Comment réaliser le bilan d'une association ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations |
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Le bilan comptable est un document comptable qui réalise une synthèse des ressources de l'association et de leur utilisation en fin d'exercice comptable. Voici comment le réaliser.
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Pack Juridique Dirigeant Associatif |
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Sommaire
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Le bilan d'une association constitue l'un des composants des comptes annuels avec le compte de résultat et l'annexe.
Le bilan d'une association enregistre :
- tout ce qu'elle détient (stocks, matériel...),
- tout ce que ses clients lui doivent,
- tout ce qu'elle doit à ses fournisseurs,
- et, tout ce qui figure dans son compte en banque.
ℹ️ Retrouvez nos conseils pratiques dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif.
Pack Juridique Dirigeant Associatif
Pour sécuriser tous les aspects de votre association, le Pack Juridique Dirigeant Associatif regroupe 16 guides pratiques :
- Créez votre association dans les règles
- Optimisez vos ressources (cotisations, dons, subventions)
- Sécurisez la gouvernance (dirigeants, AG, modifications statutaires)
- Préparez la transmission ou la dissolution
- Formalités de création
- Cotisations, dons et subventions
- Rémunération et remboursement de frais
- Assemblées générales, modification des statuts et dissolution
Quand l'établissement du bilan comptable est-il obligatoire ?
Les associations suivantes doivent réaliser chaque année un bilan :
- les associations dont les statuts prévoient la tenue d'une comptabilité faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et un annexe conformes au règlement comptable applicable ;
- les associations ayant reçu une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global excède 153 000 € par an ;
- les associations ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile ou à la clôture des comptes, 2 des 3 seuils suivants :
- 50 salariés en CDI,
- 3 100 000 € de chiffre d'affaires (montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante) ou de ressources (montant des cotisations, subventions et produits de toute nature liés à l'activité courante),
- 1 550 000 € de total du bilan. - les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- les associations faisant appel à la générosité du public ;
- les associations recevant des dons supérieurs à 153 000 € ouvrant droit au bénéfice du donateur à réduction d'impôt ;
- les associations titulaires de certains agréments ;
- les associations reconnues d'utilité publique ;
- es associations dans lesquelles intervient un commissaire aux comptes (quel que soit le fondement de sa mission).
Préparer et animer vos assemblées générales
Pour sécuriser vos décisions, ce guide détaille la procédure à suivre et fournit les modèles de résolutions adaptés :
- Établir une convocation réglementaire et calculer les quorums
- Animer les débats et formaliser les décisions dans le procès-verbal
- Respecter les procédures de vote et les règles de majorité
- Réaliser les formalités de publicité après l'assemblée
- Convocation des membres
- Quorum et majorité
- Gestion des débats
- Réalisation des formalités
Comment se présente le bilan comptable d'une association ?
Le bilan d'une association est communément présenté en 2 colonnes équilibrées intitulées "Actif" (colonne de gauche) et "Passif" (colonne de droite).
| ACTIF | PASSIF |
|---|---|
ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles :
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières :
TOTAL IACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances :
Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL IIFrais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) |
FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise :
Fonds associatifs avec droit de reprise :
Écarts de réévaluation Réserves :
Report à nouveau Excédent ou déficit de l'exercice Situation nette (sous total) Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL IFONDS REPORTES ET DEDIES Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés TOTAL IIPROVISIONS
TOTAL IIIDETTES
TOTAL IVÉcarts de conversion Passif (V) X X TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) |
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Dettes :
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A l'actif du bilan d'une association
A l'actif du bilan (à gauche), on trouve :
- les immobilisations, qui regroupent tout ce que l'association possède durablement pour assurer ses activités (matériel de bureau, véhicule, locaux...),
- les stocks, qui peuvent être les biens produits dans le cadre de l'activité de l'association ou qu'elle revend pour se financer (t-shirt, épinglettes...),
- les créances sont les sommes dues à l'association par ses clients,
- la banque, si l'association n'est pas à découvert sur son compte bancaire.
