Association employeur : les charges sociales

Une association qui embauche un salarié doit s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

D'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, lui seront également demandées (participation à la formation professionnelle continue, à l'effort de construction, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires).

L'association employeur doit cotiser à l'URSSAF

Cotisations à verser par l'association employeur

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les cotisations de sécurité sociale :

  • l'assurance maladie maternité, répartie entre l'employeur et le salarié ;
  • l'assurance vieillesse, répartie également entre l'employeur et le salarié ;
  • l'assurance accident du travail, à la charge exclusive de l'entreprise. Contrairement aux autres cotisations, le taux de la cotisation AT est fixé au cas par cas, en fonction de la situation de l'association. Il lui sera communiqué directement par l'URSSAF ;
  • la cotisation d'allocations familiales, à la charge exclusive de l'employeur.

Modalités de calcul des cotisations à verser par l'association

Les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur le montant brut de la rémunération versée, sur une assiette forfaitaire ou encore être elles-mêmes forfaitaires.

En principe, les cotisations se calculent sur le montant global des rémunérations, ce qui inclut en plus du salaire de base, les avantages en nature (fourniture de repas, de logement...). Dans certains cas, la rémunération versée est prise en compte dans la limite d'un plafond fixé par la sécurité sociale et revalorisé chaque année au 1er janvier.

Pour certaines associations employeurs, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, c'est-à-dire qu'elles ne dépendent pas de la rémunération versée :

  • les associations de jeunesse ou d'éducation populaire agréée, pour les salariés exerçant une activité accessoire autre que sportive ;
  • les salariés encadrant des mineurs dans des centres de loisirs ou de vacances ;
  • les Junior-Entreprises, pour les élèves participant à la rémunération d'études rémunérées ;
  • les manifestations sportives organisées par les associations de moins de 10 salariés permanents (sportifs non compris), pour les sommes versées aux sportifs et aux personnes indispensables à l'organisation et à la tenue de la manifestation sportive (par exemple, le guichetier, les accompagnateurs...), à l'exclusion toutefois des moniteurs, éducateurs ou professeurs de sport, des dirigeants et administrateurs salariés, du personnel administratif, du personnel médical et paramédical. Les arbitres et juges bénéficient d'une franchise annuelle ;
  • les associations sportives ou associations de jeunesse et d'éducation populaires agréées, pour les sommes versées aux sportifs ainsi qu'aux personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement et à la pratique du sport (moniteurs, éducateurs...), à l'exclusion toutefois des dirigeants et administrateurs salariés, du personnel administratif, du personnel médical et paramédical.

Enfin, les cotisations peuvent aussi être forfaitaires, c'est-à-dire que leur montant est déterminé à l'avance. Sont notamment concernés les artistes employés par des entrepreneurs occasionnels du spectacle et les collaborateurs occasionnels des services publics.

D'autres prélèvements, qui ne sont pas destinés au financement de la sécurité sociale, sont aussi prélevés par les URSSAF :

  • la contribution sociale généralisée (CSG), à la charge exclusive du salarié ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à la charge exclusive du salarié ;
  • les cotisations et contributions au titre de l'assurance chômage ;
  • la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), appelée également dispositif du 1 % logement, à la charge exclusive de l'employeur ;
  • le versement transport, applicable qu'aux associations comportant plus de 10 salariés et situées en région parisienne ou dans le périmètre d'une commune ou d'un groupement de communes ayant institué ce versement. Les associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est de caractère social, sont exonérées de versement transport ;
  • la contribution solidarité autonomie, à la charge exclusive de l'employeur.

Aides et exonérations dont l'association employeur peut bénéficier

Depuis plusieurs années, l'État a mis en place divers allègements ou exonérations de cotisations sociales.

Elles s'appliquent aux entreprises comme aux associations employeurs :

  • la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (anciennement baptisée réduction Fillon). Elle s'applique, jusqu'à un certain niveau de salaire, aux cotisations patronales d'assurances sociales ;
  • la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés ;
  • l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les embauches effectuées dans certaines zones du territoire : zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones de redynamisation urbaine (ZRU), bassins d'emplois à redynamiser (BER), zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
  • la conclusion d'un contrat de professionnalisation ;
  • la conclusion d'un (parcours emploi compétences (PEC)).

