Association employeur : les charges sociales

Une association qui embauche un salariĂ© doit s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont ĂȘtre recouvrĂ©es par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complĂ©mentaire et de prĂ©voyance.

D'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, lui seront également demandées (participation à la formation professionnelle continue, à l'effort de construction, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires).

TĂ©lĂ©chargez le Guide pratique de l'association ➔

L'association employeur doit cotiser Ă  l'URSSAF

Cotisations Ă  verser par l'association employeur

Les URSSAF perçoivent en premier lieu les cotisations de sécurité sociale :

  • l'assurance maladie maternitĂ©, rĂ©partie entre l'employeur et le salariĂ© ;
  • l'assurance vieillesse, rĂ©partie Ă©galement entre l'employeur et le salariĂ© ;
  • l'assurance accident du travail, Ă  la charge exclusive de l'entreprise. Contrairement aux autres cotisations, le taux de la cotisation AT est fixĂ© au cas par cas, en fonction de la situation de l'association. Il lui sera communiquĂ© directement par l'URSSAF ;
  • la cotisation d'allocations familiales, Ă  la charge exclusive de l'employeur.

Modalités de calcul des cotisations à verser par l'association

Les cotisations de sĂ©curitĂ© sociale peuvent ĂȘtre calculĂ©es sur le montant brut de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e, sur une assiette forfaitaire ou encore ĂȘtre elles-mĂȘmes forfaitaires.

En principe, les cotisations se calculent sur le montant global des rémunérations, ce qui inclut en plus du salaire de base, les avantages en nature (fourniture de repas, de logement...). Dans certains cas, la rémunération versée est prise en compte dans la limite d'un plafond fixé par la sécurité sociale et revalorisé chaque année au 1er janvier.

Pour certaines associations employeurs, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, c'est-à-dire qu'elles ne dépendent pas de la rémunération versée :

  • les associations de jeunesse ou d'Ă©ducation populaire agrĂ©Ă©e, pour les salariĂ©s exerçant une activitĂ© accessoire autre que sportive ;
  • les salariĂ©s encadrant des mineurs dans des centres de loisirs ou de vacances ;
  • les Junior-Entreprises, pour les Ă©lĂšves participant Ă  la rĂ©munĂ©ration d'Ă©tudes rĂ©munĂ©rĂ©es ;
  • les manifestations sportives organisĂ©es par les associations de moins de 10 salariĂ©s permanents (sportifs non compris), pour les sommes versĂ©es aux sportifs et aux personnes indispensables Ă  l'organisation et Ă  la tenue de la manifestation sportive (par exemple, le guichetier, les accompagnateurs...), Ă  l'exclusion toutefois des moniteurs, Ă©ducateurs ou professeurs de sport, des dirigeants et administrateurs salariĂ©s, du personnel administratif, du personnel mĂ©dical et paramĂ©dical. Les arbitres et juges bĂ©nĂ©ficient d'une franchise annuelle ;
  • les associations sportives ou associations de jeunesse et d'Ă©ducation populaires agrĂ©Ă©es, pour les sommes versĂ©es aux sportifs ainsi qu'aux personnes exerçant une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e liĂ©e Ă  l'enseignement et Ă  la pratique du sport (moniteurs, Ă©ducateurs...), Ă  l'exclusion toutefois des dirigeants et administrateurs salariĂ©s, du personnel administratif, du personnel mĂ©dical et paramĂ©dical.

Enfin, les cotisations peuvent aussi ĂȘtre forfaitaires, c'est-Ă -dire que leur montant est dĂ©terminĂ© Ă  l'avance. Sont notamment concernĂ©s les artistes employĂ©s par des entrepreneurs occasionnels du spectacle et les collaborateurs occasionnels des services publics.

D'autres prélÚvements, qui ne sont pas destinés au financement de la sécurité sociale, sont aussi prélevés par les URSSAF :

  • la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e (CSG), Ă  la charge exclusive du salariĂ© ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), Ă  la charge exclusive du salariĂ© ;
  • les cotisations et contributions au titre de l'assurance chĂŽmage ;
  • la participation des employeurs Ă  l'effort de construction (PEEC), appelĂ©e Ă©galement dispositif du 1 % logement, Ă  la charge exclusive de l'employeur ;
  • le versement mobilitĂ©, applicable aux associations comportant au moins 11 salariĂ©s et situĂ©es dans un pĂ©rimĂštre de transport urbain en rĂ©gion parisienne ou d’une autoritĂ© organisatrice de la mobilitĂ© (AOM). Les associations reconnues d'utilitĂ© publique, dont l'activitĂ© est de caractĂšre social, sont exonĂ©rĂ©es de versement mobilitĂ© ;
  • la contribution solidaritĂ© autonomie, Ă  la charge exclusive de l'employeur.

Aides et exonérations dont l'association employeur peut bénéficier

Depuis plusieurs annĂ©es, l'État a mis en place divers allĂšgements ou exonĂ©rations de cotisations sociales, qui s'appliquent aux entreprises comme aux associations employeurs :

  • la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales sur les bas salaires (anciennement baptisĂ©e rĂ©duction Fillon). Elle s'applique, jusqu'Ă  un certain niveau de salaire, aux cotisations patronales d'assurances sociales ;
  • la dĂ©duction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es par les salariĂ©s ;
  • l'exonĂ©ration des cotisations patronales de SĂ©curitĂ© sociale pour les embauches effectuĂ©es dans certaines zones du territoire : zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones de redynamisation urbaine (ZRU), bassins d'emplois Ă  redynamiser (BER), zones de restructuration de la dĂ©fense (ZRD)...

