Un dirigeant d'association peut-il embaucher un membre de sa famille ?

Un dirigeant d’association peut être tenté d’embaucher un membre de sa famille (enfants, parents…) ou une personne avec laquelle il est proche (conjoint, partenaire…). Cette situation peut conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association et entraîner sa fiscalisation.

Quelles conséquences fiscales en cas d'embauche d'un membre de la famille du dirigeant ?

Pour pouvoir bénéficier de la franchise des impôts commerciaux, l’association doit être gérée de manière désintéressée.

Or, l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 (Bulletin Officiel des Impôts 4H-5-98 du 15 septembre 1998, n°170) prévoit la remise en cause du caractère désintéressé lorsque l’association opère des versements au profit des ayants droit du dirigeant de droit ou de fait ou de toute autre personne ayant avec ces personnes une communauté d'intérêt.

Il en est ainsi également quand l’association octroie des avantages (emplois...) à ces mêmes personnes en raison des liens existant entre le(s) dirigeant(s) et la ou les personnes visées.

Cependant, le fait qu'un parent du dirigeant soit salarié de l'association ne suffit pas à lui seul pour contester la gestion désintéressée de celle-ci, dès lors que la rémunération est conforme aux usages du secteur et qu'elle est justifiée compte tenu du travail fourni.

Quelles conséquences sociales en cas d'embauche d'un membre de la famille du dirigeant ?

Le contrat de travail se caractérise notamment par l’existence d’un lien de subordination permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Sauf dispositions statutaires contraires ou délégations de pouvoirs, les pouvoirs découlant du lien de subordination sont en général dévolus au président de l’association. Or, ce lien peut être mis à mal lorsque :

• la femme du président est également salariée de l’association ;
• le bureau ou le conseil d’administration est composé uniquement ou principalement de membres de la même famille ;
• les procès-verbaux des réunions font apparaître que c’est le salarié qui prend directement ou indirectement les décisions, qu’il dispose de larges délégations de signatures, etc.

Si l’inexistence du lien de subordination est établie, France Travail pourra considérer que l’intéressé n’était pas titulaire d’un contrat de travail avec l’association et lui refuser le bénéfice du régime assurance-chômage en cas de perte de son emploi.