Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?

Le modÚle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modÚle est-il obligatoire ?

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Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Lors de leur création, les associations choisissent généralement de se doter d'un conseil d'administration chargé de désigner un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Ces appellations, pas plus que ces fonctions, ne sont pourtant pas obligatoires, sauf si les statuts l'ont prévu. En pratique, si l'on retrouve souvent un président, les fonctions de secrétaire ou de trésorier ne sont pas toujours présentes.

Dans certaines associations, la gestion est assurée collectivement, sans président. En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).

Rien n'interdit non plus de fixer, statutairement ou dans le cadre d'une délibération du conseil d'administration, des comités ou conseils chargés d'assister le conseil d'administration dans sa mission.

Cependant, désigner une personne chargée de représenter l'association et une autre chargée de ses finances rassure la préfecture, les éventuels dispensateurs de subventions et les autorités délivrant les agréments.

Par ailleurs, lorsque les statuts mentionnent ces 3 fonctions, l'association ne peut valablement fonctionner sans la présence effective de ses titulaires, sauf à modifier les statuts.

Au cours de sa vie, une association doit toujours comporter au moins 2 membres (3, pour les associations loi 1908.

Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?

Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent ĂȘtre dĂ©volus Ă  chaque dirigeant d'une association (prĂ©sident, vice-prĂ©sident, trĂ©sorier, vice-trĂ©sorier, secrĂ©taire et vice-secrĂ©taire, membres du conseil d'administration et du bureau).

Ce sont les statuts ou une décision de l'assemblée générale qui fixent librement leurs attributions.

Ainsi :

  • le prĂ©sident du conseil d'administration n'est pas obligatoirement le prĂ©sident de l'association. Il ne le devient que si les statuts l'ont prĂ©vu ;
  • la reprĂ©sentation de l'association n'est pas obligatoirement assurĂ©e par le prĂ©sident.

Si les statuts ne prévoient rien, il faut considérer que les dirigeants de l'association n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?

Pouvoirs du président d'une association

Le cas du prĂ©sident est particulier. MĂȘme si les statuts ne lui attribuent aucun pouvoir, il dispose de certaines attributions.

La jurisprudence considĂšre que l'article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du directeur gĂ©nĂ©ral de sociĂ©tĂ© anonyme, est applicable au prĂ©sident d'association. En consĂ©quence, le prĂ©sident d'une association est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intĂ©rĂȘt de cette derniĂšre.

Cela lui donne le droit, en particulier, de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre de leurs fonctions des membres du bureau, alors mĂȘme que les statuts de l'association ne confĂšrent au prĂ©sident aucun pouvoir particulier. Ou encore d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, que ce soit comme demandeur ou comme dĂ©fendeur, sans qu'il soit nĂ©cessaire que les statuts le prĂ©voient expressĂ©ment.

Généralement, les associations dotent le président des pouvoirs suivants :

  • la convocation de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ainsi que sa prĂ©sidence ;
  • le pouvoir de « reprĂ©senter l'association dans tous les actes de la vie civile », c'est-Ă -dire d'engager l'association. C'est l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui dispose par nature de cette attribution. Elle peut cependant ĂȘtre attribuĂ©e au prĂ©sident par les statuts ou par une dĂ©lĂ©gation temporaire ou permanente de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Pouvoir de licencier

Dans le silence des statuts, le pouvoir de licencier appartient toujours au président de l'association, celui-ci ayant la possibilité de déléguer ce pouvoir (Cass. soc. 14-3-2018 n° 16-12.578 F-D).

Pouvoirs du trésorier d'une association

Le trésorier gÚre le patrimoine financier de l'association.

A ce titre :

  • il adresse les avis de cotisation, reçoit les chĂšques et les transmet Ă  l'organisme bancaire ;
  • il fait rentrer les revenus, paye les sommes dues par l'association vis-Ă -vis des particuliers, de l'administration fiscale et de la SĂ©curitĂ© sociale. Mais, sauf disposition contraire des statuts, il ne peut engager le patrimoine de l'association que sur autorisation du conseil d'administration ;
  • il tient, ou fait tenir les diffĂ©rents registres comptables et, Ă  la fin de chaque exercice, dresse les comptes annuels, c'est-Ă -dire le bilan, le compte de rĂ©sultat et l'annexe, Ă©labore un projet de budget pour l'annĂ©e suivante et rĂ©dige le rapport financier qui sera soumis Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opĂ©rations comptables de l'exercice Ă©coulĂ©, lui en donne quitus.

Pouvoirs du secrétaire d'une association

Le secrĂ©taire d'une association est d'abord chargĂ© de la tenue des diffĂ©rents registres, soit qu'il fasse ce travail lui-mĂȘme, dans les petites associations, soit qu'il le fasse faire par un salariĂ© :

  • registre des membres de l'association (avec indication de leurs noms, prĂ©noms, profession, domicile et nationalitĂ©);
  • registre des dĂ©libĂ©rations de l'assemblĂ©e et de celles du conseil d'administration (dans les petites associations, il n'est tenu qu'un seul registre).

C'est aussi le secrétaire qui :

  • est chargĂ© des diffĂ©rentes formalitĂ©s exigĂ©es par la loi soit au moment de la constitution de l'association, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant ;
  • envoie les convocations aux assemblĂ©es et rĂ©dige les procĂšs-verbaux ;
  • se charge de la correspondance et des lettres adressĂ©es par l'association, en les signant lui-mĂȘme ou en les faisant signer par le prĂ©sident suivant leur importance et selon ce qui a pu ĂȘtre dĂ©cidĂ© dans les statuts ou dans le rĂšglement intĂ©rieur ;
  • gĂšre la mĂ©moire Ă©crite de l'association : il est chargĂ© du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des diffĂ©rentes archives de l'association.

Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?

Les dirigeants d'une association peuvent confier à d'autres personnes de leur choix, y compris à des salariés, le pouvoir d'accomplir certains actes déterminés, au nom de celle-ci.

Par cette délégation de pouvoirs, le conseil d'administration, ou encore le président, confie, au nom et pour le compte de l'association, à une personne qu'il investit d'une fonction déterminée, le mandat d'engager l'association dans la limite des attributions de ce dernier.

Par ailleurs, le président de l'association dispose également de pouvoirs propres, qui lui sont dévolus directement par les statuts et qu'il peut également déléguer à un tiers (délégation de signature).