Un simulateur en ligne pour estimer le coût d'une embauche

L'administration a mis en ligne un simulateur pour connaître le coût total que représente l'embauche projetée (qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un apprenti) le détail des cotisations patronales et salariales qui seront dues, ainsi que, le cas échéant, le montant des aides auxquelles cette embauche ouvre droit.

L'association employeur doit cotiser à un régime de retraite complémentaire et prévoyance

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire et de prévoyance est obligatoire pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.

L'affiliation se fait auprès d'une institution de retraite complémentaire et de prévoyance. Il en existe une centaine, chacune étant liée à un secteur d'activité particulier. L'affiliation s'effectue lors de l'embauche du premier salarié.

En devenant employeur, l'association adhère auprès d'une caisse de retraite complémentaire Arrco (pour les non-cadres) et auprès d'une caisse de retraite complémentaire Agirc (pour les cadres). Elles ont plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.

Les cotisations à verser varient en fonction du statut du salarié (pour la retraite complémentaire) et de la convention collective (pour la prévoyance). Un formulaire permettant le calcul des cotisations sera envoyée à l'association, selon la périodicité prévue par la caisse (mensuelle ou trimestrielle).

L'association employeur doit payer des contributions et taxes

Les associations employeurs peuvent devoir s'acquitter du versement d'autres contributions. Attention, contrairement aux cotisations de sécurité sociale et aux cotisations de retraite complémentaire, elles ne doivent pas figurer sur le bulletin de salaire. L'employeur les paye directement en remplissant une déclaration.

Contribution unique à la formation et à l'alternance des associations

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Les montants de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage restent identiques mais s'y ajoutent la contribution CPF-CDD, créée en remplacement de la contribution CIF-CDD et destinée à financer le Compte personnel de formation des salariés en CDD et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui concerne les entreprises de 250 salariés et plus employant moins de 5 % d’alternants ou assimilés.

Contribution à la formation professionnelle des associations

Toutes les associations sont tenues au paiement de la contribution à la formation professionnelle continue, quel que soient le nombre de salariés et la nature de leur activité.

Le taux varie selon le nombre de salariés :

  • 0,55 % si elle compte moins de dix salariés ;
  • 1 % à partir de 10 salariés.

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

Taxe d'apprentissage des associations

La taxe d'apprentissage concerne les associations qui comportent au moins un salarié et qui ne sont pas exonérées de contribution économique territoriale.

D'un montant de 0,68 % des salaires versés (ou 0,44 % en Alsace-Moselle), elle peut être payée directement auprès de la Chambre de commerce et d'industrie ou reversée à un organisme collecteur (par exemple une Ecole de Formation Professionnelle, un Centre de Formation des Apprentis, ...) qui remettra en échange à l'association une quittance libératoire.

La participation à l'effort de construction des associations employeurs

La participation à l'effort de construction ne concerne que les associations comportant au moins 20 salariés. Son montant s'élève à 0,45 % des salaires bruts (rémunérations et avantages en nature) versés au cours de l'année précédente.

Mais l'association peut se "libérer" cette obligation :

  • en effectuant des investissements directs en faveur du logement de ses salariés (construction de logements locatifs, travaux d'amélioration d'immeubles anciens lui appartenant, loués ou destinés à être loués à ses salariés) ;
  • en consentant des prêts à ses salariés (selon des conditions strictement encadrées),
  • ou, en effectuant des versements auprès des organismes habilités (comité interprofessionnel du logement, chambre de commerce et d'industrie...).

La taxe sur les salaires des associations employeurs

La taxe sur les salaires s'applique uniquement aux associations employeurs :

  • exonérées de TVA l'année de versement des salaires (cas de la majorité des associations loi 1901) ;
  • ou, assujetties à la TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations

Divers allégements ou exonérations sont prévus :

  • les associations loi 1901 bénéficient d'un abattement sur la taxe due de 20 835 euros. Cette taxe n'est donc dûe que pour la partie de son montant dépassant cette somme ;
  • la taxe n'est pas due si son montant annuel n'excède pas 1 200 euros (pas de prorata) ;
  • si son montant est inférieur à 2 040 euros, la structure peut bénéficier d'une décote égale aux 3/4 de la différence entre 2 040 euros et le montant de la taxe sur les salaires normalement dû ;
  • les associations dont le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA sont exonérées de taxe sur les salaires
  • les rémunérations versées aux personnes recrutées pour des manifestations de bienfaisance et de soutien et aux bénéficiaires d'un parcours emploi compétences (PEC) sont exonérées de taxe sur les salaires.

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