L'assemblée générale d'une association est-elle obligatoire ?

L'assemblée générale est une réunion qui regroupe les membres de l'association et qui permet de prendre des décisions importantes. En dehors de la survenance d'évènements particuliers, rien n'oblige l'association à organiser une assemblée générale.

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Quand l'assemblée générale d'une association est-elle obligatoire ?

La tenue régulière d'assemblées générales d'une association n'est pas obligatoire (sauf pour certaines associations soumises à des statuts types obligatoires).

Certaines situations imposent cependant la convocation d'une assemblée générale. Une association a ainsi l'obligation de réunir l'assemblée générale pour :

• prendre la décision de demander la reconnaissance d'utilité publique ;
• statuer sur le devenir des biens de l'association en cas de dissolution et en l'absence de disposition statutaire à ce sujet ;
• approuver les comptes annuels dans les associations tenues d'établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes ;
• faire bénéficier d'une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à ses membres
• statuer sur le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d'une procédure d'alerte.

De même, si les statuts n'ont pas confié ces décisions au conseil d'administration ou au bureau, il est obligatoire de réunir l'assemblée générale pour prendre la décision :

• de nommer un dirigeant ;
• de révoquer un dirigeant ;
• de modifier les statuts de l'association ;
• d'exclure un membre de l'association ;
• d'acquérir ou vendre un bien immobilier ;
• d'engager une action en justice au nom de l'association.

Les décisions se prennent à la majorité prévue par les statuts, ces derniers pouvant aussi exiger un quorum.

Faut-il distinguer les assemblées générales ordinaires des assemblées générales extraordinaires de l'association ?

Comme dans les sociétés, les statuts de l'association ont la possibilité de distinguer les assemblées générales ordinaires des assemblées générales extraordinaires.

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telles que la modification des statuts de l'association.

Cependant, il n'est pas obligatoire d'introduire cette distinction. Il est préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision devant être prise par l'association.

Comment se compose l'assemblée générale d'une association ?

Dispositions statutaires

En vertu du principe de liberté contractuelle, les statuts d'une association peuvent déterminer librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales.

Ils peuvent ainsi exclure certaines catégories de membres, tels que :

• les membres honoraires ;
• les membres ayant adhéré depuis peu de temps à l'association ;
• les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Absence de stipulations statutaires

Si les statuts ne comportent aucune précision sur la composition des assemblées générales, tous les membres de l'association doivent être convoqués, même ceux qui ne sont pas à jour de cotisation (sauf s'ils ont été exclus).

Toute décision adoptée par une assemblée dont tous les membres n'ont pas été convoqués peut être annulée en justice.

Peut-on organiser l'assemblée générale à distance ?

Les associations ont en principe la possibilité de délibérer et de voter à distance uniquement lorsque les statuts le prévoient.

Le vote par téléphone ou par visioconférence

L'assemblée générale d'une association peut délibérer à distance si les statuts le permettent.

Les autres règles d'organisation de l'assemblée générale continuent alors à s'appliquer : mode de convocation, exigence d'un quorum, vote par procuration, majorité nécessaire pour adopter une décision...

Pour sécuriser juridiquement le processus, il est recommandé d'inscrire sur le procès-verbal de l'assemblée générale que les membres se réunissent par visioconférence ou par téléphone en application des statuts de l'association.

La consultation écrite

La consultation écrite des membres de l'association en lieu et place d'une assemblée générale n'est possible que si elle est prévue par les statuts (Cass. 1e civ. 25-1-2017 n° 15-25.561). Par analogie, la solution vaut également pour le vote par email.

Ce type de vote nécessite de respecter un formalisme particulier :

• établissement et envoi d'un bulletin de vote permettant d'exprimer une opinion sur chaque résolution proposée,
• fixation d'une date limite de retour et de conditions de validation du bulletin (nom, signature, etc.) ;
• jeu de double enveloppe pour permettre l'émargement d'une éventuelle feuille de présence, etc.

Comment se partagent les compétences entre assemblée générale, conseil d'administration et bureau ?

Si les statuts le prévoient, l'assemblée générale de l'association peut élire un conseil d'administration composé d'un nombre restreint de membres.

Ce dernier peut ensuite élire en son sein un bureau qui comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci pourront être secondés par des vice-présidents, des vices-trésoriers, des vice-secrétaires, etc.

Si l'association ne comporte pas de conseil d'administration et de bureau, c'est l'assemblée générale qui nommera le président, le trésorier et le secrétaire général.

Les statuts de l'association doivent décrire de façon claire les règles de désignation des membres des organes de direction : conditions d'élection, durée des mandats, règles de fonctionnement de ces organes et, éventuellement, les règles de remplacement des membres en cas d'empêchement.