploi sportif (Plan Sport-Emploi, emploi à forte utilité sociale ou territoriale) ou la formation. Les actions de formation concernent les dirigeants bénévoles, les arbitres et juges sportifs, les éducateurs et les entraîneurs ;
  • le développement des ligues, comités, CROS, CDOS, CTOS ;
  • la réalisation du projet de l'association sportive. Il peut s'agir d'aide à l'activité sportive (écoles de sport, acquisition de petit matériel, stages sportifs de perfectionnement, organisation de compétition,..), à l'accès à l'association sportive (actions incitatives à la venue de nouveaux publics,...) ou à la promotion du sport et évènements sportifs (journée de sensibilisation, rencontres sportives internationales provenant d'initiatives locales, actions de valorisation et d'accompagnement des grandes manifestations sportives internationales organisées en France,...) ;
  • un projet de réorganisation de ses activités pour intéresser d'autres publics que ceux qu'elle accueille habituellement, soit pour proposer des activités nouvelles, pensées pour ces publics, soit pour s'implanter dans des territoires où l'offre de pratique est insuffisante ;
  • la promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage ;
  • les programmes spécifiques annuels ;
  • le fonctionnement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).

Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne sont pas éligibles.

Procédure à suivre

La demande de subvention s'effectue en ligne sur le compte association. Celui-ci doit présenter le projet de l'année, avec le budget correspondant ainsi que des informations sur l'association.

L'association doit mettre en avant l'action ou les actions qu'elle souhaite mener durant l'année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l'action et le montant sollicité.

Il faut y joindre :

  • l'identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni),
  • un RIB ou un RIP original,
  • le nombre de licenciés pour l'année en cours et l'année précédente,
  • le numéro SIRET (à demander auprès de l'INSEE - Centre statistique de Metz),
  • la composition du bureau,
  • le numéro d'agrément,
  • les statuts de l'association,
  • le nombre de salariés dans l'association,
  • le bilan financier de l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année suivante.

Quelques conseils à suivre :

  • Veiller à ce que le budget prévisionnel soit équilibré (ni bénéficiaire ni déficitaire) et que les totaux du compte de résultat soient équivalents (total des produits = total des charges).
  • Faire apparaître les subventions demandées dans le budget prévisionnel et obtenues dans le compte de résultat.
  • Préciser, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de subvention demandé.
  • En cas de projet de développement, détailler le projet ou l'action et ne pas hésiter pas à y glisser des documents.
  • Les clubs omnisports doivent collecter les dossiers de l'ensemble de leurs sections pour un envoi groupé.
  • Veiller à ce que l'attestation sur l'honneur soit signée par le/la président(e) et, pour un club omnisports, par le/la président(e) de la section et par le/la président(e) du club omnisports.

Pour 65 % des associations, les subventions de l'ANS ne dépassent pas 1 500 € par an.

Subvention des collectivités locales

Les communes, les établissements publics, le conseil général et le conseil régional peuvent octroyer aux associations sportives des subventions publiques, en fonction des politiques mises en œuvre localement par ces collectivités

Les associations sportives qui se voient octroyer des subventions sont souvent celles qui jouent un rôle majeur dans l'animation du temps qui suit l'école (de 16 heures à 18 heures), essentiellement dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Il en va de même de celles qui tiennent une place importante dans les dispositifs à destination des écoliers et collégiens des zones d'éducation prioritaire.

L'aide des collectivités passe également par l'attribution de créneaux horaires pour utiliser les équipements municipaux, comme les gymnases, les piscines, les courts de tennis.

Appels à projets

Les ministères, les régions et les départements organisent régulièrement des appels à projets pour l'attribution de subventions aux associations sportives.

Le financeur définit une problématique et un cadre et les associations candidates au financement sont invitées à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Les candidates définissent toutefois librement le contenu de leur projet, qu’elles initient et qu’elles conduisent. Il ne s’agit donc pas d’un marché public soumis aux règles de la commande publique.

Chaque appel à projets :

  • précise les objectifs et les finalités et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet ;
  • décrit les critères de sélection des candidats : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière... ;
  • mentionne le calendrier à respecter et, notamment la date limite de dépôt des dossiers.

Les appels à projets sont souvent organisés sur divers thèmes ou objectifs autour de l'environnement, de la pratique du sport pour tous et de la sensibilisation du public et peuvent donc financer en partie certains projets.

Autres possibilités de financement des associations sportives

Mécénat des associations sportives

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association sportive d'intérêt public ou d’intérêt général.

Il est fiscalement considéré comme un don, ce qui permet au mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Sponsoring des associations sportives

Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien financier ou matériel à l'association sportive.

Il s'agit d'une véritable opération publicitaire. Le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire imposant à l'association la remise d'une facture. C'est pourquoi le sponsor ne profite pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène.

Financement participatif des associations sportives

Le financement participatif (ou crowdfunding) permet de collecter des fonds auprès de plusieurs personnes afin de financer un projet. Généralement, l'association sportive à l'initiative du projet propose une ou des contreparties en fonction de l’importance du don.

Il existe aujourd’hui plusieurs plateformes regroupant les projets ayant besoin d’être financés, parmi lesquelles Ulule et KissKissBankBank.

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