Au passif du bilan d'une association
Au passif du bilan (à droite), on trouve :
- les fonds propres (apports). Il s'agit de l'ensemble des fonds et des biens mis à disposition par un tiers au profit de l'association,
- les réserves. Elles sont constituées par le cumul des résultats bénéficiaires antérieurs. C'est l'Assemblée Générale qui décide de l'affectation du résultat en réserve ou en report à nouveau,
- le report à nouveau. Il correspond au cumul des résultats antérieurs (excédents ou déficits) non affectés en réserve,
- le résultat de l'année. Le résultat représente l'excédent (ou le déficit) dégagé par l'association à la fin d'un exercice.
- les subventions d'investissement,
- les provisions pour risques et charges,
- les fonds dédiés (subventions ou dons reçus avec un but précis),
- les dettes constituées par les emprunts et les dettes de fonctionnement : impôts, cotisations sociales ou fournisseurs non payés, solde négatif du compte en banque.
Rembourser les frais de vos bénévoles sans erreur
Pour indemniser les bénévoles en toute légalité, le guide "Rembourser les frais de ses bénévoles" détaille le cadre fiscal avantageux et fournit les modèles de notes de frais pour :
- Identifier les frais remboursables (transport, hébergement, repas, petit équipement)
- Suivre la procédure de remboursement et justifier les dépenses
- Gérer les abandons de frais et la réduction d'impôt pour le donateur
- Éviter les requalifications en rémunération dissimulée et les risques fiscaux
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
Comment analyser le bilan comptable d'une association ?
Les différents postes du bilan renseignent sur la santé financière de l'association. Ils sont révélateurs de la capacité de l'association à faire face à son fonctionnement (besoin en fonds de roulement), et donc de sa capacité à emprunter.
Pour analyser le bilan d'une association, il ne faut conserver que quelques masses pertinentes :
- à l'actif, les immobilisations (immeuble, matériel), les stocks (fournitures, produits, marchandises), les créances (cotisations, subventions et factures client non réglées) et les disponibilités (caisse et banque),
- au passif, les fonds propres (cumul des résultats de l'exercice et des exercices antérieurs, apports et subventions d'investissement), les emprunts et les dettes à court terme (fournisseurs impayés, impôts et taxes, organismes sociaux...).
Calculer le fonds de roulement dont dispose l'association
Le fonds de roulement représente le volume de trésorerie disponible.
Fonds de roulement = Actif circulant - Dettes à court terme
Analyse du résultat :
- Si le résultat est négatif, il faut réduire les immobilisations, renforcer les fonds propres ou faire un emprunt à long ou moyen terme.
- Si le résultat est positif, l'association dispose d'une réserve d'argent qui lui permet de couvrir d'autres dépenses.
Calculer le besoin en fonds de roulement de l'association
Le besoin en fonds de roulement représente le volume de trésorerie nécessaire au fonctionnement quotidien de l'association : loyers, salaires, factures courantes...
Besoin en fonds de roulement = (Stocks + Créances) - Dettes à court terme
Analyse du résultat :
- Si le résultat est négatif, tout va bien : le fonctionnement est couvert par l'ensemble des ressources de l'association. Les associations ont souvent un besoin en fonds de roulement positif, du fait des délais de versement des subventions : la structure doit financer la réalisation de l'action et donc compter sur sa propre trésorerie.
- Si le résultat est positif, l'association a besoin de trésorerie. Il faut envisager de négocier des paiements différés avec les fournisseurs, demander une autorisation de découvert bancaire ou faire un emprunt à court terme.
Rémunérer un dirigeant d'association sans erreur
Pour rémunérer les dirigeants sans remettre en cause le régime fiscal de l'association, le guide "Rémunérer un dirigeant d'association" détaille le cadre légal strict et fournit les modèles de délibérations pour :
- Suivre les étapes obligatoires (décision collective, contrat écrit)
- Respecter les plafonds légaux de rémunération et les seuils d'alerte
- Maintenir le régime fiscal non lucratif et l'éligibilité aux subventions
- Calculer les cotisations sociales salariales et établir les fiches de paie
- Étapes obligatoires à respecter
- Plafonds légaux de rémunération
- Conditions pour maintenir le régime fiscal non lucratif
- Cotisations sociales et fiches de paie
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16 guides à jour :
✅ Création & statuts
✅ Assemblées générales
✅ Droits et devoirs des dirigeants
✅ Subventions, dons
