Un fonctionnaire peut-il diriger une association ?

Un fonctionnaire peut devenir dirigeant d'une association, mais uniquement si certaines conditions sont respectées.

Un fonctionnaire peut-il diriger une association à but non lucratif ?

Le mandat associatif n'est pas rémunéré

Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut diriger une association à but non lucratif s'il le fait à titre bénévole et si cela n'interfère pas avec le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service (Décret 2020-69 du 30-1-2020 art. 10, al. 3).

Voici les 5 conditions à remplir :

1. L’association doit avoir un but non lucratif (sauf continuation, pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, d'un mandat exercé antérieurement au recrutement du fonctionnaire ou autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une association exploitant une entreprise). Toutes les associations loi 1901 sont à but non lucratif. En revanche, une association loi 1908 a la possibilité d’avoir un but lucratif, ce qui entraîne automatiquement sa fiscalisation.
2. Le fonctionnaire ou l'agent contractuel ne doit pas être rémunéré, à moins d'avoir obtenu une autorisation de son autorité hiérarchique pour accomplir un service à temps partiel dans le but de créer ou reprendre une association exploitant une entreprise, ou d'exercer une fonction associative à titre accessoire.
3. Le mandat de direction doit être exercé en tant qu'activité accessoire en dehors des heures de service.
4. La participation du fonctionnaire ou de l'agent contractuel ne doit pas compromettre les principes de neutralité et d'égalité des individus devant les services publics. Par exemple, un enseignant dirigeant une association de parents d’élèves de l’établissement où il enseigne ne respecte pas ces principes.
5. Il ne doit pas exister de risques de conflit d’intérêts. Il suffit que l’association reçoive des subventions (➡️ télécharger le guide) de la part de la collectivité dans laquelle exerce le fonctionnaire pour que naisse le risque d'un conflit d’intérêt. Le fonctionnaire s’expose alors à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.

Le mandat associatif est rémunéré

En règle générale, un fonctionnaire ou un agent contractuel en activité ne peut pas occuper un poste rémunéré au sein d'une association (article L 123-1, 2° du Code général de la fonction publique).

Cependant, il a la possibilité de demander à son autorité hiérarchique l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, au minimum à mi-temps, afin de créer ou de reprendre une association.

Cette autorisation peut être accordée pour une période maximale de 3 ans, avec possibilité de renouvellement pour 1 an (article L 123-8, alinéa 2 du Code général de la fonction publique).

Un fonctionnaire peut-il diriger une association à but lucratif ?

Selon l’article L123-4 du Code général de la fonction publique, un fonctionnaire ou un agent contractuel ne peut pas occuper un poste de direction au sein d'une association à but lucratif, sauf :

• s'il exerce déjà cette fonction et qu'il a réussi un concours ou a été recruté en tant qu'agent contractuel,
• et qu'il continue à exercer cette activité privée pendant 1 an, renouvelable une fois, à partir de son recrutement.

Cependant, il est important que sa fonction de dirigeant soit compatible avec ses obligations de service et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service.