Un simulateur en ligne pour estimer le coût d'une embauche

L'administration a mis en ligne un simulateur pour connaßtre le coût total que représente l'embauche projetée (qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un apprenti) le détail des cotisations patronales et salariales qui seront dues, ainsi que, le cas échéant, le montant des aides auxquelles cette embauche ouvre droit.

L'association employeur doit cotiser à un régime de retraite complémentaire et prévoyance

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire et de prévoyance est obligatoire pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.

Tous les salariĂ©s doivent ĂȘtre affiliĂ©s Ă  une caisse de retraite complĂ©mentaire, mĂȘme s'ils sont employĂ©s Ă  temps partiel ou pendant de trĂšs courtes pĂ©riodes.

L'affiliation se fait auprÚs d'une institution de retraite complémentaire et de prévoyance. Il en existe une centaine, chacune étant liée à un secteur d'activité particulier. L'affiliation s'effectue lors de l'embauche du premier salarié.

En devenant employeur, l'association adhÚre auprÚs d'une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Elle a plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.

Les cotisations à verser varient en fonction du statut du salarié (pour la retraite complémentaire) et de la convention collective (pour la prévoyance). Un formulaire permettant le calcul des cotisations sera envoyée à l'association, selon la périodicité prévue par la caisse (mensuelle ou trimestrielle).

L'association employeur doit payer des contributions et taxes

Les associations employeurs peuvent devoir s'acquitter du versement d'autres contributions. Attention, contrairement aux cotisations de sécurité sociale et aux cotisations de retraite complémentaire, elles ne doivent pas figurer sur le bulletin de salaire. L'association employeur les paye directement en remplissant une déclaration.

Contribution unique Ă  la formation et Ă  l'alternance des associations

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (Cufpa) est composée de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.

Contribution Ă  la formation professionnelle des associations

Toutes les associations sont tenues au paiement de la contribution à la formation professionnelle continue, quel que soient le nombre de salariés et la nature de leur activité.

Le taux varie selon le nombre de salariés :

  • 0,55 % si elle compte moins de 10 salariĂ©s ;
  • 1 % Ă  partir de 10 salariĂ©s.

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

Taxe d'apprentissage des associations

La taxe d'apprentissage concerne les associations qui comportent au moins un salarié et qui ne sont pas exonérées de contribution économique territoriale.

Elle est fixée à 0,68 % des salaires versés (ou 0,44 % en Alsace-Moselle).

La participation Ă  l'effort de construction des associations employeurs

Depuis le 1er janvier 2020, la participation à l'effort de construction concerne uniquement les associations comportant au moins 50 salariés (contre 20 salariés auparavant). Son montant s'élÚve à 0,45 % des salaires bruts (rémunérations et avantages en nature) versés au cours de l'année précédente.

Mais l'association peut se "libérer" cette obligation :

  • en effectuant des investissements directs en faveur du logement de ses salariĂ©s (construction de logements locatifs, travaux d'amĂ©lioration d'immeubles anciens lui appartenant, louĂ©s ou destinĂ©s Ă  ĂȘtre louĂ©s Ă  ses salariĂ©s) ;
  • en consentant des prĂȘts Ă  taux rĂ©duit Ă  ses salariĂ©s (selon des conditions strictement encadrĂ©es),
  • ou, en effectuant des versements auprĂšs des organismes habilitĂ©s (comitĂ© interprofessionnel du logement, chambre de commerce et d'industrie...).

La taxe sur les salaires des associations employeurs

La taxe sur les salaires s'applique uniquement aux associations employeurs :

  • exonĂ©rĂ©es de TVA l'annĂ©e de versement des salaires (cas de la majoritĂ© des associations loi 1901) ;
  • ou, assujetties Ă  la TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires rĂ©alisĂ© l'annĂ©e avant le versement des rĂ©munĂ©rations

Divers allégements ou exonérations sont prévus :

  • les associations loi 1901 bĂ©nĂ©ficient d'un abattement sur la taxe due de 21 086 € pour la taxe payĂ©e en 2022 (salaires versĂ©s en 2021). Cette taxe n'est donc due que pour la partie de son montant dĂ©passant cette somme ;
  • la taxe n'est pas due si son montant annuel n'excĂšde pas 1 200 euros (pas de prorata) ;
  • si son montant est infĂ©rieur Ă  2 040 euros, la structure peut bĂ©nĂ©ficier d'une dĂ©cote Ă©gale aux 3/4 de la diffĂ©rence entre 2 040 euros et le montant de la taxe sur les salaires normalement dĂ» ;
  • les associations dont le chiffre d'affaires hors taxe ne dĂ©passe pas les limites de la franchise en base de TVA sont exonĂ©rĂ©es de taxe sur les salaires
  • les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux personnes recrutĂ©es pour des manifestations de bienfaisance et de soutien et aux bĂ©nĂ©ficiaires d'un parcours emploi compĂ©tences (PEC) sont exonĂ©rĂ©es de taxe sur les salaires.