Une association peut-elle se voir refuser une subvention ?

Une association peut parfaitement se voir refuser une subvention. C'est la collectivité compétente qui, après l'examen individuel du dossier, choisit d'attribuer ou non une subvention à l'association ainsi que son montant.

L'attribution d'une subvention n'est pas un droit

Il n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une subvention, même si elle en a bénéficié les années précédentes.

Même si la collectivité a défini des critères de sélection des associations à subventionner et des priorités dans leur distribution, l'attribution d'une subvention ne constitue pas un droit pour les personnes remplissant les conditions pour l'obtenir (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, n°155970).

La solution est différente lorsque l'association demande la mise à disposition d'un équipement, et notamment d'un local. La collectivité doit ici respecter le principe d'égalité de traitement sans discrimination, ni exclusivité.

Le refus de subvention n'a pas à être motivé

La collectivité n'est pas tenue d'informer l'association des raisons qui l'ont motivé à refuser sa demande de subvention (CE, 25/09/1995, Association CIVIC).

Mais si la collectivité le fait malgré tout et qu'elle motive son refus par des faits inexacts (par exemple, un nombre d'adhérents minoré) ou par une raison étrangère à l'intérêt général (notamment la discrimination politique), l'association pourra engager un recours contre la collectivité (TA Amiens, 13/10/2005, Fédération des œuvres laïques de l'Oise, n° 0102706).

Diverses raisons peuvent expliquer un refus de subvention

Le projet à subventionner n'a pas de rapport avec l'objet de l'association

Une collectivité peut refuser l'attribution d'une subvention lorsqu'elle estime que le projet à financer n'est pas en lien avec l'objet de l'association, tel qu'il est présenté dans les statuts.

L'association doit également montrer qu'elle connaît la situation et le terrain sur lesquels elle compte agir.

Le projet à subventionner n'est pas en adéquation avec les capacités de l'association

Une association qui n'a pas les capacités de mener à bien le projet qu'elle souhaite faire subventionner se verra très probablement refuser une subvention.

Avant de présenter un projet de demande de subvention, il est important de déterminer si l'association dispose des ressources financières, techniques et humaines (salariés, volontaires et bénévoles disposant des compétences et de l'expérience nécessaires) pour mener son projet à bien.

Dans certains cas, la réussite d'un projet dépend aussi de la qualité et de l'implication des partenaires que l'association est en capacité de mobiliser. La participation d'une collectivité locale au projet ou le soutien de tel ou tel organisme spécialisé augmente ainsi les chances d'obtenir une subvention.

L'association n'a pas suffisamment de ressources

Une association ne doit pas être financée essentiellement par des subventions publiques.

A défaut elle court le risque d'être qualifiée d'association transparente, ce qui entraîne sa requalification en personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, ...).

Le projet à subventionner n'est pas en lien avec les politiques du financeur

Une demande de subvention présentée à une collectivité non compétente peut entraîner un refus.

La région, les départements et les communes n'ont pas toutes les mêmes compétences. Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l'action sociale (enfance, personnes handicapés, personnes âgées, prestations sociales, précarité énergétique). Les communes, quant à elles, sont compétentes en matière de d'action sociale, de sport et loisirs, d'enseignement, de développement économique, de sécurité, de logement…

Le projet à subventionner n'est pas correctement évalué

Des dépenses sur ou sous-évaluées peuvent entraîner un refus de subvention.

Au-delà des frais inhérents au projet, il ne faut pas oublier les nombreux à-côtés nécessaires : charges sociales, déplacements, frais de location, téléphone, assurances, droits d'auteurs, défraiements, affranchissement, impôts…

La notice de la demande de subvention admet que le budget du projet puisse présenter un excédent raisonnable. Mais, le montant du bénéfice potentiel doit rester très limité.